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Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (Cantal) - Aéroport - Enquête maillage aéroportuaire

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac pour les exercices 2017 et suivants. Les investigations ont porté plus particulièrement sur les thèmes définis par l’enquête nationale « maillage aéroportuaire », menée par la formation inter-juridictions commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Un petit aéroport de désenclavement, une activité en développement avant la crise sanitaire

L’aéroport d’Aurillac-Tronquières, dont l’activité commerciale s’est développée à partir du milieu des années 1970, est l’un des douze aéroports de la région Auvergne-Rhône-Alpes et se classe en cinquième position en termes de fréquentation au niveau régional. Il est, avec celui du Puy-en-Velay, l’un des deux aéroports de désenclavement du ressort régional. La ville d’Aurillac est en effet située à 7 heures de Paris intra-muros par train et de 6 heures de trajet par route, contre 3 heures en avion.

Sa zone de chalandise s’étend sur l’agglomération du bassin d’Aurillac, l’Ouest du département du Cantal, le Nord du département de l’Aveyron, le Nord-Est du Lot e le Sud-Est de la Corrèze. L’aéroport d’Aurillac est exposé à une faible concurrence de la part des aéroports les plus proches.

Le nombre de passagers a fortement progressé sur la période de 2004 à 2019, passant de 14 441 à 38 188. Il s’est tassé de 61 %, reculant à 14 916 passagers, lors de la crise sanitaire, avant de repartir à la hausse dès 2021 avec quelque 23 204 passagers transportés, puis 32 599 en 2022.

L’activité commerciale est relativement réduite avec une seule ligne reliant Paris, deux à trois fois par jour en semaine et un aller-retour le dimanche. L’aéroport assure également une activité non commerciale, de loisir.
 
Depuis 2009, l’exploitation de la plate-forme aéroportuaire est gérée en régie directe par la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac. L’exploitation de la liaison aérienne Aurillac-Paris relève, elle, de la compétence du département du Cantal et de l’État.

Une ligne aérienne d’aménagement du territoire structurellement déficitaire

La ligne d’aménagement du territoire Aurillac – Paris est exploitée sous le régime européen des obligations de service public. Elle peut donc bénéficier, réglementairement, de soutiens publics, qui s’élèvent en moyenne à environ 4,2 M€ l’an, accordés au cas d’espèce par l’État et les collectivités locales pour couvrir le déficit d’exploitation. La ligne est aujourd’hui exploitée par la société Air France.

Les obligations de service public ont été formellement respectées, et contrôlées, à l’exception de celles intéressant la politique tarifaire envers les entreprises. La troisième rotation quotidienne, bien que prévue au contrat de délégation de service public, n’a pas fonctionné plus de deux ans, de mars 2020 à août 2022, en raison de la crise sanitaire. La réduction de la consistance du service public assuré n’a pas pour autant donné lieu à révision, par avenant, du contrat de délégation.

De juin 2021 à mai 2022, la compagnie Air France n’a atteint que 63 % des objectifs de trafic de passagers et de taux de remplissage ; elle a cependant bénéficié de l’intégralité de la subvention publique prévue au contrat de délégation.

Tant pour les collectivités que pour l’État, les coûts réels d’exploitation de la liaison aérienne Aurillac-Orly, par la compagnie Air France, souffrent d’un manque de transparence qui tient, pour l’essentiel, à la situation d’asymétrie de pouvoir de négociation entre la compagnie aérienne et les collectivités publiques.

Un soutien financier public appelé à s’accroître suite à la crise sanitaire

Toutes sources d’aides confondues, le soutien public a représenté un montant équivalent au prix moyen d’un billet d’avion aller-simple d’Aurillac à Paris, soit une centaine d’euros avant la crise ; il a atteint deux à trois fois le tarif du billet simple durant la crise sanitaire, niveau particulièrement élevé. En comparaison des principales autres lignes françaises d’aménagement du territoire, la ligne aérienne desservant Aurillac bénéficie d’un soutien public supérieur aux niveaux moyens observés. Les perspectives de reprise du trafic post-Covid-19 s’avèrent plutôt favorables. Mais l’inégalité de situation et de pouvoir de négociation des collectivités publiques face aux compagnies aériennes œuvrant dans un contexte de forte concentration, risque bien plus de s’accroître que de se réduire, au sortir d’une telle période de crise, alors qu’il s’agit de redéfinir les conditions de financement de la ligne d’aménagement du territoire pour la période 2023-2027.

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n°1 : Produire une analyse détaillée des différentes catégories d’usagers, distinguant notamment les motifs de voyage et l’origine géographique.
  • Recommandations n°2 : Inscrire l’ensemble des opérations comptables (notamment subventions, investissements, encours de dette) relatives à l’aéroport dans le budget annexe dédié.