SYNTHESE
Si elle s’est rapidement structurée autour d’un projet de territoire qui offre un large périmètre d’intervention, elle n’a pas mis en place un pacte financier et fiscal qui permettrait d’établir des règles de fonctionnement claires avec les communes membres.
La communauté de communes, faiblement intégrée fiscalement, ne consacre, au final, qu’un peu plus de la moitié de son budget à l’exercice effectif de ses compétences, malgré son large périmètre d’intervention. Le reste de son budget est dédié aux charges de structure, dont essentiellement les charges de personnel, qui ont fortement augmenté au cours de la période 2015 à 2019 en raison, principalement, du recrutement d’agents non-titulaires dédiés aux services à la population, avec notamment les centres de loisirs, le portage de repas à domicile. Ainsi, elle intervient, surtout, en matière de services et moyens aux communes membres, qui comprennent le versement de l’attribution de compensation, certaines dépenses de voirie et d’éclairage public ainsi que ses actions mutualisées, et de collecte et traitement des déchets.
Sur un montant cumulé de 223 M€ de dépenses de fonctionnement et d’investissement au cours de la période 2015 à 2019, 27 M€ ont été consacrés aux opérations d’équipement. Actuellement, elle est engagée dans deux projets d’ampleur, une pépinière d’entreprises et un centre aquatique, dont le coût global devrait être supérieur aux estimations initiales.
À la veille de la crise sanitaire de 2020, avec un budget de 90 M€, hors budgets annexes, la situation financière présentait des indicateurs favorables, le niveau d’épargne étant élevé, l’endettement faible et les réserves abondantes. Ils traduisent l’existence de marges de manœuvre pour de futurs investissements. Fin décembre 2020, sa situation financière n’est que relativement peu affectée par la crise sanitaire, l’épargne brute baissant cependant de près de 10 %.
Depuis sa création, la communauté de communes consacre plus de 10,1 M€, chaque année, à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés, soit environ 100 € par habitant et 142 € par tonne. À l’exception de la collecte hippomobile, le ramassage et le traitement des déchets a été récemment externalisé.
En dépit d’actions de sensibilisation auprès de la population, le ratio par habitant s’élève encore à 743 kg de déchets collectés par an, nettement au-dessus de la moyenne nationale de 580 kg. Si aucun objectif de réduction de leur production n’a été fixé par la communauté de communes, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est cependant en cours d’élaboration.
La gestion des déchets est, essentiellement, financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.