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Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec
les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 1
er
août 2017.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION
DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
(Département de Loire-Atlantique)
Exercices 2011 et suivants
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
1
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
...............................................................................................................................
2
1
PRESENTATION DU CONT
ROLE ET DE L’ORGANIS
ME
...........................................
4
2
LA QUALITE DE L’INFO
RMATION FINANCIERE ET LA FIABILITE DES
COMPTES
.............................................................................................................................
5
2.1
La qualité de la gestion budgétaire
.................................................................................
5
2.1.1
La qualité des documents et de l’élaboration budgét
aires
................................................
5
2.1.2
Le respect des règles de comptabilité budgétaire
.............................................................
7
2.2
La fiabilité des comptes
..................................................................................................
7
3
LA SITUATION FINANCIERE
...........................................................................................
9
3.1
Les performances financières
.......................................................................................
10
3.2
La situation bilancielle
..................................................................................................
11
3.3
Les principaux déterminants de gestion
........................................................................
12
3.3.1
En fonctionnement
..........................................................................................................
12
3.3.2
En investissement
...........................................................................................................
14
3.4
Prospective sur l’investissement et ses conditions de financement
..............................
15
4
LA MUTUALISATION
......................................................................................................
15
5
LA GESTION DES PISCINES
...........................................................................................
17
5.1
Présentation
...................................................................................................................
17
5.2
La construction ou la réhabilitation des équipements
...................................................
17
5.2.1
Le projet de nouveau centre aquatique
...........................................................................
18
5.2.2
Le gros entretien et les grosses réparations
....................................................................
18
5.3
Le mode de gestion
.......................................................................................................
19
5.4
L’exploitation des équipements
....................................................................................
19
5.4.1
Les activités proposées et leur répartition
.......................................................................
20
5.4.2
L’entretien et la maintenance
..........................................................................................
21
5.4.3
L’accessi
bilité
.................................................................................................................
22
5.4.4
La gestion des ressources humaines
...............................................................................
22
5.5
Le coût d’exploitation du service rendu et son financement
........................................
22
5.5.1
Recettes et politique tarifaire
..........................................................................................
23
5.5.2
Les coûts d’exploitation
..................................................................................................
23
ANNEXES
...............................................................................................................................
25
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
2
SYNTHÈSE
Créée en 2001, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de
l’estuaire (CARENE) regroupe 10 communes membres, et compte plus de 120
000 habitants.
La collectivité doit améliorer la qu
alité de l’information financière et comptable, en
procédant, notamment, à la création de comptes de trésorerie dédiés à ses services publics de
nature industrielle et commerciale exploités en régie directe. Les états financiers et annexes
des documents budgétaires se révèlent par ailleurs parfois incomplets.
La situation financière de la CARENE est bonne. L
’exécution budgétaire
dégage, sur
la période 2011/2016, des excédents proches de 35
M€
1
en moyenne. La capacité
d’autofinancement brute s’établit en moyenne à 47
M€ de 2011 à 2016, ce qui représente un
niveau satisfaisant.
La collectivité investit beaucoup, près de 500
€ par habitant en moyenne par an, entre
2011 et 2016. Sur la même période, la dette de la CARENE a diminué, passant de 123,8
M€
en 2011, à 108,4
M€ en 2016. Exprimée par habitant, la dette représente 890
€ fin 2016 contre
934
€ en 2011. Sa capacité de désendettement s’est améliorée passant de 3,1
8 ans en 2011 à
2,25 ans en 2016.
La gestion des piscines et centres aquatiques
L’examen de la gestion des piscines et centres aquatiques s’est inscrit dans le cadre
d’une enquête nationale inter juridictions.
L’offre de la CARENE, calculée en termes de
surface de bassin par habitant, se situe
dans la moyenne nationale, mais ses équipements souffrent de leur ancienneté, de la
restriction des créneaux destinés au public, de l’inadaptation à certains types de besoins
(détente, jeux, convivialité) qui sont satisfaits par la fréquentation de bassins aquatiques
récents, localisés hors de son territoire.
Tirant les conséquences de ce constat, la collectivité a décidé, en 2011, la construction
d’un centre aquatique d’un coût estimé de 27
M€. Cependant, jusqu’à f
in 2016, la CARENE
ne disposait pas d’analyse globale de sa zone de chalandise et des attentes des usagers. La
mise en œuvre de ce projet ne répond qu’imparfaitement aux objectifs que la collectivité lui
avait assignés à l’origine.
La CARENE assure l’explo
itation des piscines en régie directe. Le développement
d’activités de nature commerciale, projeté dans le cadre de la mise en service du nouveau
centre aquatique, implique une réflexion sur les modalités de leur individualisation budgétaire
qui devrait co
nduire à l’institution d’un budget annexe
.
1
Million(s) d’euros.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
3
L’utilisation des équipements peut être optimisée et surtout, leur gestion mieux
intégrée, notamment en matière d’affectation des équipements aux différentes catégories
d’usagers. L
es disparités observées dans l
’exploitation des
différentes piscines peuvent, au
moins en partie, s’expliquer par l’absence de formalisation d’objectifs et de suivi
d’indicateurs de performanc
e.
L’organisation et l’évaluation de l’activité des établissements
sont réalisées sans indicateurs particuliers. La collectivité escompte par ailleurs de la mise en
service de son centre aquatique un doublement du volume horaire d’ouverture et un meilleur
partage des bassins.
Le résultat d’exploitation
des piscines
, déficitaire, reste stable sur l’
ensemble de la
période, à hauteur de 2,2
M€. Les dépenses augmentent d’environ 10
%, entre 2011 (2,4
M€)
et 2015 (2,6
M€), et témoignent d’une maî
trise des charges de personnel et des charges à
caractère général.
Les recettes tarifaires ont fortement augmenté (+ 25 %), entre 2011 (235 000
€) et
2015 (293 000
€). L’évolution des tarifs résulte de la seule application de coefficients tels que
l’indice des prix à la consommation de services récréatifs et culturels et le coût de l’énergie.
La CARENE estime que
l’ouverture du centre aquatique lui a permis de mener une réflexion
sur sa politique tarifaire qui s’est traduite par la
mise au point de la grille tarifaire 2016/2017.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
4
1
PRESENTATION DU CONT
ROLE ET DE L’ORGANIS
ME
La chambre a inscrit à son programme l’exa
men de la gestion de la communauté
d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), à compter de l’exercice
2011.
L’ouverture
du contrôle a été notifiée le 8 mars
2016 à l’ordonnateur en fonction,
David Samzun
, ainsi qu’à son prédécesseu
r, Joël-Guy Batteux, le 4 avril 2016.
Les entretiens de fin de contrôle ont eu lieu le 3 janvier 2017 avec M. Batteux, et le
11 janvier 2017 avec M. Samzun.
La chambre a délibéré les observations provisoires le 9 février 2017. Elle a adressé le
rapport d
’o
bservations provisoires le 24 mars 2017 à David Samzun, président de la
CARENE, ordonnateur en fonction. Des extraits du rapport d’observations pro
visoires ont été
adressés le 24 mars 2017 à Joël-Guy Batteux, ancien ordonnateur, et à M. Samzun en sa
qualité de maire de la commune de Saint-Nazaire.
M. Samzun, ordonnateur, a répondu à la notification du ROP par lettre du 22 mai 2017
enregistrée au greffe le 29 mai 2017. En sa qualité de maire de la commune de Saint-Nazaire
destinataire d’un extrait, il a répo
ndu par lettre du 27 avril 2017 enregistrée au greffe le
3 mai 2017. La chambre a délibéré et arrêté les observations définitives le 1
er
août 2017.
L’examen a porté sur la qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes,
sur la situation fi
nancière, sur les formes et l’évolution des mutualisations engagées avec les
communes membres et, dans le cadre d’une enquête inter juridictions, sur la gestion des
piscines.
Créée
en
janvier
2011,
la
CARENE
regroupe
10
communes
et
environ
120 000 habitants. Avec 70 000 habitants, la commune de Saint-Nazaire représente plus de la
moitié du nombre total d’habitants, suivie de Pornichet (11
000 habitants), Trignac et Donges
(7 000 habitants). Son budget avoisine 215
M€ en 2016, dont 72
M€ d’investissement. Elle
emploie 392 agents en 2015.
Telles qu’affichées dans son projet d’agglomération
2
, les principales dépenses de la
CARENE pour la période 2016/2022 porteront sur l’eau potable (59
M€), le développement
économique (52
M€), l’habitat (37
M€), l’assainissement (36
M€), l’aménagement (32
M€),
les piscines (29
M€), les transports et déplacements (28
M€), et enfin les déchets (18
M€).
S’agissant des piscines, dont le rapport étudie la gestion dans le cadre de l’enquête
nationale précitée, la CARENE projette en 2017 l’ouverture d’un centre aquatique,
équipement majeur, tant au regard du montant
de l’opération qu’elle estime
à 27
M€ TTC
,
que de la réorganisation de la gestion de l’ensemble des piscines qu’il s’avère su
sceptible
d’entraî
ner.
2
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
5
2
LA QUALITE DE L’INFO
RMATION FINANCIERE ET LA
FIABILITE DES COMPTES
2.1
La qualité de la gestion budgétaire
2.1.1
La qualité des documents et de l’élaboration budgétaires
Aux termes des articles L. 1412-1 et L. 2221-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les services à caractère industriel et commercial exploités en régie sont
dotés soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie
financière, autrement dit d’un compte au Trésor conformément
à ce que prescrivent de façon
concordante les instructions budgétaires et comptables M4 et M14.
S
ur le fondement de l’article L.
2221-
8 du CGCT, il n’est dérogé à cette organisation
administrative et comptable que pour les régies créées avant le 28 décembre 1926 qui peuvent
alors revêtir la forme de régies simples ou directes. Dans ces conditions, les budgets annexes
des services de l’eau et de l’assainissement, dont l’institution date de la création de la
CARENE, du service public d’assainissement non col
lectif (SPANC), et de stationnement
devraient disposer d’un compte individualisé au
Trésor
, d’autant qu’ils abondent
(eau : 7,6
M€
; SPANC : 0,4
M€
; stationnement : 0,2
M€ en 2015) ou ponctionnent
(assainissement : - 4,3
M€) significativement la trésorer
ie (42
M€ fin 2015) du budget
principal.
Les
débats
d’orientation
budgétaire
respectent
les
obligations
légale
s
et
réglementaires, même si, en regard de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, le rapport présenté en 2016 aurait pu comporter des informations
relatives au détail des rémunérations
et primes, au temps de travail, à l’évolution
prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel
3
. Par ailleurs, il aurait
également pu indiquer quell
e politique mène la collectivité en matière d’égalité entre les
hommes et les femmes
4
. La collectivité a commencé à enrichir son rapport de ces éléments
dans le cadre de l’exercice budgétaire 2017.
Pour l’avenir, la chambre invite la CARENE à mettre en œuv
re ces dispositions qui
ont été précisées par le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
La CARENE devra également publier sur son site internet l’ensemble des
documents
rédigés dans le cadre de l’élaboration budgétaire et de l’adoption du compte administratif
pour respecter les dispositions du décret du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les
collectivités territoriales, et par leurs établissements publics de coopération, de documents
d'informations budgétaires et financières. Jusqu’à présent y figurent en effet le rapport
d’orientation budgétaire, une brève synthèse du budget adopté, ainsi que l'ensemble des
3
Articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du CGCT.
4
Articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du CGCT.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
6
délibérations relatives aux budgets, décisions modificatives et comptes administratifs. Elle
entend se conformer à ces nouvelles dispositions entrées récemment en vigueur.
La collectivité a remédié à certaines insuffisances relevées par le précédent rapport
d’observations définitives du 19
juillet 201
1. C’est ainsi que, notamment, la CARENE a cessé
de surévaluer ses prévisions de dépenses au compte des charges diverses de gestion courante,
pour constituer une épargne de précaution. Par ailleurs, ses documents budgétaires distinguent
dorénavant les subventions selon le caractère public ou privé de leurs bénéficiaires. Si le
compte administratif 2015 ne valorise pas les concours en nature attribués à des tiers, sans
cependant contrevenir à la réglementation
5
, la collectivité a réalisé en 2016 une évaluation de
ces concours en nature qui pourra, et dans une optique de bonne gestion, intégrer son prochain
compte administratif.
L’examen du compte administratif 2015 souligne que la collectivité doit poursuivre
l’amélioration de la confection des états financie
rs et annexes.
Nombre d’entre eux sont en effet absents, comme l’état des emprunts garantis et le
ratio d’endettement relatif à ces emprunts, l’état des provisions, la liste des services assujettis
à la TVA non individualisés dans un budget annexe - la CAR
ENE s’est engagée à corriger ces
deux anomalies en cours de contrôle -
, l’état relatif aux actions de formation des élus, les états
des engagements donnés et reçus, la liste des organismes dans lesquels a été pris un
engagement financier, la liste des serv
ices individualisés dans un budget annexe, l’état des
flux croisés avec les communes membres, ou encore l’état des décisions en matière de taux.
En la matière encore, la CARENE s’est engagée à améliorer la confection de ces états.
D’autres se révèlent lacunaires ou erronés. L’état de la dette du budget annexe
« aménagement » ne mentionne pas de dette au motif, infondé, que cette dernière
correspondrait à une créance du budget principal. L’état de la dette du budget principal ne
comprend pas la dette souscri
te pour son compte par l’agence foncière de Loire
-Atlantique.
La CARENE s’est cependant déclarée attentive à porter les dettes dans les états annexes à son
budget, dès la formalisation et le vote du compte administratif 2016. Les états de variation du
patrimoine du budget principal ne font pas apparaître les entrées et sorties de patrimoine au
titre de l’article 300
-
5 du code de l’urbanisme relatif aux opérations d’aménagement qui sont,
dans les faits, présentées aux élus lors de l'approbation des comptes rendus annuels d'activités
(CRAC) relatifs aux opérations d'aménagement :
la collectivité envisage d’enrichir l’annexe
correspondante de son compte administratif. A l’inverse, les budget
s
annexes de l’eau et de
l’assainissement mentionnent par erreur de tel
s mouvements. Le budget annexe de
l’assainissement omet le recensement des opérations de cession. L’exemplaire du compte
administratif transmis à la chambre en cours d’instruction ne renseigne pas l’état du personnel
page 158 de l’
annexe C1.1.
Si, dans l’ensemble, le taux d’exécution des prévisions du budget principal
ne suscite
pas d’observation, tel n’est pas le cas de celui des dépenses d’investissement du budget
annexe des déchets et du budget annexe de l’eau qui, avec une moyenne de 40
% sur la
période
2011/2015, traduit la constitution d’une réserve en vue de la réalisation de travaux sur
les exercices ultérieurs. Quand bien même l’assemblée délibérante a adopté les budgets
concernés en toute connaissance de cause, ce procédé méconnait les exigences édictées par
l’article L.
1612-
4 du CGCT relatif aux conditions d’équilibre budgétaire. La CARENE a mis
en place en
2017 la procédure budgétaire d’autorisation de programmes et de crédits de
5
2
° de l’article L.
2313-1 du CGCT.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
7
paiement qui devrait lui permettre de concilier son objectif d’auto
financer certains de ses
investissements à venir et le respect de la réglementation.
2.1.2
Le respect des règles de comptabilité budgétaire
Les principales règles de comptabilité budgétaire peuvent avoir une incidence sur la
présentation des résultats budgétaires, sans nécessairement porter atteinte à la fiabilité des
comptes.
L’ordonnateur respecte l’obligation de tenue de la comptabilité des dépenses
engagées
6
, qui a pour finalité de déterminer à tout moment la disponibilité des crédits et
d’arrêter en fin d’e
xercice les paiements restant à effectuer. Le contrôle des paiements
effectués en 2015 au titre des charges à caractère général (chapitre budgétaire globalisé 011)
et des dépenses d’investissement (chapitres budgétaire
s 20, 21, 23 et 27), a mis en évidence
que toutes les dépenses hors marché ont été mandatées postérieurement à l’engagement,
comme le prescrit l’instruction budgétaire et comptable M14. Les quelques factures (121 sur
1 411) acquittées sans engagement préalable relèvent de marchés publics qui n
’ont pas fait
l’objet d’un engagement lors de leur passation, mais l’ordonnateur s’efforce de corriger cette
anomalie.
De la même manière, en cours de contrôle, la collectivité a revu par note de service la
rédaction de son règlement financier pour comptabiliser plus exactement les restes à réaliser
et permettre l’inclusion dans l’exercice en cours des engagements de toutes les dépenses
d’investissement engagées non mandatées, à l’exception de celles relatives aux marchés à
bons de commande. Les états des r
estes à réaliser produits à l’appui des comptes
administratifs ne suscitent
pas d’observation.
2.2
La fiabilité des comptes
La CARENE procède régulièrement au transfert des opérations achevées du chapitre
de travaux en cours (23) aux comptes d’immobilisations
définitifs. L’examen des cessions
d’immobilisations n’appelle pas non plus d’observation.
La collectivité a mis en place en 2010 la procédure de rattachement des charges et des
produits à l’exercice. La chambre n’a pas été en mesure de vérifier ses condit
ions de mise en
œuvre, et notamment l’exhaustivité du rattachement,
en raison
du défaut d’indication de la
date du service fait dans les fichiers des services ordonnateurs. Cependant, le taux de
rattachement des dépenses de fonctionnement du budget principal, mesuré par rapport aux
chapitres 011 et 65, dépasse 13 % et, tous budgets confondus, le rattachement des dépenses de
fonctionnement avoisine 4 % du total des dépenses de fonctionnement, niveaux qui ne mettent
6
Article L. 2342-2 du CGCT.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
8
pas en évidence un report indu de charges d
’un exercice à l’autre. Dans le même sens,
l’examen du rattachement des intérêts courus non échus
ne suscite
pas d’observation.
En revanche, les services ordonnateurs ne respectent pas l’obligation de tenue d’
un
inventaire détaillé des biens, ajusté avec l
’état de l’actif réalisé par le comptable. L’écart entre
l’inventaire transmis par la collectivité et l’état de l’actif
du comptable dépasse 40
M€ pour le
budget principal, et 2
M€ pour le budget annexe déchets. Si la collectivité est en mesure
d’expliquer un certain nombre de ces écarts
-
telles, par exemple, l’omission de
communication de l’inventaire du compte 2138 en co
urs de contrôle ou la conservation à
l’état de l’actif d’une aire d’accueil des gens du voyage dans l’attente de sa reprise comptable
par la commune -
il n’en demeure pas moins que, contrairement à ce qu’estime l’ordonnateur,
l’inventaire porte sur tous les comptes d’immobilisations y compris les chapitres 23, 24 et 27.
Aussi bien les spécifications de la M14 (tome II, titre 4, chapitre 3) que le guide des
opérations d'inventaire publié par le comité national de fiabilité des comptes locaux
7
doivent
constit
uer la référence de la collectivité afin qu’elle retranscrive dans son inventaire la
contrepartie fidèle de la valeur de ses comptes de bilan.
Sans incidence sur le résultat, les provisions constituées (4,2
M€) au titre du
contentieux qui oppose la CARENE à la banque Dexia, contentieux relatif à la souscription
d’un emprunt toxique, ont été imputées à tort sur le compte 1515 «
provisions pour pertes de
change
», alors qu’elles auraient dû être enregistrées aux compte 1511 «
provisions pour
litiges ». La chambre rappelle que la collectivité est tenue réglementairement
8
de
provisionner,
dès l’ouverture d’un contentieux, indépendamment du contexte et des enjeux
estimés par celle-ci, quitte à réévaluer ou reprendre la provision au fur et à mesure de
l’évaluation
du risque. La collectivité s’est engagée à se rapprocher du comptable pour
rectifier l’imputation erronée.
Avec une incidence sur le résultat d’un montant maximum de 1,2
M€, la CARENE n’a
pas provisionné les créances que le compte de gestion identifie pourtant comme contentieuses
à la fin de l’exercice 2015. En application de l’article R.
2321-2 du CGCT, les collectivités
territoriales sont tenues de constituer des provisions lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences exercées par le comptable
public. La collectivité s’est engagée à suivre et provisionner ces créances à l’avenir.
Globalement, les écarts aux règles comptables relevés impliquent des écritures
rectificatives de plus de 4,2
M€, qui correspondent aux provisions mal imputées, sans
préjudice des écritures vraisemblablement requises pour la mise à jour de l’actif immobilisé.
Il importe que ces écarts soient corrigés sans dél
ai mais, en l’état, ils n’altèrent pas l’analyse
des comptes pour l’appréciation de la situation financière.
7
8
Instruction M14, Tome I, titre 1 chapitre 2.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
9
3
LA SITUATION FINANCIERE
La situation financière de la CARENE est bonne, l’exécution budgétaire
dégage, sur la
période 2011/2015, des excédents proches de 35
M€ en moyenne. Cependant, ce nivea
u
d’excédent a tendance à décroî
tre en proportion des recettes de fonctionnement. Il passe de
21,5 % en 2011, à 16,4 % en 2015 (et même à 15,5 % en 2016). La collectivité investit
beaucoup, près de 500
€ par hab
itant en moyenne par an, entre 2011 et 2015
9
, alors que la
moyenne des dépenses d’investissement des communautés d’agglomération, toutes catégories
démographiques confondues, s’élève à 101
€ par habitant en 2014, dernière donnée connue
10
.
Sur la même période, la dette de la CARENE a diminué, passant de 123,8
M€ en 2011,
à 111,7
M€ en 2015 (108,
7
M€ en 2016). Exprimée par habitant, la dette représente 902
€ fin
2015 et 868
€ fin 2016, contre 934
€ en 2011. Sa capacité de désendettement, qu’exprime en
nombres
d’année le rapport entre la capacité d’autofinancement et le capital de la dette, s’est
améliorée durant la période, de 3,18 ans en 2011 à 2,3 ans en 2015 (2,24 ans en 2016).
Tous budgets confondus, la capacité d’autofinancement (CAF) brute, qui résulte d
e la
différence entre recettes et dépenses de fonctionnement réelles, s’établit en moyenne à 47
M€
de 2011 à 2016, ce qui représente un niveau satisfaisant (27 %) rapporté aux produits de
gestion. Le résultat de l’exercice varie durant la période. Il culmi
ne en 2013 (37,3
M€), et
connait son étiage en 2015 (22,9
M€). En 2016, il atteint 27,8
M€.
Le niveau pléthorique de la trésorerie du compte du budget principal, équivalent à
765 jours de charges courantes fin 2016, alimenté par la trésorerie des budgets annexes, a
conduit la collectivité à étudier la possibilité de rembourser par anticipation certains de ses
emprunts pour économiser des frais financiers. Dans le cadre de cet examen, elle a procédé à
un remboursement anticipé de 2,7
M€ en 2014 et de 2,6
M€
en 2016 mais a conservé les
emprunts dont les indemnités de remboursement anticipés atteignaient un niveau prohibitif.
Le budget principal et les budgets annexes transports, eau, déchets et assainissement,
représentent en 2016 plus de 99 % des dépenses de fonctionnement (142,8
M€), et plus de
97
% des dépenses d’investissement (71,8
M€) de la collectivité. Dans ces conditions,
l’examen de la situation financière n’intègre pas les trois budgets annexes parcs de
stationnement, immobilier d’entreprises et amén
agement, et SPANC. Les budgets annexes de
l’eau et de l’assainissement sont les plus capitalistiques.
9
Voir annexe 1.
10
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
10
3.1
Les performances financières
-
La CAF
Appréciée pour le budget principal
11
, la CAF brute s’érode légèrement (
- 0,6 %) entre
2011 et 2015 (- 1,5 % avec pour
limite 2016). Cette baisse découle d’une croissance
nettement plus rapide des charges (+ 5,1 %), que des produits de gestion (+ 0,3 %). Elle reste
cependant d’un niveau suffisant dans la mesure où elle représente 5
3,6 % des produits de
gestion en 2015 (en 2012, cette proportion dépassait 63 %). La baisse de ce taux se confirme
selon les données 2016, puisqu’il ne s’élève plus qu’à 5
0,9 %.
A l’inverse, la CAF brute du budget annexe transports
12
(7,1
M€ en 2016) augmente
significativement (+ 16,2 %) entre 2011 et 2016 en raison, principalement, du dynamisme
(+ 8,1 %)
du versement transport. La CAF brute du budget annexe de l’eau
13
(7,3
M€ en
2016) connait également une progression soutenue (+ 6 %), comme celle du budget annexe
assainissement
14
(8
M€ fin 2016, +
8 % sur la période), mais moindre que celle du budget
annexe déchet
15
(+ 28
%) qui s’établit à 3,9
M€ fin 2016.
-
Le financement des investissements
Le budget principal a intégralement autofinancé l’investissement de 121
M€, dont
55,7
M€ d’équipements, const
até entre 2011 et 2016. Il dégage même une capacité de
financement cumulée disponible de 12,9
M€ sur la période.
Le budget annexe transports a financé ses dépenses d’équipement (51,7
M€ entre 2011
et 2016) par un recours à l’emprunt de
21,9
M€, qui a excéd
é le besoin de financement
(14
M€) et reconstitué le fonds de roulement net global pour plus de 7,8
M€. Faible en début
de période - 29 % en 2011 et 47 % en 2012 -
le taux de couverture des dépenses d’équipement
par le financement propre disponible s’améliore à partir de l’exercice 2013 (99
%) et atteint
194
% en 2016, évolution qui traduit la concentration de l’investissement (36
M€) au cours
des exercices 2011 et 2012.
Le budget annexe de l’eau constitue le troisième budget sur la période sous revue au
titre des investissements réalisés (54,1
M€). Il les a intégralement autofinancés. L’essentiel
des dépenses se concentre au cours des exercices 2015 et 2016, ce qui entraine une baisse
significative du taux de couverture par le financement propre disponible. Ce dernier connait
son niveau le plus bas (28,1 %) en 2015, sans remettre en cause le caractère soutenable du
niveau d’investissement permis par les réserves accumulées jusqu’en 2014.
Le budget annexe déchets a intégralement autofinancé ses dépenses d’inv
estissement
(9,3
M€). A l’exception de 2011, chaque exercice constate un taux de couverture par le
financement propre disponible supérieur à 100 % et ce taux atteint même 346 % en 2015 et
279 % en 2016. Il en résulte une capacité cumulée de financement supérieure à 7
M€, à l’issue
de la période.
11
Voir annexe n° 2.
12
Voir annexe n° 3.
13
Voir annexe n° 4.
14
Voir annexe n° 5.
15
Voir annexe n° 6.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
11
Le budget annexe assainissement représente le deuxième budget de la collectivité pour
l’ampleur des investissements réalisés sur la période (65,6
M€). Il les a largement
autofinancés, l’emprunt (17,3
M€) ne représentant qu’un quart des ressources. Les dépenses
ont avant tout concerné les exercices 2011 et 2012 et, en fin de période, les ressources propres
disponibles retrouvent un niveau qui rend soutenable l’effort d’investissement en cours, alors
que leur proportion a atteint son étiage (27 %) en début de période.
3.2
La situation bilancielle
-
Le budget principal
La situation du budget principal
16
se caractérise par la baisse de l’endettement
observable entre 2011 et 2016. Entre ces deux exercices, l’endettement passe
de 61,6
M€ à
34,3
M€. Dans le même temps, le ratio de désendettement, que constitue le rapport entre la
CAF brute et la dette exprimé en nombres d’années, témoigne du renforcement de la solidité
financière puisqu’il diminue de 2,7
ans à 1,6 ans. La dette du budget principal est faible, elle
représente 274
€ par habitant fin 2016.
Equivalent à 410 jours de charges courantes fin 2016, le fonds de roulement net
global, constitué de l’écart entre les ressources stables et les emplois immobilisés du bilan,
s’avère d’un niveau important à plus de 23
M€, après avoir même connu un pic de 484 jours
de charges courantes en 2014. Le rythme apparent de renouvellement du patrimoine, que
mesure le rapport entre les dépenses d’équipement de l’exercice et le stock d’immobil
isations,
s’établit, en moyenne, à un peu moins de quatre ans. Il ne traduit donc pas de report
particulier de dépense.
Appréciée au 31 décembre de chaque exercice, la trésorerie dépasse 43
M€ en 2016,
équivalent à plus de 765 jours de charges courantes. E
lle a même représenté l’équivalent de
1 045 jours de charges courantes en 2014. Ce niveau pléthorique résulte du fonds de
roulement net global élevé que majore le besoin en fonds de roulement global - constitué du
besoin (ou de la ressource) en trésorerie
qui résulte du décalage entre l’encaissement des
créances et le paiement des dettes - alimenté par la contribution de la trésorerie abondante
(21,6
M€) des budgets annexes.
-
Les principaux budgets annexes
La situation bilancielle du budget annexe transports
17
fait ressortir l’augmentation de
l’endettement jusqu’en 2013 (19,8
M€) puis sa décrue régulière jusqu’en 2016 (11,5
M€).
Entre 2012 et 2016, le ratio de désendettement passe de 4,8 années à 1,7 année. Au titre du
dernier exercice clos, il représente une dette de 92
€ par habitant. La trésorerie bénéficie de
l’excès des ressources stables sur les emplois stables, que si
gnale un fonds de roulement net
16
Voir annexe n° 7.
17
Voir annexe n° 8.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
12
global de 12,4
M€ correspondant à l’équivalent de 261 jours de char
ges courantes en 2016, et
qui abonde à hauteur de 10,9
M€ la trésorerie du budget principal.
Le budget annexe de l’eau
18
a recouru à l’emprunt pour financer ses investissements.
Sur la période, son endettement passe de 2,7
M€ à 12,8
M€ soit 102
€ par habitant fin 2016.
L’examen du fonds de roule
ment net global à la clôture de ce dernier exercice fait apparaitre
un excédent de 7
M€ des ressources stables sur les emplois stables
- ou 229 jours de charges
courantes - qui alimente également en partie (3
M€) la trésorerie du budget principal faute de
compte au Trésor dédié à ce budget annexe. Cette contribution a même atteint 17,9
M€ en
2014.
Parce qu’il n’est pas un service public de nature industrielle et commerciale, la
contribution du budget annexe déchets
19
à la trésorerie du budget principal (9,7
M€ en 2016)
n’est pas en tant que telle susceptible d’encourir de critique. Cependant, son niveau
élevé qui
découle d’un fonds de roulement net global de 9
M€ fin 2016, soit 228 jours de charges
courantes, doit être mis en regard de la dette de 1,4
M€ (11
€ par habitant) de ce budget
annexe.
La dette du budget annexe assainissement
20
atteint 38,1
M€ à la fin de l’exercice 2016
et représente 305
€ par habitant. Le budget a supporté de lourds investissements (41
M€) en
2011 et 2012, qui ont été financés en partie par emprunts (17,3
M€). Pour autant, le fonds de
roulement net global est toujours resté positif sur l’ensemble de la période et atteint 4,2
M€ en
2016. Toutefois, le besoin en fonds de roulement de 7,6 M entraine une ponction (3,4
M€) sur
la trésorerie du budget principal qui singularise la situation de ce budget annexe.
3.3
Les principaux déterminants de gestion
L’examen a porté sur les principales évolutions du budget principal.
3.3.1
En fonctionnement
3.3.1.1
Les recettes
Les ressources fiscales
21
constituent la principale recette du budget. A plus de 58
M€
en 2016, elles ont connu depuis 2011 une progression très dynamique (+ 6,2 % de moyenne
annuelle) malgré la réforme de la taxe professionnelle qui a limité la progression ultérieure
des produits de cette nature. S
ur la période 2012/2016, l’augmentation annuelle moyenne
n’atteint plus que 2,8
%. Les entreprises contribuent pour environ 70 % et les ménages pour
30
% aux ressources fiscales directes de l’EPCI. Depuis 2013, ce dernier n’a pas modifié ses
taux d’imposition, l’augmentation du produit fiscal résultant de la dynamique des bases
foncières (+ 8,6
% en moyenne annuelle) ou de l’activité économique
: la cotisation à la
18
Voir annexe n° 9.
19
Voir annexe n° 10.
20
Voir annexe n° 11.
21
Voir annexe n° 12.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
13
valeur ajoutée des entreprises et la taxe sur les surfaces commerciales croissent
respectivement de 4 % et 6,5 % en moyenne annuelle sur la période.
Les reversements aux communes membres (56
M€ en 2016), constitués de
l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, consomment la
presqu’intégralité des impôts locaux dir
ects. Une partie (6,5
M€) du surcroît de ressources tiré
de la mise en œuvre en 2012 de la réforme de la taxe professionnelle a été redistribué aux
communes membres à partir de 2014, par une augmentation de la dotation de solidarité
communautaire.
Les reve
rsements de fiscalité par l’É
tat, 14,6
M€ en 2016, subissent une diminution
moyenne annuelle de 1,9 % au cours de la période. Si la CARENE a bénéficié du maintien de
la garantie individuelle de ressource de 16,2
M€, sa contribution aux fonds de péréquation
et
de solidarité a fortement augmenté. Alors qu’elle percevait 274
000
€ en 2011, elle a acquitté
une contribution de 1,6
M€ en 2016.
Dans le même temps, les ressources institutionnelles (23,7
M€ en 2016) ont accusé
une baisse de 5,7
M€, la dotation globa
le de fonctionnement diminuant à elle seule de 4,6
M€
sur l’ensemble de la période.
Enfin, tout en demeurant plus modestes (1,4
M€ en 2016), les ressources
d’exploitation connaissent entre 2011 et 2016 une augmentation significative, de 426
000
€ à
1,4
M€,
liée aux remboursements des frais de personnel mis à disposition de la commune de
Saint-Nazaire dans le cadre des mutualisations.
3.3.1.2
Les dépenses
Les charges de gestion courantes (20,5
M€ en 2016) augmentent à un rythme annuel
moyen supérieur à 3,5
% sur l’
ensemble de la période.
Les charges de personnel
22
(8,1
M€ en 2016) représentent plus de 40
% des charges, et
ce sont elles qui ont connu la progression la plus dynamique, 5,1 % en variation annuelle
moyenne, en raison notamment de la forte augmentation des rémunérations du personnel
titulaire et de son régime indemnitaire, dont la proportion dépasse 28 % des rémunérations. La
croissance de la dépense relève au plus pour un tiers de facteurs incompressibles, tels que le
« GVT » (glissement vieillesse technicité), les refontes indiciaires réglementaires ou la
variation des cotisations patronales, les deux autres tiers résultant, selon les services de la
collectivité, de transferts
d’effectifs, notamment dans le cadre de mutualisations ou de mises
en commun de moyens, (820 000
€ en exercice plein), de la mise en œuvre des emplois
d’a
venir (160 000
€), du transfert de la compétence de promotion du tourisme (84
000
€) et,
enfin, des créations de poste pour tenir compte de l'augmentation de l'activité et renforcer les
moyens des services dans les directions opérationnelles et des fonctions supports. La
collectivité n’a procédé
, entre 2011 et 2015, à aucune mesure générale de revalorisation du
régime indemnitaire de ses agents. En revanche, le déploiement du nouveau régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) aura un impact sur la masse salariale de l’exercice 2017.
22
Voir annexe n° 13.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
14
Les services gestionnaires de la CARENE sont en mesure de préciser très exactement
les éléments constitutifs de la croissance de la dépense - recrutements, renforts,
remplacements -
qu’atténuent les compensations externes (communes membres et pôle
métropolitain au titre des mises à disposition, État au titre des emplois aidés) ou, plus
rarement et dans une proportion moindre, les économies réalisées par réorganisation
(110 000
€ en 2013). Globalement, la charge de personnel représente 19,5
% des produits de
gestion en 2016, alors qu’elle s’élevait à 15,4
% en 2011, et son évolution contribue à la
légère dégradation du ratio de rigidité des charges structurelles
23
, qui passe de 9,4 % en 2011
à 9,9 % en 2016.
Les charges à caractère général
24
(5
M€ en 2016) représentent la deuxième dépense du
budget. Elles ont augmenté en moyenne de 3,8 % par an entre 2011 et 2016. La principale
d’entre elles, l’énergie, a connu un accroissement significatif induit par l’extension du
périmètre d’éclairage public ou la gestion des piscines.
Les subventions, qui représentent une dépense de 4,4
M€ en 2016, ont
augmenté de
5 % entre 2011 et 2016. Si elles bénéficient principalement à des organismes de droit privé (à
hauteur de 85
%), la proportion de celles attribuées à des organismes de droit public s’est
accrue au cours de la période, traduisant, selon la collectivité, sa «
politique de collaboration
(…) avec ses partenaires publics sur le territoire
», notamment l’agence de développement
économique de Nantes Métropole pour l’organisation de salons, l’Université avec le
financement de la chaire Génie civil écoco
nstruction, ou encore la chambre d’agriculture
«
afin de mieux protéger et valoriser l'activité économique agricole
».
Les autres charges de gestion (893 000
€ en 2016) ont baissé entre 2011 et 2016, de
même que la charge d’intérêts, qui est passée de 2
M€
à 1,1
M€ en raison du désendettement
du budget et de la baisse des taux d’intérêt. Leur part dans les charges courantes a ainsi été
ramenée de plus de 12 % à 5,5 %.
3.3.2
En investissement
3.3.2.1
Les recettes
La CARENE n’a pas recouru à l’emprunt durant la période ex
aminée. Le taux moyen
de subventionnement, mesuré par rapport à ses dépenses propres d’équipement, n’atteint pas
10 %.
3.3.2.2
Les dépenses
Les dépenses d’équipemen
t (107
M€ entre 2011 et 2016) se caractérisent par la
proportion importante (48 %) des subventions accordées à des organismes tiers, dont 34,7
M€
(32
%) au titre de la politique de l’habitat aux bailleurs sociaux et 11,5
M€ (11
%) sous forme
de fonds de concours aux communes membres j
usqu’en 2013. Depuis 2014,
la collectivité a
en partie remplacé cette dernière participation par le reversement plus important de fiscalité
aux communes au moyen de la majoration de la dotation de solidarité communautaire, en
23
Somme des charges de personnel, des contingents et participations et des charge d'intérêt rapportée
aux produits de fonctionnement qui entrent dans le calcul de la CAF.
24
Voir annexe n° 14.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
15
raison de la réduction des marges de manœuvre courantes des communes contrastant avec le
dynamisme du
produit fiscal de l’EPCI.
3.4
Prospective sur l’investissement et ses conditions de financement
En février 2016, la CARENE a adopté son troisième «
programme d’invest
issement
communautaire
» (PIC) d’un montant de 55,4
M€ pour la période 2015/2020. Elle a réévalué
son enveloppe en 2015, et l’a portée à 150
M€. Le PIC 3 se distingue du PIC précédent
(2009/2014, 105
M€) par l’accroissement significatif de la part des inve
stissements relatifs à
l’aménagement de l’espace, au développement économique et aux piscines
25
.
Fin 2016, la CARENE a intégré dans ses projets de financement la perte de recette,
qu’elle estime à 10
M€, entrainée par la réforme de la dotation globale de fo
nctionnement et a
réduit de 25
M€ ses prévisions d’investissement pour conserver les grands équilibres que
retiennent ses perspectives financières qui visent une stabilisation de la CAF brute à horizon
2020 et une capacité de désendettement d’environ cinq
ans.
4
LA MUTUALISATION
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fixe
au 31 décembre
2015, au plus tard, l’approbation du rapport relatif aux mutualisations de
services comprenant le projet de schéma de mutualisation
des services à mettre en œuvre
pendant la durée du mandat
26
. La CARENE a adopté ce schéma le 13 décembre 2016, sans
qu’il ne mentionne l'impact prévisionnel de la mutualisation, ni sur les effectifs de l'organisme
et des communes concernées, ni sur leurs dépenses de fonctionnement.
La formalisation et l’évaluation des mutualisations, y compris sous leur forme de mise
à disposition de services, notamment avec la ville de Saint-Nazaire, doivent être améliorées.
La CARENE comporte deux services communs, le premier avec la ville de
Saint-Nazaire pour la mission « juridique, commande publique et assurance », le second avec
huit autres communes au titre de la mission d’instruction des autorisations d’occupation et
d’utilisation du sol (ADS), hébergé dans les loca
ux de la ville de Saint-Nazaire. Si les
conditions de mise en place d’un service commun juridique, de la commande publique et
d’assurance
ne suscite
pas d’observation particulière, la mutualisation des fonctions de
développement social et urbain et d’un po
ste de chargé de mission « tranquillité publique »
souffre de l’absence d’encadrement conventionnel et financier. La même anomalie affecte
d’autres fonctions pour partie au moins partagées (chargé de mission handicap, cabinet).
25
Voir annexe n° 15.
26
Article L. 5211-39-1 du CGCT.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
16
L’utilisation conjointe des moyens, qui peut s’étendre aux autres communes du
groupement, recouvre de nombreux domaines, qu’il s’agisse du service juridique, commande
publique et assurance (mutualisé), du système d’information géographique (CARENE, au
profit de la ville de Saint-Naza
ire), d’une partie de la direction générale des affaires
financières et juridique (CARENE), du service d’assainissement (CARENE), du service des
politiques contractuelles et des relations internationales (CARENE), de la communication
(réciproque), de la mé
decine du travail et de l’assistance sociale (ville), de la direction des
systèmes d’information (ville), du responsable de l’unité autorisations de construire et
instruction des dossiers (CARENE), du bureau d’études aménagement urbain (ville), des
service
s de la direction espaces publics pour l’entretien des sites propres de la ligne de
transport « Hélyce » (ville), du parc automobile transport (ville) ou encore de la direction de
l’espace public (ville). En 2016, la CARENE affecte 10 équivalents temps ple
in (ETP) aux
mises à disposition et la ville de Saint-Nazaire 16 ETP.
Les conventions signées au titre des mutualisations entre la CARENE et la commune
de Saint-Nazaire ne distinguent pas de manière suffisante les mises à dispositions de services
dans le c
adre des compétences transférées, telles que prévues par l’article L.
5211-4-1 du
CGCT, des mises en place de services communs, dont l’article L.
5211-4-2 du CGCT définit
les principes. En outre, les refacturations réciproques des missions mutualisées n’in
tègrent pas
les charges indirectes. Cependant, la CARENE s'est attachée courant 2016 à établir le bilan
exhaustif des relations croisées. Cet effort s'est matérialisé par l'adoption du schéma de
mutualisation lors de son conseil communautaire du 13 décembre 2016. Dans le
prolongement de cette réflexion, la collectivité entend mettre à jour les conventions de
mutualisation en 2017 pour distinguer les mises à disposition de service dans le cadre des
compétences transférées des mises en place de services communs.
La CARENE participe à de nombreux groupements de commandes, autre forme de
mutualisation, pour des achats spécifiques. Elle n’envisage pas d’adhérer à des groupements
permanents de commande. Elle assure par ailleurs une prestation de service d’assistan
ce
technique au profit des communes pour la gestion des bornes incendies, mais sans
individualiser les flux financiers correspondants, conformément à l’article L.
5211-56 du
CGCT.
Plus généralement, l’EPCI doit retracer les échanges financiers avec ses com
munes
membres dans le cadre des mutualisations dans les comptes spécifiques prescrits par
l’instruction budgétaire et comptable M14. Or, le rapprochement des comptes administratifs
de la CARENE avec la commune de Saint-Nazaire met en évidence que les flux croisés
enregistrés d’une collectivité à l’autre ne correspondent pas en raison notamment
d’enregistrement des mouvements sur des exercices budgétaires différents et d’erreurs
d’imputation comptable d’une collectivité à l’autre.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
17
5
LA GESTION DES PISCINES
5.1
Présentation
La CARENE détient la compétence de la gestion des piscines depuis sa création en
2001. Elle en justifie l’exercice par la contribution de ce service à la mise en œuvre du
développement équilibré de son territoire. Cependant, elle n’a pas élabor
é de schéma directeur
dédié, mais un simple règlement intérieur commun à l’ensemble des piscines.
La CARENE assigne, par ordre décroissant d’importance, l’éducation, le sport et le
loisir grand public comme objectifs à sa politique. La priorité éducative se traduit par
l’importance des créneaux mis à disposition des établissements scolaires, et par l’animation
de l’école de natation, la promotion de l’activité sportive repos
ant sur les relations
entretenues, notamment par les communes, avec les association
s. L’élargissement de l’accès
du public se heurte au caractère manifestement inadapté de l’offre, aussi bien en termes de
capacité que de qualité.
La CARENE dispose de cinq piscines dont trois généralistes à Saint-Nazaire et
Donges, et deux plus spécifique
ment dédiées à l’apprentissage de la natation par les enfants à
Saint-André-des-Eaux et à Montoir-de-
Bretagne. Elle prévoit l’ouverture d’un centre
aquatique d’envergure en septembre 2017. Au regard de l’offre existante, la CARENE se
situe dans la moyenne nationale pour la surface de bassin par habitant. Cependant, ses
équipements pâtissent de leur vétusté, comprise entre 25 et 50 ans. Par ailleurs, les créneaux
destinés au grand public sont restreints, et l’offre ne répond pas aux nouveaux besoins de
loisirs qui sont satisfaits par les centres aquatiques situés aux alentours du territoire de la
CARENE.
La CARENE ne dispose toutefois pas d’informations récentes, précises et détaillées
relatives aux zones de chalandise de ses piscines, ni plus généralement aux comportements et
aux attentes des usagers. Elle a fait réaliser courant 2016 une enquête, dans la perspective de
l’ouverture de son nouveau centre aquatique.
5.2
La construction ou la réhabilitation des équipements
Les dépenses d’investissement consacrées a
ux piscines sont relativement modestes en
2011, 470 000
€, et 2012, 372
000
€. A compter de 2013, elles augmentent massivement et
régulièrement pour atteindre 2,9
M€ en 2015, du fait de l’engagement du projet de
construction du nouveau centre aquatique.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
18
5.2.1
Le projet de nouveau centre aquatique
5.2.1.1
La conduite du projet
La mise en œuvre de ce projet ne répond qu’imparfaitement aux objectifs que la
collectivité lui avait assignés à l’origine.
Le projet de construction du nouveau centre aquatique résulte du diagnostic des
installations existantes réalisé en 2011, qui mettait en évidence la nécessité de lourds
investissements (8
M€) pour rénover les deux piscines de Saint
-Nazaire. Cependant, fin 2016,
le nouvel équipement, d’un coût global estimé de 27
M€, n’était plu
s appelé à se substituer
entièrement à ces deux piscines comme la collectivité l’avait initialement envisagé.
Les modalités de définition du projet ont en partie ignoré les objectifs fixés à l’origine.
C’est ainsi que les choix structurants de l’équipement
, tels que le nombre et la taille des
bassins, ont précédé les simulations relatives aux conditions d’exploitation. Par ailleurs, les
simulations n’ont pas envisagé de modification de l’accès des clubs sportifs et des tarifs pour
favoriser l’accès du grand
public, qui avait aussi motivé le choix de réaliser l’investissement.
Alors que dans sa décision de lancer l’opération, la CARENE visait l’optimisation des
coûts, les simulations n’ont pas mis en évidence de perspectives de réduction significative du
défi
cit, sauf à privilégier les activités de loisirs conditionnées par l’élargissement de l’accès
du public.
5.2.1.2
L’assistance à maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre
L’examen des contrats d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre
relatifs au pr
ojet ne fait pas ressortir d’irrégularités quant aux modalités de sélection des
offres. A cet égard, la collectivité, pour ne pas s’exposer à un risque contentieux, pourrait
retenir le principe de la mention systématique dans le règlement de consultation des sous
critères auxquels elle peut entendre recourir
27
. En l’espèce, le recours aux sous critères pour
apprécier les offres n’a pas eu d’incidence, et n’a donc pas porté atteinte aux principes
fondamentaux de la commande publique
28
.
En revanche, la distinction des missions confiées dans le cadre de ces marchés ne
ressort pas toujours clairement du libellé de leur objet.
5.2.2
Le gros entretien et les grosses réparations
5.2.2.1
Les dépenses
Les dépenses d’entretien et de grosses réparations des piscines oscillent entre
250 000
€ et 500
000
€ par an. Les piscines de Donges et de Montoir
-de-Bretagne ont requis
les dépenses les plus importantes (respectivement 464 000
€ et 387
000 € entre 2011 et 2015)
en raison de la nécessité, récurrente, de réfection des circuits air et eau ainsi que la piscine de
la Bouletterie à Saint-Nazaire (381 000
€ sur la période). Ces dépenses n’ont pas entrainé de
renchérissement significatif du coût annuel d’entretien des équipements, et le coût des
27
C
onseil d’État
, 18 juin 2010, commune de Saint-Pal-de-Monts.
28
C
our administrative d’appel de
Nantes, 20 juillet 2012, société Axiroute.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
19
fermetures correspondantes des équipements a été limité par le redéploiement du personnel
sur d’autres sites.
5.2.2.2
La passation et l’exécution des marchés
Les modalités de passation du marché de rénovation des installations thermiques de la
piscine de Montoir de Bretagne n’appellent pas d’observation. Cepen
dant, la collectivité est
en mesure de limiter les risques contentieux en évitant de pénaliser les candidats qui ne
présentent pas de variante présentée comme facultative dans le règlement de consultation
publié le 4 mars 2013. Par ailleurs, elle aurait pu recourir à la négociation prévue dans le
règlement de consultation et réclamer les pénalités de retard, dues en l’occurrence
29
.
5.2.2.3
Les prévisions d’investissement
Le PIC 3 prévoit des investissements de 32,6
M€ sur la période 2015/2020 qui seront
pour l’esse
ntiel (23
M€) supportés
sur les exercices budgétaires 2016 et 2017.
5.3
Le mode de gestion
La CARENE gère les piscines en régie directe, sous la forme d’un service public
administratif ( conformément à la jurisprudence
30
), mais elle devra, à l’occasion de la m
ise en
service du centre nautique, interroger son mode de gestion en fonction de la densité des
activités de loisirs, plus proches d’une activité de nature industrielle et commerciale, et, le cas
échéant, en individualiser le suivi au sein d’un budget anne
xe.
