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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 16.01.2024

La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 21.12.2023

Date d'envoi : 02.11.2023

Lire le document (PDF - 2 MB)

Réponse 1

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