Située dans la vallée de la Maurienne, à la frontière italienne, la CCHMV regroupe dix communes et comptait 8 601 habitants en 2018, dont 3 077 pour la ville-centre de Modane. La CCHMV a été créée au 1er janvier 2017, dans le cadre d’une recomposition de la carte des intercommunalités à l’échelle nationale. Elle est née de la fusion de la communauté de communes Terra Modana, située en basse vallée, et de la précédente communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, située en haute vallée, dont elle a repris le nom. Son économie est largement basée sur le tourisme.
Une communauté de communes qui peine à fonctionner et n’a pas trouvé sa place
La gouvernance de la CCHMV n’est pas satisfaisante. Six ans après sa création, elle ne s’est toujours pas dotée d’un projet politique (projet de territoire) ni du pacte financier et fiscal qui doit déterminer les conditions de son fonctionnement quotidien. La quasi-absence de délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau et au président ne permet pas à l’exécutif d’exercer sa mission de direction dans des conditions satisfaisantes.
Le conseil communautaire apparaît embolisé par de très nombreuses décisions de gestion, qui relèvent normalement du bureau, et ne lui laissent pas la disponibilité nécessaire pour examiner les questions véritablement stratégiques. La concentration des pouvoirs au conseil nécessite en outre des réunions très nombreuses. Ce rythme génère un absentéisme préoccupant.
Une intercommunalité relativement sous-financée par des communes en bonne santé financière
La communauté de communes a retenu le régime de la fiscalité additionnelle, nettement moins courant que le régime de la fiscalité professionnelle unique, plus intégrateur. La fiscalité économique est donc restée au niveau communal, avec seulement une fraction transférée au niveau intercommunal, alors même que la CCHMV s’est vue transférée la compétence en matière de développement économique. En parallèle, elle a mis en place des mécanismes de retour financier très favorables aux communes (dotation de solidarité communautaire et fonds de péréquation intercommunal et communal), qui s’éloignent nettement de l’esprit de ces dispositifs, et alors que les finances de la communauté de communes sont dans un état préoccupant.
En 2019, l’adhésion de la CCHMV au syndicat mixte Thabor Vanoise a conduit à transférer à ce syndicat la gestion de la station de La Norma. L’investissement, réalisé sur la station par la CCHMV jusqu’alors, a alors été remplacé par le versement d’une subvention qui pèse sur les dépenses de fonctionnement de la communauté de communes. Cette subvention récurrente, de 1,9 M€ annuels, a contribué à déséquilibrer les finances intercommunales, notamment sa capacité à épargner pour financer les investissements, principal indicateur de la santé financière d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités.
Le bloc communal apparaît aujourd’hui fractionné, entre une intercommunalité qui supporte des charges importantes mais avec des ressources limitées et des communes riches qui ont conservé la fiscalité économique au niveau communal tout en en ayant transféré la charge à l’intercommunalité.
Cette fragilité financière de la CCHMV est d’autant plus paradoxale qu’aucun dysfonctionnement n’est à signaler en matière de gestion budgétaire.
Des compétences majoritairement confiées à des tiers
La CCHMV exerce les compétences classiques d’une communauté de communes. Elle a choisi un dispositif original en confiant l’exercice d’une part importante de ses compétences à des organismes tiers. En termes budgétaires, la CCHMV n’exerce plus que 27 % de ses compétences en propre. Ceci se traduit budgétairement par des concours financiers très importants accordés chaque année.
Cette « externalisation » des compétences apparaît notamment efficace pour les missions qui ont un sens à l’échelle de la vallée (gestion de l’eau, traitement des ordures ménagères, etc.), confiées au syndicat pays de Maurienne (SPM). Celui-ci a vu ses financements croître de manière rapide sur toute la période, en exerçant un nombre accru de misions. Il joue, aujourd’hui, un rôle structurant de quasi intercommunalité bis sur la vallée.
Le principal organisme financé par la communauté de communes reste toutefois l’office de tourisme intercommunal (OTI), qui met en œuvre la politique du tourisme à l’échelle du territoire. Il s’agit d’une réalisation majeure de la communauté de communes. Elle se traduit dans les finances par une subvention de 4 M€ par an, principalement tournée vers le tourisme de montagne.
En regard, la compétence de la communauté de communes sur la seule station de La Norma, confiée au SMTV qui assure également la gestion de la station du Valfréjus, pourrait être réexaminée. Cette compétence historique peine à se justifier du point de vue de la cohérence des politiques publiques puisque les autres stations de Haute-Maurienne (Valfréjus, Aussois, Val Cenis, Bonneval-sur-Arc et Bessans) sont en revanche gérés par les communes. Plusieurs scénarios envisageables permettraient une meilleure lisibilité de la politique touristique et une meilleure synergie dans leur gestion et leur financement sur ce territoire.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Finaliser le projet de territoire ECCHO 2030 et le pacte financier et fiscal.
- Recommandation n° 2. Mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2019, soit en créant la conférence territoriale des maires, soit en révisant la composition du bureau.
- Recommandation n° 3. Motiver les subventions à l'office de tourisme, afin de répondre aux obligations du CGCT en matière de financement des services publics industriels et commerciaux.
- Recommandation n° 4. Procéder au rattachement des charges et des produits à l’exercice et à la comptabilisation des intérêt courus non échus.
- Recommandation n° 5. Ne permettre les reports de congés que dans le cadre du seul CET, tel que prévu par les textes.
- Recommandation n° 6. Délibérer sur la liste des emplois pouvant nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires.