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Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene) (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene), composée de 10 communes et comptant plus de 120 000 habitants, bénéficie d’une situation financière satisfaisante. Ceci lui a permis d’investir fortement – environ 500€ par habitant et par an à comparer à une moyenne nationale d’environ 100€ - tout en conservant un faible niveau d’endettement. La Chambre s’est particulièrement intéressée à la gestion des piscines et centre aquatiques. Constant que ses équipements , dans ce domaine, étaient anciens et peu adaptés, la Carene a décidé en 2011 la construction d’un centre aquatique d’un coût de 27 M€. En fonctionnement, le résultat d’exploitation des piscines est déficitaire à hauteur d’environ 2,2 M€ par an. La Chambre a relevé que l’utilisation de ces équipements pouvait être optimisée, notamment pour mieux répondre à la demande des différentes catégories d’usagers.

Créée en 2001, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) regroupe 10 communes membres, et compte plus de 120 000 habitants.

La collectivité doit améliorer la qualité de l’information financière et comptable, en procédant, notamment, à la création de comptes de trésorerie dédiés à ses services publics de nature industrielle et commerciale exploités en régie directe. Les états financiers et annexes des documents budgétaires se révèlent par ailleurs parfois incomplets.

La situation financière de la CARENE est bonne. L’exécution budgétaire dégage, sur la période 2011/2016, des excédents proches de 35 M€ (millions d'euros) en moyenne. La capacité d’autofinancement brute s’établit en moyenne à 47 M€ de 2011 à 2016, ce qui représente un niveau satisfaisant.

La collectivité investit beaucoup, près de 500 € par habitant en moyenne par an, entre 2011 et 2016. Sur la même période, la dette de la CARENE a diminué, passant de 123,8 M€ en 2011, à 108,4 M€ en 2016. Exprimée par habitant, la dette représente 890 € fin 2016 contre 934 € en 2011. Sa capacité de désendettement s’est améliorée passant de 3,18 ans en 2011 à 2,25 ans en 2016.

La gestion des piscines et centres aquatiques

L’examen de la gestion des piscines et centres aquatiques s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale inter juridictions.

L’offre de la CARENE, calculée en termes de surface de bassin par habitant, se situe dans la moyenne nationale, mais ses équipements souffrent de leur ancienneté, de la restriction des créneaux destinés au public, de l’inadaptation à certains types de besoins (détente, jeux, convivialité) qui sont satisfaits par la fréquentation de bassins aquatiques récents, localisés hors de son territoire.

Tirant les conséquences de ce constat, la collectivité a décidé, en 2011, la construction d’un centre aquatique d’un coût estimé de 27 M€. Cependant, jusqu’à fin 2016, la CARENE ne disposait pas d’analyse globale de sa zone de chalandise et des attentes des usagers. La mise en œuvre de ce projet ne répond qu’imparfaitement aux objectifs que la collectivité lui avait assignés à l’origine.

La CARENE assure l’exploitation des piscines en régie directe. Le développement d’activités de nature commerciale, projeté dans le cadre de la mise en service du nouveau centre aquatique, implique une réflexion sur les modalités de leur individualisation budgétaire qui devrait conduire à l’institution d’un budget annexe.

L’utilisation des équipements peut être optimisée et surtout, leur gestion mieux intégrée, notamment en matière d’affectation des équipements aux différentes catégories d’usagers. Les disparités observées dans l’exploitation des différentes piscines peuvent, au moins en partie, s’expliquer par l’absence de formalisation d’objectifs et de suivi d’indicateurs de performance. L’organisation et l’évaluation de l’activité des établissements sont réalisées sans indicateurs particuliers. La collectivité escompte par ailleurs de la mise en service de son centre aquatique un doublement du volume horaire d’ouverture et un meilleur partage des bassins.

Le résultat d’exploitation des piscines, déficitaire, reste stable sur l’ensemble de la période, à hauteur de 2,2 M€. Les dépenses augmentent d’environ 10 %, entre 2011 (2,4 M€) et 2015 (2,6 M€), et témoignent d’une maîtrise des charges de personnel et des charges à caractère général.

Les recettes tarifaires ont fortement augmenté (+ 25 %), entre 2011 (235 000 €) et 2015 (293 000 €). L’évolution des tarifs résulte de la seule application de coefficients tels que l’indice des prix à la consommation de services récréatifs et culturels et le coût de l’énergie. La CARENE estime que l’ouverture du centre aquatique lui a permis de mener une réflexion sur sa politique tarifaire qui s’est traduite par la mise au point de la grille tarifaire 2016/2017.

 

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