Elle envisage d’ailleurs la
création d’un budget annexe dédié qui distinguera les activités assujetties à la TVA.
5.4
L’exploitation des équipements
La CARENE respecte la réglementation relative à l’établissement d’un règlement
intérieur, commun à l’ensemble des piscines depuis 2003, et aux plans d’organisation de la
surveillance et des secours (POSS), visibles dans chaque établissement.
L’organisation du service piscine repose sur le principe de la polyvalence
géographique des responsables de sites, et de la mutualisation des techniciens et des travaux
sur toutes les piscines.
29
Marché 13S13.
30
Tribunal des conflits, 26 mai 2003, Ville de Paris.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
20
Il n’existe pas de projet de service. Un projet d’établissement doit être confectionné à
l’occasion de l’ouverture du nouveau centre aquatique et il sera étendu à l’ensemble du
servi
ce piscine. Cette perspective illustre les effets attendus de l’ouverture du nouveau centre
aquatique sur le mode de pilotage du service piscines dans son ensemble. La collectivité
s’engage à mettre en œuvre un projet de direction début 2018
- alimenté par les résultats
d’une enquête satisfaction par type d’usager
-
qui déclinera des projets d'établissements
spécifiques et que structurera un cadre partenarial que formaliseront des conventions
d'objectifs, avec pour objectif central de renforcer la mesure de la performance et de la qualité
de son service.
5.4.1
Les activités proposées et leur répartition
Les piscines de la CARENE sont fréquentées par quatre catégories d’utilisateurs,
scolaires, associations, public, école de natation.
Si toutes les piscines mettent à disposition des créneaux pour les enfants du primaire,
seules trois d’entre elles accueillent les adolescents en collège, et une seule la population
lycéenne. En revanche, les enfants scolarisés dans les établissements privés n’ont pas tous
accès aux
équipements par voie de mise à disposition de créneaux, ce à quoi l’ouverture du
centre aquatique remédierait selon la collectivité.
Les créneaux proposés aux associations sont nombreux, bien qu’inégaux, selon les
piscines. Ils représentent 25 % des disponibilités à Donges et plus de 50 % à la piscine
Léo Lagrange de Saint-Nazaire. Les créneaux proposés aux associations et aux scolaires sont
plus importants que ceux proposés au public, et ne donnent pas lieu à facturation.
Enfin, les créneaux réservés à l’é
cole de natation représentent entre 7 % et 20 % des
disponibilités des piscines de la CARENE.
Le mode de répartition des créneaux selon les usagers révèle les marges dont dispose
la collectivité
pour améliorer l’intégration de la gestion du service au rega
rd des objectifs
qu’elle s’est fixés et du taux d’utilisation de ses équipements. Ainsi, alors qu’elle dispose de
la compétence de gestion des piscines, la CARENE a longtemps sous-traité aux communes la
répartition des créneaux associatifs. Cependant, elle a institué en juin 2016 une commission
d'attribution des créneaux qui s'est réunie et a attribué les créneaux de l'année scolaire
2016-
2017. Par ailleurs, et toujours jusqu’en 2016, l’unité de répartition des créneaux a été
l’heure de bassin et non l’heure de ligne d’eau, interdisant l’usage partagé des bassins. A
l’exception de la Bouletterie, les piscines de la CARENE disposent toutes de créneaux non
attribués, en raison notamment des caractéristiques physiques des équipements.
La CARENE justifie sa méth
ode de répartition des créneaux horaires par l’analyse des
informations tirées de son logiciel de suivi de la fréquentation. Sur la période 2012/2015, cette
dernière baisse de 2,7
% et, rapportée à l’ensemble de la population, les piscines de la
CARENE se caractérisent par leur sous-fréquentation. Au regard de la situation moyenne
dans les agglomérations comparables, la fréquentation scolaire est légèrement inférieure à la
moyenne, malgré la priorité que la collectivité affiche en la matière. En revanche, la
fréquentation associative y est deux fois plus importante qu’ailleurs.
La relative sur-fréquentation associative résulte de la mise à disposition importante de
créneaux. Hormis à Donges, la proportion relative des créneaux attribués aux associations est
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
21
plus élevée que la proportion de cette catégorie d’usagers dans le nombre d’entrées. A
l’inverse, la proportion relative des créneaux réservés au public est bien inférieure aux
nombres d’entrées de cette catégorie d’usagers. Dès lors, l’usager public conna
it des
conditions d’utilisation des bassins moins confortables.
Si, globalement, la fréquentation est corrélée à l’amplitude horaire d’ouverture des
équipements, tel n’est pas le cas pour chaque site. Malgré l’augmentation de la durée
d’ouverture de la pis
cine de Donges, sa fréquentation a baissé depuis 2012. Au surplus, alors
que les créneaux attribués aux associations ont été étendus, la fréquentation associative a
reculé. A l’inverse, la fréquentation de la piscine de Montoir
-de-
Bretagne s’est accrue en
dépit
de la diminution du nombre d’heures d’ouverture. La disparité du nombre de jours de
fermeture entre les sites illustre également le défaut d’intégration de la gestion des piscines
intercommunales.
La CARENE assure la gestion de son service au moyen du suivi des tableaux de
présence des personnels et de l’exécution des recettes et des dépenses générées par l’activité.
Elle ne formalise pas d’objectifs, ne définit pas d’indicateurs de performance, et n’a pas
réalisé d’enquête de satisfaction des usagers
avant 2016. Elle considère que la mise en service
du nouveau centre aquatique constituera un levier pour rénover son mode de gestion, avec
l’élaboration d’indicateurs dans le cadre d’un projet de service. Elle en escompte l’accès de
tous les enfants du territoire à une piscine, la rationalisation au niveau communautaire de la
répartition des créneaux, l’accroissement global de la fréquentation, l’amélioration de la prise
en compte des attentes des usagers, et l’amélioration de la confection des information
s
qualitatives de gestion et leur ventilation par site.
Cependant, à moins d’un an de l’ouverture du centre aquatique, la CARENE ne s’est
pas engagée dans la confection d’outils de gestion et de pilotage opérationnels
5.4.2
L’entretien et la maintenance
L’entre
tien et la maintenance des installations sont assurés à la fois par une équipe
d’agents de la CARENE et par des prestations réalisées dans le cadre d’un marché, sans que
le suivi des interventions ne soit
globalisé dans un document unique. L’étude du march
é
relatif à l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude et sanitaire et de traitement
d’air fait ressortir des surcoûts d’environ 13
000
€ qui découlent d’une prolongation du
marché faute d’anticipation de son terme et d’une erreur dans l’a
ctualisation des prix.
Les agents de la CARENE assurent la propreté des locaux. Malgré la relative
flexibilité de leur affectation et de leurs horaires en fonction des besoins, leur nombre en ETP
s’est légèrement accru, alors que le nombre d’heures d’ouver
ture, comme la fréquentation, ont
parallèlement diminué.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
22
5.4.3
L’accessibilité
C’est 10 ans après l’adoption de la loi du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que la CARENE a
eng
agé des études pour conformer l’accès de ses équipements à la loi.
5.4.4
La gestion des ressources humaines
Les charges de personnel se sont sensiblement accrues depuis 2012, tant en terme
absolu que relativement à l’ensemble des dépenses de fonctionnement, mal
gré la diminution
du nombre d’heures d’ouverture des piscines. Aussi atteignent
-elles, rapportées au nombre
d’heures d’ouverture, un niveau relativement élevé par comparaison avec des piscines de
même type. Cet accroissement des charges de personnel résulte principalement de
l’accroissement du personnel d’entretien. Le personnel de surveillance et d’enseignement est
resté stable en ETP. Cette stabilité résulte de l’accroissement du temps de travail moyen.
La gestion des ressources humaines ne repose pas sur des informations et des
indicateurs précis. Le service gestionnaire ignore par exemple la répartition du temps de
travail des agents entre fonctions d’entretien et d’accueil, ou la part dédiée aux tâches
administratives par les chefs d’établissement. Il
ne recourt pas non plus à la possibilité, prévue
par le POSS, d’adapter les ressources de surveillance à la fréquentation.
Seuls le personnel d’entretien et le personnel technique réalisent des heures
supplémentaires. Leur nombre tend à se réduire depuis 2012, mais le recours aux heures
complémentaires s’accroit de façon importante, notamment en raison de la politique en faveur
des auxiliaires développée par la CARENE qui a substitué des contrats à durée déterminée
avec heures complémentaires aux vacations
sur base horaire antérieures afin d’atténuer la
précarité de leur situation.
L’absentéisme ne connaît pas de repli durant la période sous contrôle ; il s’établit à
10
% environ, ce qui est un niveau relativement élevé. La CARENE précise qu’en 2015, sur
1 396 jours d'absence, 56 % relèvent de la maladie ordinaire, 26 % de congé longue maladie,
12 % de congé maternité et 6
% d’accident du travail.
5.5
Le coût d’exploitation du service rendu et son financement
Le résultat d’exploitation, déficitaire d’environ 2,2
M€, reste stable sur la période sous
contrôle. Son calcul est resté toutefois approximatif par manque de comptabilité analytique, et
par l’absence de prise en compte de l’amortissement des équipements.
La collectivité fait
cependant valoir que depuis le mois de janvier 2017, elle déploie une comptabilité analytique
par établissement
avec la mise en place d’
indicateurs mensuels - projetée dans le cadre du
lancement du projet de direction -
et l’établissement de ratios par
établissement tels que le
coût
d’
entretien par mètre carré, avec ou sans charges de personnel, le coût horaire du
chauffage, le coût des fluides
par heure, ou encore le coût du litre d’eau par utilisateur.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
23
5.5.1
Recettes et politique tarifaire
Le produit de la tarification s’est sensiblement accr
u depuis 2011
31
. Il a atteint
300 000
€ en 2015. Sa décomposition selon les catégories de tarifs manque cependant de
fiabilité. Les données diffèrent en effet selon qu’elles proviennent du compte administratif ou
du service gestionnaire. Par ailleurs, la CA
RENE est dans l’impossibilité de ventiler le
produit résultant de l’application de tarifs réduits par type de réduction.
Jusqu’en 2016, l’organisme n’avait pas engagé de réflexion sur la tarification. Il
revalorisait le prix de l’accès au service par appli
cation de paramètres généraux, tels que
l’indice des prix à la consommation de services récréatifs et culturels et le coût de l’énergie
d’autre part, sans inclure sa politique tarifaire dans la poursuite des objectifs qu’elle s’était
assignés ni en évaluer
les effets. La perspective d’ouverture du centre aquatique a conduit la
CARENE à réaliser cette réflexion en 2016 et a abouti à la mise en place de la nouvelle grille
tarifaire 2016/2017.
Si la CARENE n’avait pas défini de politique tarifaire, c’est parce
qu’elle visait la
gratuité pour les usages scolaires -
sans qu’aucune délibération communautaire n’ait été
adoptée ni qu’aucune convention n’ait été signée avec les communes pour les enfants du
primaire - et associatifs. Dans la perspective de la mise en service du centre aquatique, elle
s’engage
cependant à
conclure des conventions relatives à ce type d’usage avec les
communes.
Sur la base des tarifs de location des bassins sans encadrement, la CARENE a valorisé
les concours en nature accordés aux associations, via la mise à disposition gratuite de bassins.
En 2014/2015 ce montant a correspondu au double de celui du produit de la tarification
individuelle. Une seule association concentre 40
% des concours accordés, soit l’équivalent
du produit de la totalité de la tarification individuelle. En
regard de l’ensemble des concours
qu’elle accorde aux associations, la chambre invite la CARENE à conclure des conventions
d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, et à procéder à leur évaluation
régulière.
Dans ces conditions les tarifs pratiqués ne représentent que 10 % des coûts liés à la
fréquentation
32
, part sensiblement plus faible que la moyenne observée dans les piscines
comparables.
La CARENE estime que l’ouverture du nouveau centre aquatiq
ue devrait favoriser une
évolution de ses pratiques en matière de tarification, sans cependant avoir engagé de réflexion
jusqu’à présent.
5.5.2
Les coûts d’exploitation
Les coûts sont dans l’ensemble maîtrisés. Les efforts réalisés ont connu une certaine
traduction financière depuis 2012.
31
Voir annexe n° 16.
32
Voir annexe n° 17.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
24
Cependant, il n’existe pas d’unité dans les méthodes d’amortissement pour de mêmes
dépenses d’investissement dans des piscines différentes, trace de l’ancienne gestion
municipale. La chambre invite la collectivité à homogénéiser également en la matière la
gestion des piscines.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
25
ANNEXES
Annexe n° 1.
Principaux ratios par habitant
.........................................................................................
26
Annexe n° 2.
Performances financières, budget principal
....................................................................
27
Annexe n° 3.
Performances financières, budget annexe transports
......................................................
28
Annexe n° 4.
Performances financières, budget annexe eau
................................................................
29
Annexe n° 5.
Performances financières, budget annexe assainissement
..............................................
30
Annexe n° 6.
Performances financières, budget annexe déchets
..........................................................
31
Annexe n° 7.
Situation bilancielle, budget principal
............................................................................
32
Annexe n° 8.
Situation bilancielle, budget annexe transports
...............................................................
33
Annexe n° 9.
Situation bilancielle, budget annexe eau
.........................................................................
34
Annexe n° 10.
Situation bilancielle, budget annexe déchets
.................................................................
35
Annexe n° 11.
Situation bilancielle, budget annexe assainissement
.....................................................
36
Annexe n° 12.
Consistance et évolution des ressources fiscales directes
..............................................
37
Annexe n° 13.
Consistance et évolution des charges de personnel
.......................................................
38
Annexe n° 14.
Consistance et évolution des charges à caractère général
..............................................
39
Annexe n° 15.
Prévisions des PIC 2 et 3
...............................................................................................
40
Annexe n° 16.
Recettes tarifaires des piscines
......................................................................................
41
Annexe n° 17.
Couverture des coûts d’exploitation des piscines
..........................................................
42
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
26
Annexe n° 1.
Principaux ratios par habitant
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
120 350
121 777
121 844
123 334
125 067
0,8%
258
251
207
181
170
-2,2%
106
230
186
163
155
-0,6%
118
47
45
86
111
18,3%
807
837
1 094
1 153
1 146
10,4%
360
335
314
293
275
-11,7%
Dépenses d'équipement / habitant
Taux d'équipement / habitant
Encours de dette agrégé / habitant 31 déc.
Encours de dette BP / habitant 31 déc.
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Ratios par habitants en €
Nbre d'habitants au 1er janvier
CAF brute / habitant
CAF nette / habitant
512
2011
120 172
190
160
48
699
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
27
Annexe n° 2.
Performances financières, budget principal
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Ressources fiscales propres (nettes des restitutions)
-4 932 105
4 439 211
4 644 279
148 834
292 002
2 299 425
N.C.
+ Ressources d'exploitation
552 609
596 221
786 882
1 084 561
1 213 865
1 390 897
20,3%
= Produits "flexibles" (a)
-4 379 496
5 035 432
5 431 161
1 233 395
1 505 867
3 690 322
N.C.
Ressources institutionnelles (dotations et
participations)
29 448 289
27 813 325
27 338 525
26 801 440
25 152 032
23 530 060
-4,4%
+ Fiscalité reversée par l'interco et l'Etat
16 022 633
16 337 742
15 860 186
15 309 190
14 969 966
14 554 432
-1,9%
= Produits "rigides" (b)
45 470 922
44 151 068
43 198 711
42 110 630
40 121 998
38 084 492
-3,5%
Production immobilisée, travaux en régie (c)
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produits de gestion (a+b+c = A)
41 091 426
49 186 499
48 629 872
43 344 025
41 627 865
41 774 814
0,3%
Charges à caractère général
4 342 501
4 258 938
4 412 385
4 490 721
4 555 513
5 348 733
4,3%
+ Charges de personnel
6 343 609
6 728 217
6 921 040
7 957 320
8 343 812
8 822 055
6,8%
+ Subventions de fonctionnement
3 406 778
4 028 759
4 180 463
3 745 395
4 080 488
4 351 779
5,0%
+ Autres charges de gestion
1 065 030
1 171 113
1 115 140
1 013 613
992 950
893 626
-3,4%
= Charges de gestion (B)
15 157 919
16 187 027
16 629 028
17 207 048
17 972 763
19 416 193
5,1%
Excédent brut de fonctionnement (A-B)
25 933 507
32 999 472
32 000 845
26 136 977
23 655 102
22 358 621
-2,9%
en % des produits de gestion
63,1%
67,1%
65,8%
60,3%
56,8%
53,5%
+/- Résultat financier (réel seulement)
-2 083 929
-1 429 393
-1 054 313
-1 139 885
-1 116 388
-1 124 669
-11,6%
- Subventions exceptionnelles versées aux services
publics industriels et commerciaux
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Solde des opérations d'aménagements de
terrains (ou +/- values de cession de stocks)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Autres produits et charges excep. réels
-988 220
-552 957
-329 087
169 280
-230 039
13 182
N.C.
= CAF brute
22 861 359
31 017 121
30 617 445
25 166 372
22 308 675
21 247 134
-1,5%
en % des produits de gestion
55,6%
63,1%
63,0%
58,1%
53,6%
50,9%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Charges à caractère général
4 342 501
4 258 938
4 412 385
4 490 721
4 555 513
5 348 733
24,8%
+ Charges de personnel
6 343 609
6 728 217
6 921 040
7 957 320
8 343 812
8 822 055
40,8%
+ Subventions de fonctionnement
3 406 778
4 028 759
4 180 463
3 745 395
4 080 488
4 351 779
21,5%
+ Autres charges de gestion
1 065 030
1 171 113
1 115 140
1 013 613
992 950
893 626
5,7%
+ Charges d'intérêt et pertes de change
2 085 134
1 430 599
1 055 134
1 140 706
1 116 389
1 125 107
7,2%
= Charges courantes
17 243 052
17 617 626
17 684 162
18 347 755
19 089 152
20 541 300
Charges de personnel / charges courantes
36,8%
38,2%
39,1%
43,4%
43,7%
42,9%
Intérêts et pertes de change / charges courantes
12,1%
8,1%
6,0%
6,2%
5,8%
5,5%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
CAF brute
22 861 359
31 017 121
30 617 445
25 166 372
22 308 675
21 247 134
-1,5%
- Dotations nettes aux amortissements
7 113 827
7 855 086
8 562 400
9 273 912
10 199 721
10 144 362
7,4%
- Dotations nettes aux provisions
0
0
183 300
174 200
151 000
220 000
N.C.
+ Quote-part des subventions d'inv. transférées
544 373
521 593
521 593
523 083
463 272
474 197
-2,7%
+ Neutralisation des amortissements des
subventions d'équipements versées
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Résultat section de fonctionnement
16 291 905
23 683 628
22 393 339
16 241 343
12 421 226
11 356 968
-7,0%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Cumul sur les
années
CAF brute
22 861 359
31 017 121
30 617 445
25 166 372
22 308 675
21 247 134
153 218 107
- Annuité en capital de la dette
3 635 827
18 264 574
2 577 459
2 482 073
2 145 195
1 842 623
30 947 751
= CAF nette ou disponible (C)
19 225 532
12 752 547
28 039 986
22 684 299
20 163 481
19 404 511
122 270 356
TLE et taxe d'aménagement
0
0
0
0
0
0
0
+ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
410 249
474 868
2 415 819
-23 126
0
3 277 810
+ Subventions d'investissement reçues
445 616
1 297 693
863 174
445 465
365 355
1 504 641
4 921 943
+ Produits de cession
1 559 853
252 048
83 563
681 874
382 878
500 574
3 460 791
+ Autres recettes
0
0
0
0
0
0
0
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
2 415 718
2 024 609
946 737
3 543 158
725 107
2 005 215
11 660 544
= Financement propre disponible (C+D)
21 641 250
14 777 156
28 986 723
26 227 457
20 888 588
21 409 726
133 930 900
Financement propre dispo / Dépenses
d'équipement (y c. tvx en régie)
375,1%
104,0%
506,5%
479,7%
197,3%
153,8%
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie
)
5 770 201
14 205 993
5 722 963
5 467 716
10 586 651
13 923 958
55 677 481
- Subventions d'équipement (y compris subventions
en nature)
10 238 029
9 929 035
11 039 286
7 437 360
7 689 199
5 027 049
51 359 957
+/- Dons, subventions et prises de participation en
nature, reçus ou donnés
-251 354
0
0
0
0
0
-251 354
- Participations et inv. financiers nets
-891 165
6 336 670
3 128 400
-679 658
3 901 959
2 497 019
14 293 226
+/- Variation de stocks de terrains, biens et produits
0
0
0
0
0
0
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres dettes et cautionnements
0
0
0
0
0
-69 024
-69 024
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
propre
6 775 539
-15 694 542
9 096 075
14 002 040
-1 289 221
30 724
12 920 614
+/- Solde des affectations d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations pour compte de tiers
0
0
0
0
0
0
0
- Reprise sur excédents capitalisés
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
6 775 539
-15 694 542
9 096 075
14 002 040
-1 289 221
30 724
12 920 614
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités
de réaménagement)
0
0
0
0
0
0
0
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de
roulement net global
6 775 539
-15 694 542
9 096 075
14 002 040
-1 289 221
30 724
12 920 614
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Le financement des investissements
La capacité d'autofinancement brute
Le résultat de la section de fonctionnement
La structure de coût des charges de gestion courante
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
28
Annexe n° 3.
Performances financières, budget annexe transports
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Chiffre d'affaires
0
6 320
3 163 945
3 436 720
3 573 992
3 250 481
N.C.
+ redevances versées par les fermiers
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources d'exploitation
0
6 320
3 163 945
3 436 720
3 573 992
3 250 481
N.C.
+ Ressources fiscales (versement transport net des
reversements)
13 407 248
16 299 303
17 267 300
19 668 555
18 769 294
19 799 833
8,1%
+ Production stockée (+) ou destockée (-)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Production
immobilisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produit total
13 407 248
16 305 624
20 431 246
23 105 275
22 343 286
23 050 314
11,4%
- Consommations intermédiaires
293 115
640 358
15 419 973
15 834 481
16 468 911
16 551 985
124,1%
- Impôts taxes et versements assimilés (sauf
personnel)
2 753
16 691
43 637
34 395
30 959
28 444
59,5%
= Valeur ajoutée
13 111 380
15 648 575
4 967 636
7 236 399
5 843 416
6 469 885
-13,2%
en % du produit total
97,8%
96,0%
24,3%
31,3%
26,2%
28,1%
- Charges de personnel
236 060
252 524
226 228
249 300
268 820
289 879
4,2%
+ Subvention d'exploitation perçues
1 311 120
1 271 975
1 277 043
490 658
1 567 122
1 718 609
5,6%
- Subventions d'exploitation versées
19 991
30 474
244 671
228 263
29 094
29 060
7,8%
+ Autres produits de gestion
151 318
37 264
18 778
38 132
44 724
11 095
-40,7%
- Autres charges de gestion
0
0
1 645
4 127
34 618
15 147
N.C.
= Excédent brut d'exploitation avant
subventions d'équipement versées
14 317 767
16 674 815
5 790 912
7 283 500
7 122 730
7 865 503
-11,3%
en % du produit total
106,8%
102,3%
28,3%
31,5%
31,9%
34,1%
- Subventions d'equipement versées
3 000
0
0
0
0
0
-100,0%
= Excédent brut d'exploitation
14 314 767
16 674 815
5 790 912
7 283 500
7 122 730
7 865 503
-11,3%
en % du produit total
106,8%
102,3%
28,3%
31,5%
31,9%
34,1%
+/- Résultat financier (réel seulement)
0
-345 351
-630 647
-648 942
-558 098
-471 541
N.C.
dont fonds de soutien - sortie des emprunts à
risques
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Résultat exceptionnel (réel, hors cessions)
-10 943 976
-13 315 705
-120 034
-102 132
131 494
-267 509
-52,4%
= CAF brute avant impôts sur les bénéfices
3 370 791
3 013 759
5 040 231
6 532 426
6 696 126
7 126 452
16,2%
en % du produit total
25,1%
18,5%
24,7%
28,3%
30,0%
30,9%
- Impôts sur les bénéfices et assimilés
0
0
0
0
0
0
N.C.
= CAF brute
3 370 791
3 013 759
5 040 231
6 532 426
6 696 126
7 126 452
16,2%
en % du produit total
25,1%
18,5%
24,7%
28,3%
30,0%
30,9%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Versement transport net des remboursements
13 407 248
16 299 303
17 267 300
19 668 555
18 769 294
19 799 833
83,1%
+ Ventes de produits, services et marchandises
0
6 320
3 163 945
3 436 720
3 573 992
3 250 481
10,6%
+ Redevances versées par les fermiers et
concessionnaires
0
0
0
0
0
0
0,0%
+ Subventions d'exploitation
1 311 120
1 271 975
1 277 043
490 658
1 567 122
1 718 609
6,0%
+ Autres produits de gestion courante (hors
redevances)
151 318
37 264
18 778
38 132
44 724
11 095
0,2%
+ Produits financiers et gains de change (réels)
0
0
0
0
0
0
0,0%
= Produits de gestion courante
14 869 687
17 614 862
21 727 066
23 634 065
23 955 131
24 780 018
Subventions d'exploitation en % des produits de
gestion courantes
8,8%
7,2%
5,9%
2,1%
6,5%
6,9%
Subventions d'exploitation en % du produit total
9,8%
7,8%
6,3%
2,1%
7,0%
7,5%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Charges à caractère général
293 115
640 358
15 419 973
15 834 481
16 468 911
16 551 985
93,1%
+ Charges de personnel
236 060
252 524
226 228
249 300
268 820
289 879
2,2%
+ Subventions
22 991
30 474
244 671
228 263
29 094
29 060
0,8%
+ Autres charges de gestion
22 991
30 474
246 316
232 389
63 711
44 207
0,9%
+ Charges d'intérêt et pertes nettes de change (réelles)
0
345 351
630 647
648 942
558 098
471 541
3,8%
= Charges courantes
552 166
1 268 708
16 523 164
16 965 112
17 359 541
17 357 612
Charges de personnel / charges courantes
42,8%
19,9%
1,4%
1,5%
1,5%
1,7%
Intérêts / charges courantes
0,0%
27,2%
3,8%
3,8%
3,2%
2,7%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
CAF brute
3 370 791
3 013 759
5 040 231
6 532 426
6 696 126
7 126 452
16,2%
- Dotations nettes aux amortissements
167 604
144 606
145 965
1 962 623
2 273 468
2 576 770
72,7%
- Dotations nettes aux provisions
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Quote-part des subventions d'inv. transférées
16 913
16 913
466 467
923 254
1 093 557
1 155 984
132,8%
+/- Values de cessions
0
0
0
6 000
6 411
10 032
N.C.
= Résultat section d'exploitation
3 220 100
2 886 066
5 360 734
5 499 057
5 522 626
5 715 698
12,2%
en % du produit total
24,0%
17,7%
26,2%
23,8%
24,7%
24,8%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Cumul sur les
années
CAF brute
3 370 791
3 013 759
5 040 231
6 532 426
6 696 126
7 126 452
31 779 785
- Annuité en capital de la dette (hors autres dettes)
0
386 565
1 685 688
2 169 819
1 941 953
4 166 331
10 350 355
dont remboursement des emprunts obligataires
exigibles in fine
0
0
0
0
0
0
0
= CAF nette ou disponible (C)
3 370 791
2 627 194
3 354 543
4 362 606
4 754 173
2 960 122
21 429 430
en % du produit total
25,1%
16,1%
16,4%
18,9%
21,3%
12,8%
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
332 536
878 295
0
1 015 256
9 066
0
2 235 154
+ Subventions d'investissement
630 662
6 082 372
4 283 086
2 259 353
388 098
356 036
13 999 607
dont subventions d'investissement assorties d'un
cahier des charges
0
0
0
0
0
0
0
+ Produits de cession
0
0
0
6 000
295 461
10 032
311 493
+ Autres recettes
0
0
0
0
0
0
0
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
963 198
6 960 668
4 283 086
3 280 609
692 625
366 068
16 546 254
= Financement propre disponible (C+D)
4 333 989
9 587 862
7 637 629
7 643 215
5 446 798
3 326 190
37 975 684
Financement propre dispo / Dépenses
d'équipement
29,1%
46,9%
99,2%
228,9%
146,6%
208,6%
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie
et dons en nature)
14 900 852
20 462 993
7 702 284
3 339 580
3 714 262
1 594 384
51 714 356
+/- Dons, subventions et prises de participation en
nature, reçus ou donnés
0
-58 840
0
0
0
0
-58 840
- Participations et inv. financiers nets
55 046
0
0
0
0
0
55 046
+/- Variation de stocks de biens et produits
0
0
0
0
0
0
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres dettes et cautionnements
-856
1 424
0
0
0
0
568
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
propre
-10 621 053
-10 817 715
-64 654
4 303 635
1 732 536
1 731 805
-13 735 446
+/- Solde des affectations d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations pour compte de tiers
-212 738
140 187
-40 299
112 850
-4 752
-39 587
-44 338
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
-10 833 791
-10 677 527
-104 954
4 416 485
1 727 784
1 692 219
-13 779 784
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités
de réaménagement)
0
15 000 000
6 887 555
0
0
0
21 887 555
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de
roulement net global
-10 833 791
4 322 473
6 782 601
4 416 485
1 727 784
1 692 219
8 107 771
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Le financement des investissements
La structure des produits et des charges de gestion courante
Le résultat de la section d'exploitation
La capacité d'autofinancement brute
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
29
Annexe n° 4.
Performances financières, budget annexe eau
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Chiffre d'affaires
17 228 508
17 399 619
17 221 781
18 383 822
17 403 806
18 474 608
1,4%
+ redevances versées par les fermiers et
concessionnaires et pour défaut de branchement à
l'égout
40 077
56 063
49 289
33 789
68 061
42 257
1,1%
= Ressources d'exploitation
17 268 585
17 455 681
17 271 070
18 417 611
17 471 868
18 516 865
1,4%
+ Production stockée (+) ou destockée (-)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Production
immobilisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produit total
17 268 585
17 455 681
17 271 070
18 417 611
17 471 868
18 516 865
1,4%
- Consommations intermédiaires
8 192 888
8 509 767
7 474 540
8 024 664
7 657 551
7 460 020
-1,9%
- Impôts taxes et versements assimilés (sauf
personnel)
323 582
297 088
333 592
318 002
340 826
290 304
-2,1%
= Valeur ajoutée
8 752 115
8 648 827
9 462 939
10 074 945
9 473 491
10 766 541
4,2%
en % du produit total
50,7%
49,5%
54,8%
54,7%
54,2%
58,1%
- Charges de personnel
2 706 016
2 934 346
3 015 583
3 158 649
3 253 260
3 375 503
4,5%
+ Subvention d'exploitation
1 178
0
109 745
32 382
26 235
8 873
49,8%
+ Autres produits de gestion
283 728
361 901
368 302
375 213
376 478
376 682
5,8%
- Autres charges de gestion
321 494
334 418
177 890
237 848
207 201
211 245
-8,1%
Excédent brut d'exploitation
6 009 510
5 741 964
6 747 513
7 086 043
6 415 744
7 565 348
4,7%
en % du produit total
34,8%
32,9%
39,1%
38,5%
36,7%
40,9%
+/- Résultat financier (réel seulement)
-237 771
-98 266
-90 906
-87 301
-84 700
-75 294
-20,5%
+/- Résultat exceptionnel (réel, hors cessions)
-293 911
-317 370
-210 657
-389 156
-245 776
-161 897
-11,2%
= CAF brute
5 477 828
5 326 327
6 445 950
6 609 586
6 085 267
7 328 157
6,0%
en % du produit total
31,7%
30,5%
37,3%
35,9%
34,8%
39,6%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Ventes de produits, services et marchandises (y.c
redevances)
17 228 508
17 399 619
17 221 781
18 383 822
17 403 806
18 474 608
97,9%
+ Subventions d'exploitation
1 178
0
109 745
32 382
26 235
8 873
0,2%
+ Autres produits de gestion courante (hors
redevances)
283 728
361 901
368 302
375 213
376 478
376 682
2,0%
+ Produits financiers et gains de change (réels)
0
165
0
0
0
0
0,0%
= Produits de gestion courante
17 513 414
17 761 684
17 699 829
18 791 417
17 806 520
18 860 163
Subventions d'exploitation en % des produits de
gestion courantes
0,0%
0,0%
0,6%
0,2%
0,1%
0,0%
Subventions d'exploitation en % du produit total
0,0%
0,0%
0,6%
0,2%
0,2%
0,0%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Charges à caractère général
8 192 888
8 509 767
7 474 540
8 024 664
7 657 551
7 460 020
69,7%
+ Charges de personnel
2 706 016
2 934 346
3 015 583
3 158 649
3 253 260
3 375 503
27,2%
+ Autres charges de gestion
321 494
334 418
177 890
237 848
207 201
211 245
2,2%
+ Charges d'intérêt et pertes nettes de change (réelles)
237 771
98 266
90 906
87 301
84 700
75 294
1,0%
= Charges courantes
11 458 169
11 876 797
10 758 919
11 508 462
11 202 712
11 122 063
Charges de personnel / charges courantes
23,6%
24,7%
28,0%
27,4%
29,0%
30,3%
Intérêts / charges courantes
2,1%
0,8%
0,8%
0,8%
0,8%
0,7%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
CAF brute
5 477 828
5 326 327
6 445 950
6 609 586
6 085 267
7 328 157
6,0%
- Dotations nettes aux amortissements
2 116 204
2 183 766
2 438 644
2 619 404
2 219 949
2 141 839
0,2%
- Dotations nettes aux provisions
0
0
95 600
91 200
6 479 000
115 000
N.C.
+ Quote-part des subventions d'inv. transférées
214 329
196 422
204 286
179 193
151 835
106 829
-13,0%
+/- Values de cessions
-10,78
3388,86
883,03
2260
-982,04
0
-100,0%
= Résultat section d'exploitation
3 575 942
3 342 372
4 116 875
4 080 435
-2 462 828
5 178 147
7,7%
en % du produit total
20,7%
19,1%
23,8%
22,2%
-14,1%
28,0%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Cumul sur les
années
CAF brute
5 477 828
5 326 327
6 445 950
6 609 586
6 085 267
7 328 157
37 273 115
- Annuité en capital de la dette (hors autres dettes)
158 226
142 591
142 591
142 591
142 591
142 591
871 182
= CAF nette ou disponible (C)
5 319 602
5 183 736
6 303 359
6 466 994
5 942 676
7 185 565
36 401 932
en % du produit total
30,8%
29,7%
36,5%
35,1%
34,0%
38,8%
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
0
0
0
0
0
0
0
+ Subventions d'investissement
43 112
306 357
129 430
176 641
693 448
1 283 993
2 632 981
+ Produits de cession
5 733
5 266
3 916
2 260
5 000
0
22 175
+ Autres recettes
0
0
0
0
0
0
0
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
48 845
311 623
133 346
178 901
698 448
1 283 993
2 655 156
= Financement propre disponible (C+D)
5 368 447
5 495 359
6 436 705
6 645 895
6 641 124
8 469 558
39 057 089
Financement propre dispo / Dépenses
d'équipement
174,0%
184,4%
158,0%
151,3%
28,1%
52,9%
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie
et dons en nature)
3 084 903
2 979 807
4 074 782
4 392 907
23 596 119
16 010 150
54 138 668
dont matériel spécifique d'exploitation (compteurs)
229578,96
196635,43
170046,11
184618,5
180282,94
217266,03
1178427,97
+/- Dons, subventions et prises de participation en
nature, reçus ou donnés
0
0
0
0
0
0
0
- Participations et inv. financiers nets
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation de stocks de biens et produits
0
0
0
0
0
0
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres dettes et cautionnements
0
0
0
-615 343
-4 539 552
-5 659 096
-10 813 991
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
propre
2 283 545
2 515 552
2 361 923
2 868 332
-12 415 444
-1 881 496
-4 267 588
+/- Solde des affectations d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations pour compte de tiers
0
0
0
0
0
0
0
- Reprise sur excédents capitalisés et réserves de
réévaluation
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
2 283 545
2 515 552
2 361 923
2 868 332
-12 415 444
-1 881 496
-4 267 588
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités
de réaménagement)
0
0
0
0
0
0
0
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de
roulement net global
2 283 545
2 515 552
2 361 923
2 868 332
-12 415 444
-1 881 496
-4 267 588
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Le financement des investissements
La capacité d'autofinancement brute
La structure des produits et des charges de gestion courante
Le résultat de la section d'exploitation
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
30
Annexe n° 5.
Performances financières, budget annexe assainissement
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Chiffre d'affaires
12 811 950
13 494 567
13 057 046
13 783 492
14 939 595
14 892 141
3,1%
+ redevances versées par les fermiers et
concessionnaires et pour défaut de branchement à
l'égout
74 235
74 972
70 163
131 052
116 868
61 984
-3,5%
= Ressources d'exploitation
12 886 186
13 569 539
13 127 209
13 914 544
15 056 463
14 954 126
3,0%
+ Production stockée (+) ou destockée (-)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Production
immobilisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produit total
12 886 186
13 569 539
13 127 209
13 914 544
15 056 463
14 954 126
3,0%
- Consommations intermédiaires
2 944 606
3 707 260
3 639 401
3 351 106
3 198 207
3 244 400
2,0%
- Impôts taxes et versements assimilés (sauf
personnel)
19 172
20 614
17 166
22 959
23 369
22 342
3,1%
= Valeur ajoutée
9 922 408
9 841 665
9 470 641
10 540 479
11 834 887
11 687 383
3,3%
en % du produit total
77,0%
72,5%
72,1%
75,8%
78,6%
78,2%
- Charges de personnel
2 505 692
2 385 842
2 338 652
2 378 547
2 394 768
2 386 845
-1,0%
+ Subvention d'exploitation
0
0
0
12 936
13 118
15 179
N.C.
+ Autres produits de gestion
114 447
129 309
173 540
111 919
32 196
40 238
-18,9%
- Autres charges de gestion
101 738
87 140
108 820
214 895
199 983
211 861
15,8%
Excédent brut d'exploitation
7 429 424
7 497 991
7 196 710
8 071 892
9 285 450
9 144 094
4,2%
en % du produit total
57,7%
55,3%
54,8%
58,0%
61,7%
61,1%
+/- Résultat financier (réel seulement)
-1 396 481
-988 441
-1 159 709
-955 115
-892 769
-799 292
-10,6%
+/- Résultat exceptionnel (réel, hors cessions)
-495 260
-690 524
-265 259
-372 625
-138 118
-262 722
-11,9%
= CAF brute
5 537 684
5 819 027
5 771 742
6 744 153
8 254 563
8 082 080
7,9%
en % du produit total
43,0%
42,9%
44,0%
48,5%
54,8%
54,0%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Ventes de produits, services et marchandises (y.c
redevances)
12 779 217
13 494 567
13 057 046
13 748 492
14 939 595
14 892 141
99,2%
+ Subventions d'exploitation
0
0
0
12 936
13 118
15 179
0,0%
+ Autres produits de gestion courante (hors
redevances)
114 447
129 309
173 540
111 919
32 196
40 238
0,7%
+ Produits financiers et gains de change (réels)
0
754
0
0
0
0
0,0%
= Produits de gestion courante
12 893 664
13 624 629
13 230 587
13 873 347
14 984 909
14 947 558
Subventions d'exploitation en % des produits de
gestion courantes
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,1%
0,1%
Subventions d'exploitation en % du produit total
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,1%
0,1%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Charges à caractère général
2 944 606
3 707 260
3 639 401
3 351 106
3 198 207
3 244 400
48,3%
+ Charges de personnel
2 505 692
2 385 842
2 338 652
2 378 547
2 394 768
2 386 845
34,6%
+ Autres charges de gestion
101 738
87 140
108 820
214 895
199 983
211 861
2,2%
+ Charges d'intérêt et pertes nettes de change (réelles)
1 396 481
988 441
1 159 709
955 115
892 769
799 292
14,9%
= Charges courantes
6 948 518
7 168 683
7 246 582
6 899 663
6 685 727
6 642 399
Charges de personnel / charges courantes
36,1%
33,3%
32,3%
34,5%
35,8%
35,9%
Intérêts / charges courantes
20,1%
13,8%
16,0%
13,8%
13,4%
12,0%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
CAF brute
5 537 684
5 819 027
5 771 742
6 744 153
8 254 563
8 082 080
7,9%
- Dotations nettes aux amortissements
2 721 831
2 754 416
3 040 025
4 322 717
4 499 215
5 505 066
15,1%
- Dotations nettes aux provisions
0
0
437 500
417 000
361 000
520 000
N.C.
+ Quote-part des subventions d'inv. transférées
433 004
461 110
505 805
821 841
840 081
910 436
16,0%
+/- Values de cessions
-11043,2
910
-1199,75
2603,69
2400
0
-100,0%
= Résultat section d'exploitation
3 237 813
3 526 631
2 798 823
2 828 880
4 236 829
2 967 451
-1,7%
en % du produit total
25,1%
26,0%
21,3%
20,3%
28,1%
19,8%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Cumul sur les
années
CAF brute
5 537 684
5 819 027
5 771 742
6 744 153
8 254 563
8 082 080
40 209 248
- Annuité en capital de la dette (hors autres dettes)
1 436 096
1 749 680
1 930 716
1 846 392
1 710 109
1 590 710
10 263 702
= CAF nette ou disponible (C)
4 101 588
4 069 347
3 841 026
4 897 760
6 544 454
6 491 371
29 945 546
en % du produit total
31,8%
30,0%
29,3%
35,2%
43,5%
43,4%
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
0
0
0
0
0
0
0
+ Subventions d'investissement
2 152 844
8 766 838
4 249 528
368 994
586 535
0
16 124 738
+ Produits de cession
4 600
910
2 802
3 830
2 400
0
14 542
+ Autres recettes
0
0
0
0
0
0
0
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
2 157 444
8 767 748
4 252 330
372 824
588 935
0
16 139 280
= Financement propre disponible (C+D)
6 259 032
12 837 094
8 093 356
5 270 584
7 133 388
6 491 371
46 084 826
Financement propre dispo / Dépenses
d'équipement
27,0%
71,8%
89,8%
97,3%
119,3%
157,7%
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie
et dons en nature)
23 204 731
17 869 563
9 015 851
5 418 408
5 979 659
4 116 069
65 604 280
dont matériel spécifique d'exploitation (compteurs)
145329,25
138866
99787,28
151232,94
155522,94
231590,21
922328,62
+/- Dons, subventions et prises de participation en
nature, reçus ou donnés
0
0
0
0
0
0
0
- Participations et inv. financiers nets
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation de stocks de biens et produits
0
0
0
0
0
0
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres dettes et cautionnements
-1 663 001
-2 988 906
-1 148 342
494 370
793 443
717 227
-3 795 209
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
propre
-15 282 697
-2 043 562
225 847
-642 194
360 286
1 658 075
-15 724 246
+/- Solde des affectations d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations pour compte de tiers
0
0
0
0
0
0
0
- Reprise sur excédents capitalisés et réserves de
réévaluation
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
-15 282 697
-2 043 562
225 847
-642 194
360 286
1 658 075
-15 724 246
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités
de réaménagement)
13 300 000
4 000 000
0
0
0
0
17 300 000
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de
roulement net global
-1 982 697
1 956 438
225 847
-642 194
360 286
1 658 075
1 575 754
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Le financement des investissements
La capacité d'autofinancement brute
La structure des produits et des charges de gestion courante
Le résultat de la section d'exploitation
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
31
Annexe n° 6.
Performances financières, budget annexe déchets
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Ressources fiscales propres (nettes des restitutions)
12 827 077
14 293 205
14 841 268
15 139 724
15 438 746
15 763 360
4,2%
+ Ressources d'exploitation
1 949 660
2 078 813
2 512 037
2 635 230
2 591 765
2 391 011
4,2%
= Produits "flexibles" (a)
14 776 737
16 372 018
17 353 305
17 774 954
18 030 511
18 154 371
4,2%
Ressources institutionnelles (dotations et
participations)
139 234
69 944
277 704
26 017
171 055
147 702
1,2%
+ Fiscalité reversée par l'interco et l'Etat
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produits "rigides" (b)
139 234
69 944
277 704
26 017
171 055
147 702
1,2%
Production immobilisée, travaux en régie (c)
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Produits de gestion (a+b+c = A)
14 915 970
16 441 962
17 631 009
17 800 971
18 201 567
18 302 073
4,2%
Charges à caractère général
10 118 852
10 655 790
10 166 288
10 540 368
9 820 088
10 541 756
0,8%
+ Charges de personnel
3 426 743
3 671 842
3 640 710
3 844 608
3 895 211
3 727 612
1,7%
+ Subventions de fonctionnement
0
0
46 994
33 100
37 200
54 410
N.C.
+ Autres charges de gestion
2 755
10 649
1 476
3 171
6 963
1 387
-12,8%
= Charges de gestion (B)
13 548 350
14 338 281
13 855 468
14 421 247
13 759 462
14 325 165
1,1%
Excédent brut de fonctionnement (A-B)
1 367 621
2 103 681
3 775 541
3 379 724
4 442 104
3 976 909
23,8%
en % des produits de gestion
9,2%
12,8%
21,4%
19,0%
24,4%
21,7%
+/- Résultat financier (réel seulement)
-220 669
-171 006
-164 701
-233 943
-54 700
-52 259
-25,0%
- Subventions exceptionnelles versées aux services
publics industriels et commerciaux
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Solde des opérations d'aménagements de
terrains (ou +/- values de cession de stocks)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Autres produits et charges excep. réels
1 611
-19 852
1 304
12 224
12 240
25 240
73,4%
= CAF brute
1 148 563
1 912 824
3 612 144
3 158 004
4 399 645
3 949 890
28,0%
en % des produits de gestion
7,7%
11,6%
20,5%
17,7%
24,2%
21,6%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Structure moyenne
Charges à caractère général
10 118 852
10 655 790
10 166 288
10 540 368
9 820 088
10 541 756
72,6%
+ Charges de personnel
3 426 743
3 671 842
3 640 710
3 844 608
3 895 211
3 727 612
26,1%
+ Subventions de fonctionnement
0
0
46 994
33 100
37 200
54 410
0,2%
+ Autres charges de gestion
2 755
10 649
1 476
3 171
6 963
1 387
0,0%
+ Charges d'intérêt et pertes de change
220 669
171 006
164 701
233 943
54 700
52 259
1,1%
= Charges courantes
13 769 019
14 509 287
14 020 169
14 655 190
13 814 162
14 377 424
Charges de personnel / charges courantes
24,9%
25,3%
26,0%
26,2%
28,2%
25,9%
Intérêts et pertes de change / charges courantes
1,6%
1,2%
1,2%
1,6%
0,4%
0,4%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
CAF brute
1 148 563
1 912 824
3 612 144
3 158 004
4 399 645
3 949 890
28,0%
- Dotations nettes aux amortissements
1 087 927
1 075 098
1 073 802
1 145 384
1 230 972
1 473 970
6,3%
- Dotations nettes aux provisions
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Quote-part des subventions d'inv. transférées
57 344
57 344
51 244
65 737
67 444
63 083
1,9%
+ Neutralisation des amortissements des
subventions d'équipements versées
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Résultat section de fonctionnement
117 980
895 070
2 589 586
2 078 358
3 236 118
2 539 003
84,7%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Cumul sur les
années
CAF brute
1 148 563
1 912 824
3 612 144
3 158 004
4 399 645
3 949 890
18 181 070
- Annuité en capital de la dette
173 371
177 385
181 550
2 834 374
66 670
66 670
3 500 020
= CAF nette ou disponible (C)
975 192
1 735 439
3 430 594
323 630
4 332 975
3 883 220
14 681 049
TLE et taxe d'aménagement
0
0
0
0
0
0
0
+ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
265 975
135 847
544 045
32 023
0
977 889
+ Subventions d'investissement reçues
0
45 421
711 874
177 567
0
0
934 862
+ Produits de cession
12 682
12 922
20 731
25 341
36 905
54 102
162 683
+ Autres recettes
0
0
0
0
0
0
0
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
278 657
194 190
732 606
746 953
68 928
54 102
2 075 435
= Financement propre disponible (C+D)
1 253 849
1 929 628
4 163 199
1 070 583
4 401 903
3 937 322
16 756 484
Financement propre dispo / Dépenses
d'équipement (y c. tvx en régie)
85,9%
120,0%
165,6%
102,1%
346,6%
279,2%
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie
)
1 460 334
1 608 387
2 514 708
1 048 976
1 270 000
1 410 331
9 312 736
- Subventions d'équipement (y compris subventions
en nature)
0
173 028
60 267
0
41 312
0
274 607
+/- Dons, subventions et prises de participation en
nature, reçus ou donnés
0
0
0
0
0
0
0
- Participations et inv. financiers nets
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation de stocks de terrains, biens et produits
0
0
0
0
0
0
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres dettes et cautionnements
0
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
propre
-206 485
148 214
1 588 224
21 606
3 090 591
2 526 991
7 169 141
+/- Solde des affectations d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations pour compte de tiers
0
0
0
0
0
0
0
- Reprise sur excédents capitalisés
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement
-206 485
148 214
1 588 224
21 606
3 090 591
2 526 991
7 169 141
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités
de réaménagement)
0
0
0
0
0
0
0
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de
roulement net global
-206 485
148 214
1 588 224
21 606
3 090 591
2 526 991
7 169 141
Source : Logiciel CRC, d'après les comptes de gestion
Le financement des investissements
La capacité d'autofinancement brute
La structure de coût des charges de gestion courante
Le résultat de la section de fonctionnement
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
32
Annexe n° 7.
Situation bilancielle, budget principal
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Encours de dettes du BP au 1er janvier
65 222 893
61 587 066
43 322 492
40 745 032
38 262 960
36 117 765
-11,1%
- Annuité en capital de la dette (hors remboursement
temporaires d'emprunt)
3 635 827
18 264 574
2 577 459
2 482 073
2 145 195
1 842 623
-12,7%
- Remboursements temporaires d'emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Var. des autres dettes non financières (hors
remboursements temporaires d'emprunts)
0
0
0
0
0
-69 024
N.C.
+ Intégration de dettes (contrat de partenariat,
emprunts transférés dans le cadre de
l'intercommunalité...)
-59 837
-27 160
-176 769
-50 540
-21 139
-20 623
-19,2%
+ Nouveaux emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Encours de dette du BP au 31 décembre
61 527 229
43 295 332
40 568 263
38 212 419
36 096 626
34 323 543
-11,0%
- Trésorerie nette hors comptes de rattachement avec
les BA, le CCAS et la caisse des écoles
20 355 411
4 613 608
13 416 869
25 172 211
23 488 314
21 477 535
1,1%
= Encours de dette du BP net de la trésorerie
hors compte de rattachement BA
41 171 817
38 681 723
27 151 395
13 040 209
12 608 313
12 846 008
-20,8%
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Dotations, réserves et affectations
68 731 973
85 407 001
108 933 027
133 742 184
149 960 401
166 562 447
19,4%
+ Droit de l'affectant
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Différences sur réalisations
199 188
293 084
384 270
458 590
533 957
532 415
21,7%
+/- Résultat (fonctionnement)
16 291 905
23 683 628
22 393 339
16 241 343
12 421 226
11 356 968
-7,0%
+ Subventions
8 818 676
9 594 776
9 936 357
9 858 739
9 760 822
10 791 266
4,1%
dont subventions transférables
4 080 846
3 177 946
2 656 353
2 354 299
2 083 385
2 684 064
-8,0%
dont subventions non transférables
4 737 830
6 416 830
7 280 004
7 504 440
7 677 437
8 107 202
11,3%
+ Provisions pour risques et charges nettes des
neutralisations pour R&C sur emprunts
0
0
183 300
357 500
508 500
728 500
N.C.
dont provisions pour R&C sur emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources propres élargies
94 041 743
118 978 489
141 830 292
160 658 357
173 184 907
189 971 596
15,1%
+ Dettes financières (hors obligations)
61 587 066
43 322 492
40 745 032
38 262 960
36 117 765
34 344 166
-11,0%
+ Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources stables (E)
155 628 809
162 300 981
182 575 325
198 921 316
209 302 672
224 315 763
7,6%
Immobilisations propres nettes (hors en cours)
84 030 681
97 097 134
101 880 583
133 261 087
142 203 079
143 370 235
11,3%
dont subventions d'équipement versées
45 376 338
49 156 884
53 534 539
53 447 934
53 291 167
50 623 003
2,2%
dont autres immobilisations incorporelles
2 186 392
1 802 756
1 344 893
1 611 638
1 774 331
1 713 565
-4,8%
dont immobilisations corporelles
20 048 834
23 381 708
21 116 966
52 996 988
58 031 094
59 430 161
24,3%
dont immobilisations financières
16 419 116
22 755 786
25 884 186
25 204 527
29 106 487
31 603 506
14,0%
+ Immobilisations en cours
20 200 858
29 039 751
33 492 492
4 234 568
7 382 675
16 855 291
-3,6%
+ Encours de production et travaux stockés
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations nettes concédées, affectées,
affermées ou mises à disposition
22 230 416
22 242 741
23 945 041
24 006 938
23 400 938
23 400 938
1,0%
+ Immobilisations reçues au titre d'une mise à
disposition ou d'une affectation
12 142 913
12 621 955
12 891 734
13 081 209
13 267 687
17 610 282
7,8%
+ Immobilisations sous mandats ou pour compte de
tiers (hors BA, CCAS et caisse des écoles)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Charges à répartir et primes de remboursement
des obligations
90 000
60 000
30 000
0
0
0
-100,0%
= Emplois immobilisés (F)
138 694 868
161 061 581
172 239 850
174 583 802
186 254 379
201 236 746
7,7%
= Fonds de roulement net global (E-F)
16 933 941
1 239 400
10 335 474
24 337 514
23 048 293
23 079 016
6,4%
en nombre de jours de charges courantes
358,5
25,7
213,3
484,2
440,7
410,1
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Fonds de roulement net global
16 933 941
1 239 400
10 335 474
24 337 514
23 048 293
23 079 016
6,4%
- Besoin en fonds de roulement global
-11 570 510
-15 569 051
-29 254 415
-28 237 594
-18 975 550
-20 002 997
11,6%
=Trésorerie nette
28 504 451
16 808 451
39 589 889
52 575 109
42 023 843
43 082 014
8,6%
en nombre de jours de charges courantes
603,4
348,2
817,1
1 045,9
803,5
765,5
Dont trésorerie active
28 504 451
16 808 451
39 589 889
52 575 109
42 023 843
43 082 014
8,6%
Dont trésorerie passive
0
0
0
0
0
0
N.C.
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
La trésorerie
Le fonds de roulement
Le stock de dettes
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
33
Annexe n° 8.
Situation bilancielle, budget annexe transports
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Encours de dettes du BP au 1er janvier
568
1 424
14 613 435
19 815 302
17 645 483
15 703 530
673,3%
- Annuité en capital de la dette (hors remboursements
temporaires d'emprunt)
0
386 565
1 685 688
2 169 819
1 941 953
4 166 331
N.C.
- Remboursements temporaires d'emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Var. des autres dettes non financières (hors
remboursements temporaires d'emprunts)
-856
1 424
0
0
0
0
-100,0%
+ Intégration de dettes (contrat de partenariat,
emprunts transférés dans le cadre de
l'intercommunalité...)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Nouveaux emprunts
0
15 000 000
6 887 555
0
0
0
N.C.
= Encours de dette du BP au 31 décembre
1 424
14 613 435
19 815 302
17 645 483
15 703 530
11 537 199
504,9%
- Trésorerie nette hors compte de rattachement
avec les BA et le BP
-10 719 754
-11 205 297
9 616 108
13 983 411
17 010 635
21 741 271
N.C.
= Encours de dette du BP net de la trésorerie
hors compte de rattachement BA et BP
10 721 178
25 818 732
10 199 194
3 662 071
-1 307 105
-10 204 072
N.C.
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Dotations et réserves
6 494 739
10 593 135
13 479 201
19 855 191
25 363 314
30 885 940
36,6%
dont plus-values de cessions
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Affectations en cas de régie non personnalisée
1 832 562
1 832 562
1 832 562
1 832 562
1 832 562
1 832 562
0,0%
+/- Résultat d'exploitation
3 220 100
2 886 066
5 360 734
5 499 057
5 522 626
5 715 698
12,2%
+ Subventions
d'investissement
780 784
6 846 243
10 662 862
11 998 961
11 293 502
10 493 554
68,1%
dont Subventions d'investissement assorties d'un
cahier des charges pour un service public spécifique
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Fonds affectés à l'équipement (amendes de police
en particulier)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Provisions pour risques et charges
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources propres élargies
12 328 185
22 158 006
31 335 359
39 185 771
44 012 004
48 927 755
31,7%
+ Dettes financières (hors obligations)
1 424
14 613 435
19 815 302
17 645 483
15 703 530
11 537 199
504,9%
+ Emprunts obligataires remboursables in fine
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Autres emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources stables (E)
12 329 609
36 771 442
51 150 661
56 831 254
59 715 534
60 464 954
37,4%
Immobilisations propres nettes (hors en cours)
2 035 503
1 912 397
4 164 610
30 734 096
32 999 719
47 409 270
87,7%
dont immobilisations incorporelles
36 418
25 255
20 205
113 167
246 037
295 893
52,0%
dont immobilisations corporelles
1 538 657
1 426 714
3 683 977
30 160 500
32 293 254
46 652 949
97,9%
dont immobilisations financières
460 428
460 428
460 428
460 428
460 428
460 428
0,0%
+ Immobilisations en cours nettes des immos reçues
16 361 316
36 743 969
42 048 149
16 855 622
15 741 743
349 806
-53,7%
+ Encours de production et travaux stockés ( hors
marchandises et terrains nus)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations nettes concédées, affectées,
affermées
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations reçues au titre d'une mise à
disposition
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations reçues au titre
d'une affectation en
cas de régie personnalisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations sous mandats ou pour compte de
tiers
212 738
72 551
112 850
0
4 752
44 338
-26,9%
+ Charges à répartir et primes de remboursement des
obligations
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Emplois immobilisés (F)
18 609 557
38 728 917
46 325 609
47 589 717
48 746 213
47 803 414
20,8%
= Fonds de roulement net global (E-F)
-6 279 948
-1 957 475
4 825 052
9 241 537
10 969 321
12 661 540
N.C.
en nombre de jours de charges courantes
-4 151,3
-563,2
106,6
198,8
230,6
266,2
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Fonds de roulement net global
-6 279 948
-1 957 475
4 825 052
9 241 537
10 969 321
12 661 540
N.C.
- Besoin en fonds de roulement global
-920 071
3 644 374
11 698
2 245 029
2 458 673
1 786 229
N.C.
=Trésorerie nette
-5 359 877
-5 601 848
4 813 354
6 996 508
8 510 648
10 875 310
N.C.
en nombre de jours de charges courantes
-3 543,1
-1 611,6
106,3
150,5
178,9
228,7
Dont trésorerie non disponible pour le budget
principal
0
1 600
10 600
9 605
10 660
9 350
N.C.
Dont compte de rattachement, ie trésorerie mise à
disposition du BP (+) ou en provenance du BP (-)
-5 359 877
-5 603 448
4 802 754
6 986 903
8 499 988
10 865 960
N.C.
Dont trésorerie passive (avances reçues ou ligne
de trésorerie mobilisée)
0
0
0
0
0
0
N.C.
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
La trésorerie
Le fonds de roulement
Le stock de dettes
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
34
Annexe n° 9.
Situation bilancielle, budget annexe eau
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Encours de dettes du BP au 1er janvier
2 854 272
2 696 046
2 553 455
2 410 864
2 883 615
7 280 576
20,6%
- Annuité en capital de la dette (hors remboursements
temporaires d'emprunt)
158 226
142 591
142 591
142 591
142 591
142 591
-2,1%
- Remboursements temporaires d'emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Var. des autres dettes non financières (hors
remboursements temporaires d'emprunts)
0
0
0
-615 343
-4 539 552
-5 659 096
N.C.
+ Intégration de dettes (contrat de partenariat,
emprunts transférés dans le cadre de
l'intercommunalité...)
0
0
0
0
0
0
-100,0%
+ Nouveaux emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Encours de dette du BP au 31 décembre
2 696 046
2 553 455
2 410 864
2 883 615
7 280 576
12 797 080
36,5%
- Trésorerie nette hors compte de rattachement
avec les BA et le BP
27 350 895
31 868 885
35 037 433
38 446 188
13 425 727
7 609 021
-22,6%
= Encours de dette du BP net de la trésorerie
hors compte de rattachement BA et BP
-24 654 848
-29 315 430
-32 626 570
-35 562 573
-6 145 152
5 188 059
N.C.
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Dotations et réserves
51 664 728
55 240 670
58 583 042
62 699 917
66 780 352
64 317 524
4,5%
dont plus-values de cessions
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Affectations en cas de régie non personnalisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Résultat d'exploitation
3 575 942
3 342 372
4 116 875
4 080 435
-2 462 828
5 178 147
7,7%
+ Subventions
d'investissement
1 518 526
1 628 462
1 553 606
1 551 054
2 092 667
3 269 831
16,6%
+ Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Provisions pour risques et charges
0
0
95 600
186 800
6 665 800
6 780 800
N.C.
= Ressources propres élargies
56 759 197
60 211 504
64 349 123
68 518 206
73 075 990
79 546 301
7,0%
+ Dettes financières (hors obligations)
2 696 046
2 553 455
2 410 864
2 883 615
7 280 576
12 797 080
36,5%
+ Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources stables (E)
59 455 243
62 764 959
66 759 987
71 401 821
80 356 566
92 343 381
9,2%
Immobilisations propres nettes (hors en cours)
17 060 257
25 396 364
27 190 107
33 076 537
35 385 253
40 860 613
19,1%
dont immobilisations incorporelles
177 521
222 487
251 852
162 748
91 166
95 523
-11,7%
dont immobilisations corporelles hors matériel
spécifique d'exploitation (compteurs)
14 635 733
22 575 526
24 187 055
29 977 970
32 197 919
37 462 846
20,7%
dont matériel spécifique d'exploitation (compteurs)
2 246 942
2 598 293
2 751 140
2 935 759
3 096 108
3 302 184
8,0%
dont immobilisations financières
60
60
60
60
60
60
0,0%
+ Immobilisations en cours nettes des immos reçues
9 568 409
3 234 394
4 239 203
1 312 496
20 863 146
29 817 774
25,5%
+ Encours de production et travaux stockés ( hors
marchandises et terrains nus)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations nettes concédées, affectées,
affermées
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations reçues au titre d'une mise à
disposition
19 287 279
18 079 351
16 913 904
15 727 684
15 238 507
14 676 830
-5,3%
+ Immobilisations sous mandats ou pour compte de
tiers
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Charges à répartir et primes de remboursement
des obligations
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Emplois immobilisés (F)
45 915 946
46 710 109
48 343 215
50 116 717
71 486 906
85 355 217
13,2%
= Fonds de roulement net global (E-F)
13 539 297
16 054 849
18 416 772
21 285 104
8 869 660
6 988 164
-12,4%
en nombre de jours de charges courantes
431,3
493,4
624,8
675,1
289,0
229,3
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Fonds de roulement net global
13 539 297
16 054 849
18 416 772
21 285 104
8 869 660
6 988 164
-12,4%
- Besoin en fonds de roulement global
-1 362 132
-816 935
-291 772
719 894
1 251 726
2 402 871
N.C.
=Trésorerie nette
14 901 429
16 871 784
18 708 544
20 565 210
7 617 934
4 585 293
-21,0%
en nombre de jours de charges courantes
474,7
518,5
634,7
652,2
248,2
150,5
Dont trésorerie non disponible pour le budget
principal
464
327
637 332
829 123
19 529
31 137
131,9%
Dont compte de rattachement, ie trésorerie mise à
disposition du BP (+) ou en provenance du BP (-)
12 449 466
14 997 101
16 328 890
17 880 978
5 807 793
3 023 728
-24,7%
Dont trésorerie passive (avances reçues ou ligne
de trésorerie mobilisée)
0
0
0
0
0
0
N.C.
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
La trésorerie
Le fonds de roulement
Le stock de dettes
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
35
Annexe n° 10.
Situation bilancielle, budget annexe déchets
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Encours de dettes du BP au 1er janvier
4 900 000
4 726 629
4 549 244
4 367 694
1 533 320
1 466 650
-21,4%
- Annuité en capital de la dette (hors remboursement
temporaires d'emprunt)
173 371
177 385
181 550
2 834 374
66 670
66 670
-17,4%
- Remboursements temporaires d'emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Var. des autres dettes non financières (hors
remboursements temporaires d'emprunts)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Intégration de dettes (contrat de partenariat,
emprunts transférés dans le cadre de
l'intercommunalité...)
43 485
-1 960
-1 660
-7 128
-1 423
-1 424
N.C.
