Publications

Publications

Communauté d'agglomération de Laval (Mayenne)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Rapport d'observations définitives

Principales observations du rapport

La période sous contrôle se caractérise pour Laval Agglomération par unstatu quotant sur le plan des compétences qu’en termes de périmètre géographique.

La situation financière de Laval Agglomération de 2008 à 2012, globalement satisfaisante, se caractérise par une légère diminution du coefficient d’intégration fiscale, qui ne remet pas en cause une situation au-dessus de la moyenne nationale. L’effort d’investissement a été soutenu, cependant que la maîtrise des charges de fonctionnement se relâche en fin de période. La capacité d’autofinancement (CAF) consolidée progresse de façon importante, tant la CAF brute (de 8,3 M€ à 11,6 M€) que la CAF nette (de 3,8 M€ à 6,6 M€), mais moins que le reste à financer de l’effort d’investissement, qui passe de 7,9 M€ à 13,6 M€. Il en résulte un recours accru à l’emprunt, qui va allonger la durée de désendettement, stablisée à six ans en 2012. La dette n’est, à ce jour, pas de nature toxique.

La gouvernance se caractérise par une activité soutenue des différents organes et le choix, peu économe, d’un nombre de vice-présidents aussi élevé que permis par la loi. La mutualisation des services reste embryonnaire et non évaluée, de même que celle des groupements de commande.

Au titre de la compétence transports, il convient de souligner que la relance prévisible du Pôle d’échanges multimodal sous la pression du projet d’extension de la Ligne à Grande Vitesse aurait pu conduire, non à proroger de six mois puis clôturer la ZAC de la gare en mars 2009 pour recréer une nouvelle ZAC en février 2014, mais à la proroger d’emblée pour une longue durée. Confiée à Kéolis, la nouvelle délégation de service public (DSP) en matière de transports urbains est entrée en vigueur en 2010. Elle se caractérise par une offre de services enrichie et adaptée aux besoins des usagers.

La spécialisation du territoire dans le domaine du numérique s’est confirmée avec le projet de Cité de la Réalité Virtuelle, dont les travaux ont commencé début 2014. Elle s’est également traduite, par le lancement d’une DSP sur la conception, la construction, et le déploiement d’un réseau en fibres optiques de communications électroniques à très haut débit.

En matière de gestion des déchets, Laval Agglomération est en bonne position par rapport aux objectifs du « Grenelle de l’Environnement ». Ainsi, des résultats tangibles ont été atteints dès 2012, avec une collecte des ordures ménagères en diminution de 21 % et une collecte sélective en hausse de 81 %. L’Agenda 21 de la collectivité mériterait d’être complété d’un volet budgétaire.

La gestion des ressources humaines se caractérise par l’absence d’une véritable gestion prévisionnelle et une hausse des charges de personnel de 25 % entre 2008 et 2012, à périmètre de compétences inchangé. De nombreux facteurs concourent à l’expliquer : le renforcement assumé de l’encadrement, mais aussi le choix de règles de gestion coûteuses comme l’avancement à la durée minimale et le taux de promotion de grade au maximum. L’organisation du temps de travail, héritée de la commune de Laval, mériterait d’être clarifiée, de même que doivent être revues les pratiques en matière de décompte des congés. 

Recommandations 

1)     Doter le plan d’action de l’Agenda 21 d’un véritable volet budgétaire en procédant à un chiffrage, au moins estimatif, des actions en cours, imminentes et à court terme ; 

2)     Poursuivre et mener à terme la généralisation du document unique d’évaluation des risques et du registre d’hygiène et sécurité ; 

3)     Instituer une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ; 

4)     Evaluer les deux conventions de mutualisation passées avec la ville de Laval, en vue de la préparation d’un futur schéma de mutualisation ; 

5)     Dresser l’état des lieux du temps de travail, et délimiter son régime par un vote de l’organe délibérant ; 

6)     Mettre fin au système actuel, irrégulier, de décompte avantageux des congés ; 

7)     Adopter une délibération encadrant le régime indemnitaire des agents communautaires. 

 

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Commune de Changé-lès-Laval (Mayenne)
  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Commune de Bonchamp-lès-Laval (Mayenne)