SYNTHESE
La commune d’Agneaux s’étend à l’ouest de Saint-Lô (centre est du département de la Manche) et voit sa population stabilisée autour de 4 500 habitants, depuis 2009.
Influencée par l’urbanisation de son territoire, l’économie communale repose pour plus des deux tiers de ses activités sur le secteur du commerce et des services, la commune accueillant notamment sur son territoire une zone commerciale d’un peu plus de 230 entreprises dont un centre commercial important. Agneaux dispose en outre d’équipements publics dont certains dépassent le strict intérêt communal.
Agneaux est l’une des 11 communes membres de la communauté d’agglomération « Saint-Lô Agglomération » (CASLA), établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité mixte incluant une fiscalité professionnelle unique (FPU). La perspective de la fusion prochaine de la CASLA avec cinq autres EPCI pour former un ensemble de 73 communes et d’environ 66 000 habitants, devrait être l’occasion pour Agneaux d’approfondir ses réflexions sur de nouveaux transferts de compétences. A cet égard, la recherche d’une plus grande mutualisation des moyens devrait succéder au suivi perfectible qui caractérise aujourd’hui les mises à disposition de personnels communaux auprès de la CASLA.
Le contrôle des ressources humaines révèle des marges de progrès dans le suivi des emplois budgétaires et dans certains aspects de la gestion comme l’attribution non-conforme de certaines indemnités aux personnels.
Après une première délégation de service public (DSP) relative à la création et à la gestion d’un crématorium annulée en 2009, la commune est actuellement en phase de négociation directe d’une deuxième délégation.
Les pratiques constatées en matière d’amortissements, de provisions et de garanties d’emprunts affectent la fiabilité des comptes de la commune. Elles appellent une meilleure prise en compte des risques, ainsi qu’un effort d’amélioration de la qualité de l’information financière.
A fin 2012, la situation financière de la commune est caractérisée par l’importance et la durée de la dette ; les deux tiers de l’encours devant être remboursés entre 2027 et 2036, en raison notamment de l’emprunt de 2 800 000 € contracté fin 2011 pour financer la Maison Médicale, même si cette réalisation génère, en contrepartie, des revenus.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Relations avec l’intercommunalité :
- assurer un meilleur suivi des conventions de mise à disposition des personnels ;
- approfondir les réflexions sur les implications de l’extension du périmètre de la future intercommunalité en termes budgétaire, de fiscalité, de patrimoine et de services.
Gestion et contrôle interne :
- mettre fin aux versements forfaitaires d’heures supplémentaires en faveur de certains agents ;
- régulariser les actes fixant la liste des emplois pouvant donner lieu à heures supplémentaires et astreintes ;
- appliquer les règles relatives à la commande publique.
Procédure de DSP du crématorium (dans l’hypothèse où un nouveau contrat de concession serait conclu) :
- s’assurer de l’équilibre financier du contrat ;
- veiller à l’inclusion de clauses précises relatives aux conditions de réexamen des conditions financières, à l’établissement et au suivi régulier de l’inventaire patrimonial de la délégation.
Fiabilité des comptes et qualité de l’information financière :
- se conformer aux obligations comptables concernant les amortissements et les provisions ;
- soumettre à l’assemblée délibérante un état actualisé du patrimoine communal ;
- compléter le rapport du débat d’orientation budgétaire et les documents annexés aux comptes administratifs ;
- créer la commission de contrôle sur les garanties d’emprunt et exercer un contrôle sur les organismes bénéficiaires, conformément aux textes.
Situation financière :
- mieux appréhender les risques financiers notamment au titre des garanties d’emprunt ;
- adapter la politique d’investissement au regard des capacités financières de la commune.