La communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac regroupe 25 communes ; elle compte 53 295 habitants et représente plus du tiers de la population départementale. Pour la gestion des compétences qu’elle exerce en régie directe (eau, assainissement, collecte et traitement des déchets, gestion de l’aéroport d’Aurillac Tronquières, campings communautaires, centre aquatique, zones d’activités économiques, etc.) elle dispose de neuf budgets annexes dont les masses financières représentent la moitié des dépenses réelles de fonctionnement de la communauté.
Alors que l’exécution de son budget principal pour 2018 fait état de dépenses d’investissement de près de 24,8 M€, leur suivi ne permet pas d’interpréter clairement l’écart important constaté sur toute la période entre la prévision et l’exécution des dépenses et des recettes. De même, le patrimoine de l’établissement public n’est pas connu et valorisé avec la précision nécessaire à la formation d’une image fidèle de la collectivité.
La situation financière de la communauté d’agglomération apparaît saine, par-delà la baisse de dotations de l’état évaluée à 2 M€ entre 2012 et 2017. La capacité d’autofinancement brute du budget principal s’est maintenue à un niveau permettant le remboursement de l’annuité en capital des emprunts, l’encours de la dette restant maitrisée. La situation des budgets annexes les plus importants est également correcte, hormis celle du budget annexe du traitement des déchets ménagers et assimilés qui dégage une capacité d’autofinancement nette négative sur toute la période, en conséquence d’une croissance de la charge de la dette supérieure à la capacité d’autofinancement dégagée par l’activité.
La gestion des ressources humaines a conduit à une maîtrise de l’évolution des effectifs et de la masse salariale, bien que les processus de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences restent encore à formaliser. Des irrégularités graves ont été constatées en matière de recrutement d’agents contractuels de remplacement, qui font encourir des risques juridiques à la collectivité. La durée légale du temps de travail n’a pas été respectée durant toute la période contrôlée, le temps réellement travaillé présentant des écarts significatifs avec la règlementation. Le régime indemnitaire et ses modalités d’application apparaissent insuffisamment encadrés.
La communauté d’agglomération s’est investie dans des processus de dématérialisation des différentes procédures conduisant à une production de données de gestion. L’infrastructure informatique offre de fait de réelles capacités en matière de performance et de garantie de la sécurité. Toutefois, du fait de la taille somme toute réduite de l’établissement public et de la connaissance directe de l’activité par les principaux acteurs, les procédures de contrôle interne se révèlent peu formalisées, une grande confiance étant accordée aux fonctionnalités de contrôles automatiques des applications informatiques de gestion et au professionnalisme des équipes.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Fiabiliser le suivi des immobilisations de manière à assurer une adéquation des données comptables avec la réalité
Recommandation n° 2 : Délibérer sur les modalités de prise en charge des dépenses d’exploitation des budgets annexes de services publics à caractère industriel et commercial, par versement de subventions du budget principal selon les conditions et les modalités prévues par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 3 : Développer la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de manière à anticiper les besoins en effectifs et en compétences des différentes activités développées par la communauté d’agglomération.
Recommandation n° 4 : Mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans le respect des dispositions légales.
Recommandation n° 5 : Veiller à établir les décisions individuelles d’attribution des différentes primes et indemnités préalablement à leur mise en paiement et en conformité avec les dispositions retenues par l’assemblée délibérante quant à leur modalité de calcul.
Recommandation n° 6 : Mettre fin au régime particulier des autorisations spéciales d’absence qui méconnait le cadre légal défini par la loi modifiée du 26 janvier 1984.
Recommandation n° 7 : Fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires