La commune d’Allonnes, située dans la banlieue sud-ouest du Mans se caractérise par une érosion de la démographie et par des indicateurs sociaux dégradés nécessitant, selon le diagnostic formulé par la collectivité, des besoins d’accompagnement social plus importants majorant d’autant ses dépenses malgré des recettes fiscales inférieures. Les recettes issues des dotations de l’État compensent cette pauvreté fiscale mais rendent le budget de la commune plus sensible à leur niveau d’évolution.
Face à ce contexte difficile, la collectivité s’est inscrite de longue date dans des plans de réhabilitation des quartiers et de rénovation urbaine (notamment pour les plus récents, les programmes ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)1 et 2 en projet) mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée impliquant l’État, les bailleurs sociaux, et d’autres collectivités publiques dont Le Mans Métropole qui est appelée à jouer un rôle encore plus important dans la dynamique territoriale à l’œuvre avec l’intégration de la compétence en matière de politique de la ville, détenue antérieurement par les commune de l’agglomération.
La commune maîtrise ses équilibres budgétaires et financiers sur la période 2011-2015 comme peut en témoigner la progression de la capacité d’épargne et des réserves. Avec l’objectif de sécuriser son encours de dette, elle a pris la décision en 2015 de renégocier un emprunt indexé sur la parité Euro/Franc suisse potentiellement très dommageable en raison d’un risque d’évolution exponentielle du taux d’intérêt. Dans ce cadre, la collectivité a bénéficié de l’aide du fonds de soutien aux collectivités locales laissant toutefois à sa charge environ un tiers de l’indemnité de remboursement anticipé ce qui, compte tenu des montants en jeu, est de nature à obérer sa capacité d’investissement dans les années à venir.
Si la situation financière reste saine en 2016, elle devrait se tendre sur le présent mandat, la commune anticipant une baisse de la capacité d’épargne sur la période 2017-2018.
Dans un contexte d’incertitude sur le niveau des recettes, cette circonstance devrait la conduire, comme ce fut le cas en 2016, à poursuivre dans la durée sa démarche de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier de la masse salariale, dans le cadre d’une gestion optimisée des ressources humaines, afin de permettre le financement des projets d’investissement par ses propres ressources, sans recours à l’emprunt.
Des points d’amélioration ont été identifiés au niveau de la comptabilité d’engagement et de l’information financière dans les documents budgétaires soumis à l’assemblée, ce qui a déjà donné lieu à des mesures correctrices. Il importe également de parfaire la gestion patrimoniale.
La mise en œuvre de certaines des recommandations de la chambre participe de la démarche d’amélioration de la qualité de la gestion dans laquelle elle entend s’inscrire.
RECOMMANDATIONS
1. Présenter au conseil municipal une analyse financière prospective ainsi que l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et rendre disponible sur le site internet de la commune en particulier le rapport d’orientation budgétaire ainsi que la note explicative de synthèse (cf. article L. 2313-1 et R. 2313-8 du CGCT) (page 6).
2. Fiabiliser l’actif immobilisé en liaison avec le comptable public en se dotant d’un inventaire exhaustif (page 8).
3. Adopter un règlement interne du temps de travail en faisant converger durée effective de travail et durée légale (page 12).