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Communauté de communes de Grand Pontarlier (Doubs)

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen de la gestion de la communauté de communes du Grand Pontarlier concernant les exercices 2011 et suivants.

Le rapport d’observations définitives aborde six grandes thématiques :

- La mutualisation de ses services fonctionnels avec la commune de Pontarlier, qui s’est accrue mais doit respecter sur certains points le cadre légal et règlementaire,

- La situation financière de la collectivité, qui se dégrade au cours de la période contrôlée à la suite notamment du passage tardif à la fiscalité professionnelle unique et de la prise en charge intégrale pour l’ensemble des communes du fonds de péréquation intercommunale,

- La désensibilisation d’un emprunt toxique au prix d’importantes indemnités qui doivent figurer en engagements hors bilan car elles pèseront sur la capacité d’autofinancement à venir du budget annexe de l’assainissement,

- La gestion des ressources humaines, qui doit respecter le temps de travail notamment.

- La fiabilité des comptes de la communauté de communes, qui doit permettre un meilleur suivi de ses investissements et de ses effectifs,

- L’information de l’assemblée délibérante en matière budgétaire.

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