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Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La communauté de communes de l’aire cantilienne (CCAC), créée le 26 décembre 1994, regroupe plus de 46 700 habitants et compte, à ce jour onze communes membres, dont trois de taille quasi similaire : Chantilly, qui en est la ville-centre, Gouvieux et Lamorlaye.
 

SYNTHÈSE

La communauté de communes de l’aire cantilienne (CCAC), créée le 26 décembre 1994, regroupe plus de 46 700 habitants et compte, à ce jour onze communes membres, dont trois de taille quasi similaire : Chantilly, qui en est la ville-centre, Gouvieux et Lamorlaye.

Elle emploie, au 31 décembre 2016, 14 agents soit 10 agents titulaires, trois non titulaires ainsi qu’un agent mis à disposition. Depuis 2012, l’effectif budgétaire a presque doublé, démontrant le dynamisme de cette intercommunalité qui reste cependant de dimension modeste. Seul un embryon de mutualisation est réalisé avec la ville de Chantilly, au travers du service du droit des sols. La gestion et l’indemnisation des heures supplémentaires demanderait plus de rigueur, tandis que le régime indemnitaire n’a pas suivi les évolutions successives des textes depuis 2008.

L’information financière donnée aux élus est de qualité, même si des améliorations sont encore possibles. Les taux d’exécution budgétaire, en section de fonctionnement, sont corrects, la section d’investissement présentant des taux moins élevés mais avec une gestion rigoureuse des restes à réaliser. Les comptes présentés apparaissent fiables mais restent encore susceptibles d’amélioration, à travers le provisionnement de l’indemnisation des comptes épargne temps des agents ou l’inscription plus systématique des charges et produits constatés d’avance. De même, le contrôle des régies et l’actualisation de leurs actes constitutifs doivent être effectués.

La situation financière de la communauté de communes est favorable jusqu’en 2016 mais pourrait se dégrader à l’avenir, en raison notamment des contraintes liées au contexte national des finances publiques, si des mesures correctives n’étaient pas mises en place. Les décisions prises en 2017 par l’assemblée délibérante devraient permettre à la CCAC de faire face à ses obligations financières pour réaliser son plan pluriannuel d’investissement. Néanmoins, la vigilance doit rester de mise sur les charges de fonctionnement.

La gestion des équipements communautaires pâtit de la longueur des procédures et des études qui président à leur création ou leur réhabilitation. Il en est ainsi de la rénovation-extension du centre aquatique Aqualis et de la création de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Enfin, les relations conventionnelles avec le groupement d’intérêt public « initiative pour un développement durable de Chantilly » apparaissent complexes et sont sources de confusion, de par la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion des biens de l’Institut de France. Les utilisations et les financements croisés des biens mis à disposition par l’Institut mériteraient une clarification.

 

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