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Communauté de communes du Vexin-Thelle (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT), située au sud-ouest du département de l’Oise, et mitoyenne de la Normandie et de l’Ile-de-France, est composée de 37 communes pour 20 300 habitants.

SYNTHÈSE

L’intercommunalité exerce les compétences minimales prévues par la loi, voire même en a différé l’exercice, comme celles relatives à l’eau ou l’assainissement, en raison de l’opposition de ses communes membres. D’autres, comme la voirie, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, sont exercées a minima. Enfin, les compétences sur lesquelles l’intercommunalité est la plus engagée, comme les déchets ou le développement économique, ne s’inscrivent pas dans une stratégie qui permettrait la meilleure efficacité. La chambre observe qu’ainsi, la communauté de communes du Vexin-Thelle se tient éloignée des objectifs de la loi, lui assignant de créer un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Par ailleurs, l’intercommunalité exerce directement la compétence relative à la collecte et à la gestion des déchets ménagers. Ce choix apparaît coûteux pour les finances intercommunales et a un impact sur le niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères acquittée par les contribuables. La chambre préconise ainsi à la CCVT de mener une étude afin de déterminer si une adhésion éventuelle au syndicat mixte du département de l’Oise lui permettrait d’en réduire la charge financière.

La situation financière de la communauté de communes apparaît comme favorable. Grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement (charges à caractère général et charges de personnel) et à des recettes de fonctionnement en forte hausse du fait du passage à la fiscalité professionnelle unique en 2019, elle dispose d’une capacité d’autofinancement et d’un fonds de roulement qui constituent des ressources propres disponibles et inemployées, alors même que l’intercommunalité investit peu. Elle a ainsi accumulé d’importantes réserves qui doivent l’amener à s’interroger sur le niveau de l’imposition des ménages et des entreprises de son ressort.

Enfin, les processus de commande publique recèlent d’importantes marges de progrès. Pour ce qui concerne, notamment, les plus importants marchés relatifs à la collecte et au traitement des déchets, des cahiers des charges insuffisamment précis, des modifications de délai, voire de nature des prestations, en cours de consultation et des modalités d’analyse des offres insuffisamment rigoureuses ont pu, dans certains cas, priver la communauté des offres les plus avantageuses.

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