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Communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour la période 2012-2016.

La situation financière de la communauté est qualifiable de convenable et l’analyse financière du budget principal montre que l’augmentation des ressources fiscales a permis à la collectivité de dégager des marges de manœuvre pour investir. Les charges de personnel sont le premier poste des charges de gestion courante et ont progressé de +5,4 millions d’euros durant la période examinée. La maîtrise de ces charges permettrait pourtant à la communauté de renforcer sa capacité d’autofinancement. L’encours de dette est en diminution depuis 2013 mais en augmentation si l’on intègre les budgets annexes. L’information financière mérite, toutefois, d’être complétée sur certains points.

Entre 2012 et 2016, les effectifs de la communauté ont augmenté de 60% du fait des transferts de compétences et de la mutualisation des services au sein de l’agglomération. L’intercommunalité doit rendre la durée effective de travail conforme à la durée annuelle règlementaire, ce qui lui ferait économiser 16 équivalents temps plein. La prime annuelle instituée en 1985 aurait dû être figée dans le temps, sa réévaluation génère en effet un surcoût annuel de 440 000 €. La communauté a cependant modifié le régime indemnitaire applicable à ses agents par délibération du 3 avril 2018.

Le schéma de mutualisation a été définitivement approuvé le 29 mars 2016 et a pour objectif d’améliorer la gouvernance territoriale et de dégager des marges de manœuvre financière. Un organigramme commun a été adopté et les services supports de la ville de la Roche-sur-Yon ont été transférés le 1er juillet 2016. Plusieurs groupements de commandes ont été ouverts aux communes en 2016 et pourront être sources d’économie à l’avenir.

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