SYNTHESE
La chambre régionale de comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2014, à l’examen de de la communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay située dans la Haute Loire pour les exercices 2009 à 2013, actualisé avec les données disponibles pour 2014 et 2015. La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay compte près de 60 000 habitants dont un tiers dans la seule commune-centre du Puy-en-Velay. Elle assume actuellement 13 compétences et cherche à renforcer encore l’intégration communautaire.
Le périmètre et les capacités d’intervention de la communauté ont été élargis et renforcés depuis 2010. D’une part, par la prise en charge de nouvelles compétences, notamment dans le domaine de la petite enfance, conduisant au transfert de personnel des communes membres vers l’EPCI. D’autre part, par la mise en place des services support communs avec la commune du Puy-en-Velay. La communauté a dans le même temps ouvert de nouveaux équipements au public (musée de l’Hôtel Dieu, piscine la Vague).
La mutualisation mise en place dès 2008 a anticipé sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010. Le conventionnement entre les deux entités doit être conforme aux dispositions désormais applicables. Elle a représenté un bénéfice financier global dont l’impact a toutefois été différé compte tenu du maintien dans les cadres de deux directeurs généraux adjoints proches de l’âge de la retraite.
La situation financière solide et confortable de la communauté d’agglomération n’est pas étrangère au renforcement de ses interventions ni à la mutualisation des services supports. D’un point de vue strictement financier, ce mouvement participe de la réduction de son épargne de gestion qui a encore représenté 20% de ses produits en 2013. Cependant, les charges, notamment la masse salariale ainsi que les frais financiers liés aux emprunts souscrits depuis 2011, connaissent une dynamique plus importante que les produits. En outre, pour compenser le bénéfice retiré de la réforme de la fiscalité locale, la communauté contribue de près d’1 M€ en 2013 au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Elle participe également, en lieu et place des communes, au fonds de péréquation intercommunal (FPIC).
L’exécution budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement est en décalage par rapport aux prévisions et devra être ajustée par des décisions modificatives. Plusieurs erreurs ou insuffisances nuisent à la fiabilité des comptes qu’il s’agisse du contrôle des régies, du suivi des immobilisations ou de la conduite des opérations comptables de fin d’exercice permettant l’apurement de la comptabilité. Les documents destinés à l’information interne et externe présentent des incohérences et apparaissent insuffisants pour appréhender correctement la situation de la collectivité.
La gestion des ressources humaines a révélé des insuffisances et des irrégularités qui témoignent des lacunes du contrôle interne. Elles concernent le recours au personnel contractuel, l’attribution de certaines primes, l’octroi d’heures supplémentaires. Des indicateurs usuels, comme l’absentéisme ou le volume et le coût des heures supplémentaires, ne sont pas suivis ni consolidés dans un tableau de bord régulièrement alimenté pour les besoins de pilotage. Le temps de travail annuel est inférieur à la durée légale.
Dans le cadre de la gestion mutualisée des services supports, la commune du Puy-en Velay s’est engagée à mettre en œuvre un contrôle interne et un contrôle de gestion plus substantiels afin d’optimiser et de fiabiliser les opérations. Il appartient à la direction générale commune, employée par la communauté d’agglomération, d’impulser et d’accompagner la mise en œuvre de cet engagement.
RECOMMANDATIONS
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Assurer l’effectivité du contrôle interne.
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Fiabiliser les données de la comptabilité.
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Régulariser le temps de travail et mettre en place des indicateurs de suivi dans le domaine des ressources humaines.