+ Nouveaux emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Encours de dette du BP au 31 décembre
4 770 114
4 547 284
4 366 034
1 526 192
1 465 226
1 398 556
-21,8%
- Trésorerie nette hors comptes de rattachement avec
les BA, le CCAS et la caisse des écoles
5 918 064
5 078 887
8 660 266
9 006 825
13 191 433
19 329 769
26,7%
= Encours de dette du BP net de la trésorerie
hors compte de rattachement BA
-1 147 951
-531 603
-4 294 232
-7 480 633
-11 726 207
-17 931 214
73,3%
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Dotations, réserves et affectations
10 571 011
10 837 164
11 692 985
14 826 615
16 936 996
20 173 114
13,8%
+ Droit de l'affectant
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Différences sur réalisations
151 415
159 032
168 959
160 185
197 090
230 597
8,8%
+/- Résultat (fonctionnement)
117 980
895 070
2 589 586
2 078 358
3 236 118
2 539 003
84,7%
+ Subventions
682 347
670 424
1 331 055
1 442 885
1 375 441
1 312 358
14,0%
dont subventions transférables
370 143
309 320
359 409
310 739
243 295
180 212
-13,4%
dont subventions non transférables
312 205
361 105
971 646
1 132 146
1 132 146
1 132 146
29,4%
+ Provisions pour risques et charges nettes des
neutralisations pour R&C sur emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
dont provisions pour R&C sur emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources propres élargies
11 522 753
12 561 689
15 782 584
18 508 042
21 745 644
24 255 071
16,1%
+ Dettes financières (hors obligations)
4 726 629
4 549 244
4 367 694
1 533 320
1 466 650
1 399 980
-21,6%
+ Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources stables (E)
16 249 382
17 110 933
20 150 278
20 041 362
23 212 294
25 655 051
9,6%
Immobilisations propres nettes (hors en cours)
9 132 295
9 453 342
9 417 668
12 946 610
15 233 662
15 460 542
11,1%
dont subventions d'équipement versées
0
173 028
221 760
206 208
231 968
213 662
N.C.
dont autres immobilisations incorporelles
45 401
51 663
24 890
15 560
29 023
86 146
13,7%
dont immobilisations corporelles
9 086 894
9 228 651
9 171 019
12 724 843
14 972 671
15 160 734
10,8%
dont immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations en cours
3 509 321
4 084 350
5 750 561
2 254 843
211 880
64 512
-55,0%
+ Encours de production et travaux stockés
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations nettes concédées, affectées,
affermées ou mises à disposition
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations reçues au titre d'une mise à
disposition ou d'une affectation
2 002 760
1 820 021
1 640 604
1 476 857
1 313 110
1 149 363
-1,2%
+ Immobilisations sous mandats ou pour compte de
tiers (hors BA, CCAS et caisse des écoles)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Charges à répartir et primes de remboursement
des obligations
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Emplois immobilisés (F)
14 644 375
15 357 713
16 808 833
16 678 311
16 758 652
16 674 418
2,6%
= Fonds de roulement net global (E-F)
1 605 007
1 753 221
3 341 445
3 363 051
6 453 642
8 980 633
41,1%
en nombre de jours de charges courantes
42,5
44,1
87,0
83,8
170,5
228,0
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Fonds de roulement net global
1 605 007
1 753 221
3 341 445
3 363 051
6 453 642
8 980 633
41,1%
- Besoin en fonds de roulement global
-1 354 041
-786 223
-988 688
-1 140 361
-142 075
-684 252
-12,8%
Trésorerie propre et mise à disposition d'autres
budgets
2 959 048
2 539 444
4 330 133
4 503 412
6 595 717
9 664 885
26,7%
en nombre de jours de charges courantes
78,4
63,9
112,7
112,2
174,3
245,4
Dont trésorerie propre
33
0
0
0
0
0
-100,0%
Dont trésorerie mise à disposition d'autres budgets
0
0
0
0
0
0
N.C.
Source :CRC, d'après les comptes de gestion
La trésorerie
Le fonds de roulement
Le stock de dettes
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
36
Annexe n° 11.
Situation bilancielle, budget annexe assainissement
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Encours de dettes du BP au 1er janvier
27 281 451
40 808 357
46 047 583
45 265 209
42 924 447
40 420 894
8,2%
- Annuité en capital de la dette (hors remboursements
temporaires d'emprunt)
1 436 096
1 749 680
1 930 716
1 846 392
1 710 109
1 590 710
2,1%
- Remboursements temporaires d'emprunts
0
0
0
0
0
0
N.C.
- Var. des autres dettes non financières (hors
remboursements temporaires d'emprunts)
-1 663 001
-2 988 906
-1 148 342
494 370
793 443
717 227
N.C.
+ Intégration de dettes (contrat de partenariat,
emprunts transférés dans le cadre de
l'intercommunalité...)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Nouveaux emprunts
13 300 000
4 000 000
0
0
0
0
-100,0%
= Encours de dette du BP au 31 décembre
40 808 357
46 047 583
45 265 209
42 924 447
40 420 894
38 112 958
-1,4%
- Trésorerie nette hors compte de rattachement
avec les BA et le BP
-9 393 552
-6 523 224
-5 064 324
-7 782 408
-8 616 847
-6 772 333
-6,3%
= Encours de dette du BP net de la trésorerie
hors compte de rattachement BA et BP
50 201 909
52 570 807
50 329 533
50 706 855
49 037 742
44 885 291
-2,2%
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Dotations et réserves
61 588 764
64 826 577
68 353 208
71 152 031
73 980 911
78 217 740
4,9%
dont plus-values de cessions
16183,48
16183,48
16183,48
16183,48
16183,48
16183,48
0,0%
+ Affectations en cas de régie non personnalisée
0
0
0
0
0
0
N.C.
+/- Résultat d'exploitation
3 237 813
3 526 631
2 798 823
2 828 880
4 236 829
2 967 451
-1,7%
+ Subventions
d'investissement
12 800 163
21 105 890
24 849 613
24 396 766
24 143 219
23 232 783
12,7%
+ Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Provisions pour risques et charges
0
0
437 500
854 500
1 215 500
1 735 500
N.C.
= Ressources propres élargies
77 626 740
89 459 099
96 439 144
99 232 177
103 576 459
106 153 473
6,5%
+ Dettes financières (hors obligations)
40 808 357
46 047 583
45 265 209
42 924 447
40 420 894
38 112 958
-1,4%
+ Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Ressources stables (E)
118 435 097
135 506 681
141 704 353
142 156 623
143 997 354
144 266 431
4,0%
Immobilisations propres nettes (hors en cours)
30 956 626
41 303 441
41 349 110
87 503 415
113 424 147
112 989 369
29,6%
dont immobilisations incorporelles
52 772
44 731
28 011
57 292
79 504
141 659
21,8%
dont immobilisations corporelles hors matériel
spécifique d'exploitation (compteurs)
28 218 581
38 485 646
38 451 941
84 425 732
110 168 729
109 449 319
31,1%
dont matériel spécifique d'exploitation (compteurs)
2 685 273
2 773 064
2 869 158
3 020 391
3 175 914
3 398 391
4,8%
dont immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations en cours nettes des immos reçues
57 147 283
63 557 437
71 111 089
27 583 456
4 727 783
5 367 512
-37,7%
+ Encours de production et travaux stockés ( hors
marchandises et terrains nus)
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations nettes concédées, affectées,
affermées
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Immobilisations reçues au titre d'une mise à
disposition
29 673 612
28 031 789
26 404 293
24 872 085
23 287 470
21 693 521
-6,1%
+ Immobilisations sous mandats ou pour compte de
tiers
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Charges à répartir et primes de remboursement
des obligations
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Emplois immobilisés (F)
117 777 520
132 892 667
138 864 491
139 958 956
141 439 400
140 050 403
3,5%
= Fonds de roulement net global (E-F)
657 577
2 614 014
2 839 862
2 197 667
2 557 953
4 216 028
45,0%
en nombre de jours de charges courantes
34,5
133,1
143,0
116,3
139,6
231,7
au 31 décembre en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Fonds de roulement net global
657 577
2 614 014
2 839 862
2 197 667
2 557 953
4 216 028
45,0%
- Besoin en fonds de roulement global
5 353 276
5 874 549
5 370 947
6 088 411
6 865 858
7 602 768
7,3%
=Trésorerie nette
-4 695 699
-3 260 535
-2 531 085
-3 890 744
-4 307 905
-3 386 740
-6,3%
en nombre de jours de charges courantes
-246,7
-166,0
-127,5
-205,8
-235,2
-186,1
Dont trésorerie non disponible pour le budget
principal
2 154
2 154
2 154
2 154
2 233
0
-100,0%
Dont compte de rattachement, ie trésorerie mise à
disposition du BP (+) ou en provenance du BP (-)
-4 697 853
-3 262 689
-2 533 239
-3 891 665
-4 308 942
-3 385 593
-6,3%
Dont trésorerie passive (avances reçues ou ligne
de trésorerie mobilisée)
0
0
0
0
0
0
N.C.
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
La trésorerie
Le fonds de roulement
Le stock de dettes
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
37
Annexe n° 12.
Consistance et évolution des ressources fiscales directes
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Impôts locaux
43 340 292
52 386 109
52 566 622
54 625 269
55 254 949
58 415 185
6,2%
- Restitution et reversements sur impôts locaux (hors
péréquation)
48 272 397
47 946 898
47 922 343
54 380 630
54 860 985
55 997 298
3,0%
= Impôts locaux nets des restitutions
-4 932 105
4 439 211
4 644 279
244 639
393 964
2 417 887
N.C.
Dont à partir de 2012 :
Taxes foncières et d'habitation
0
35 237 994
36 527 938
38 563 756
39 754 407
40 116 344
3,3
+ Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
0
8 671 467
9 763 962
10 302 962
9 570 759
10 141 542
4,0
+ Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
0
1 617 634
1 804 013
1 857 380
2 010 960
2 077 877
6,5
+ Imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseau (IFER)
0
6 550 054
4 329 271
3 774 427
3 816 861
3 856 168
-12,4
+ Autres impôts locaux ou assimilés
0
308 960
141 438
126 744
101 962
2 223 254
63,8
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
38
Annexe n° 13.
Consistance et évolution des charges de personnel
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Rémunération principale
2 405 853
2 525 066
2 705 968
3 124 687
3 189 685
3 275 007
6,4%
+ Régime indemnitaire voté par l'assemblée, y
compris indemnités horaires pour heures
762 076
810 911
884 113
1 015 980
1 108 283
1 044 920
6,5%
+ Autres indemnités
163 298
181 021
197 606
232 401
248 070
262 495
10,0%
= Rémunérations du personnel titulaire (a)
3 331 226
3 516 999
3 787 687
4 373 068
4 546 038
4 582 423
6,6%
en % des rémunérations du personnel*
74,8%
74,0%
76,4%
78,2%
76,9%
74,4%
Rémunération principale
1 123 345
1 235 551
1 087 306
1 101 086
1 237 960
1 523 846
6,3%
+ Régime indemnitaire voté par l'assemblée, y
compris indemnités horaires pour heures
0
0
0
0
0
0
N.C.
+ Autres indemnités
0
0
0
0
0
0
N.C.
= Rémunérations du personnel non titulaire (b)
1 123 345
1 235 551
1 087 306
1 101 086
1 237 960
1 523 846
6,3%
en % des rémunérations du personnel*
25,2%
26,0%
21,9%
19,7%
20,9%
24,7%
Autres rémunérations (c)
403
0
80 689
119 723
126 799
56 522
168,8%
= Rémunérations du personnel hors
atténuations de charges (a+b+c)
4 454 974
4 752 550
4 955 682
5 593 878
5 910 796
6 162 791
6,7%
Atténuations de charges
5 486
18 881
138 583
11 622
29 974
26 727
37,3%
= Rémunérations du personnel
4 449 488
4 733 669
4 817 099
5 582 256
5 880 823
6 136 065
6,6%
* Hors atténuations de charges
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Rémunérations du personnel
4 449 488
4 733 669
4 817 099
5 582 256
5 880 823
6 136 065
6,6%
+ Charges sociales
1 659 463
1 817 883
1 835 301
2 098 016
2 232 186
2 325 533
7,0%
+ Impôts et taxes sur rémunérations
134 453
149 078
157 505
175 407
184 022
192 586
7,5%
+ Autres charges de personnel
2
0
0
0
0
0
-100,0%
= Charges de personnel interne
6 243 405
6 700 630
6 809 904
7 855 679
8 297 031
8 654 184
6,7%
Charges sociales en % des CP interne
26,6%
27,1%
27,0%
26,7%
26,9%
26,9%
+ Charges de personnel externe
100 204
27 587
111 135
101 641
46 780
167 871
10,9%
= Charges
totales de personnel
6 343 609
6 728 217
6 921 040
7 957 320
8 343 812
8 822 055
6,8%
CP externe en % des CP total
1,6%
0,4%
1,6%
1,3%
0,6%
1,9%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Charges totales de personnel
6 343 609
6 728 217
6 921 040
7 957 320
8 343 812
8 822 055
6,8%
- Remboursement de personnel mis à disposition
7 773
3 739
0
0
111 752
688 800
145,2%
= Charges totales de personnel nettes des
remboursements pour MAD
6 335 836
6 724 478
6 921 040
7 957 320
8 232 060
8 133 255
5,1%
en % des produits de gestion
15,4%
13,7%
14,2%
18,4%
19,8%
19,5%
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Détail des charges de personnel
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
39
Annexe n° 14.
Consistance et évolution des charges à caractère général
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Charges à caractère général
4 342 501
4 258 938
4 412 385
4 490 721
4 555 513
5 348 733
4,3%
Dont achats autres que les terrains à aménager (y
c. variations de stocks)
696 974
776 149
780 613
729 745
760 146
709 493
0,4%
Dont crédit-bail
0
0
0
0
0
0
N.C.
Dont locations et charges de copropriétés
614 479
572 744
665 794
658 826
639 125
617 988
0,1%
Dont entretien et réparations
908 113
609 911
820 725
886 187
837 050
1 007 506
2,1%
Dont assurances et frais bancaires
41 106
33 950
33 494
32 873
35 856
34 629
-3,4%
Dont autres services extérieurs
568 624
452 753
473 064
745 860
607 255
652 436
2,8%
Dont remboursements de frais (BA, CCAS,
organismes de rattachement, etc.)
4 388
235 006
118 199
134 216
75 473
388 243
145,1%
Dont contrats de prestations de services avec des
entreprises
19 123
18 187
2 421
11 712
28 525
65 568
27,9%
Dont honoraires, études et recherches
631 679
661 768
617 821
600 954
651 795
763 602
3,9%
Dont publicité, publications et relations publiques
600 302
605 159
653 067
470 142
643 336
760 268
4,8%
Dont transports collectifs et de biens (y c. transports
scolaires)
24 078
50 887
35 161
37 219
54 544
62 552
21,0%
Dont déplacements et missions
32 346
36 254
32 283
33 228
44 639
43 620
6,2%
Dont frais postaux et télécommunications
141 465
138 435
147 256
114 206
135 895
175 592
4,4%
Dont impôts et taxes (sauf sur personnel)
59 825
67 735
32 487
35 552
41 873
67 236
2,4%
en €
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Var. annue le
moyenne
Charges à caractère général
4 342 501
4 258 938
4 412 385
4 490 721
4 555 513
5 348 733
4,3%
- Remboursement de frais
183 121
284 693
429 392
707 304
697 698
332 049
12,6%
= Charges à caractère général nettes des
remboursements de frais
4 159 380
3 974 245
3 982 992
3 783 417
3 857 815
5 016 684
3,8%
en % des produits de gestion
10,1%
8,1%
8,2%
8,7%
9,3%
12,0%
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
Détail de postes de charges à caractère général
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
40
Annexe n° 15.
Prévisions des PIC 2 et 3
Domaines d’intervention
Moyenne annuelle nette 2016-2020
Moyenne annuelle nette 2010-2014
Habitat
8,772
5,621
Aménagement de l’espace
5,177
1,751
Développement économique (y compris
immobilier d’entreprises)
8,123
3,600
Tourisme
0,536
0
Piscines
3,680
0,762
Maintenance du patrimoine
0,957
2,375
Autres éléments DGSP
0,584
0,064
Projets transversaux
0,504
0,451
Réserves pour opportunités
1,500
0
Total
29,833
14,623
Dont investissement
26 645
14 623
Dont fonctionnement
3,090
0
Source : CARENE, en M€.
COMMUNAUTE D’AGGLOME
RATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE
41
Annexe n° 16.
Recettes tarifaires des piscines
En euros
2011
2012
2013
2014
2015
Recettes des entrées individuelles
205 562
235 101
231 776
248 807
255 027
dont tarif plein
63 807
72 132
75 000
76 317
75 984
dont
tarif
réduit
(jeune/étudiant,
famille
nombreuse, rsa…)
57 847
68 675
64 486
66 338
62 056
dont cours de natation (forfait stage, forfait
trim animation)
77 675
93 022
92 177
108 073
116 930
Recettes des entrées collectives
29 325
31 289
35 187
35 893
37 536
Dont associations
D
ont Comités d’entreprises
900
2 185
1 080
2 420
3 852
Dont Scolaires (collèges
–
lycées
–
université)
27 841
28 893
33 535
32 835
33 258
Dont IME
584
211
572
638
426
autres
recettes
liées
aux
activités
connexes (à préciser)
Recettes liées à la tarification
234 887
266 390
266 963
284 700
292 563
Source : CARENE
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
42
Annexe n° 17.
C
ouverture des coûts d’exploitation des piscines
total des piscines
2011
2012
2013
2014
2015
%
évolution
2011
-
2015
Ouverture des équipements
nb de jours d'ouverture dans l'année
1 419
1 436
1 421
1 436
1 448
2 %
nb d'heures d'ouverture dans l'année
10 653
11 338
10 957
11 111
11 180
5 %
fréquentation
214 479
231 959
225 812
227 743
225 642
5 %
nb d'entrées individuelles
90 877
102 488
97 821
98 308
98 547
8,4 %
nb d'entrées collectives
123 602
129 471
127 991
129 435
127 095
2,8 %
recettes de tarification (compte 706)
235 886
273 866
274 555
290 425
300 702
27,5 %
recettes horaires
22,14
24,15
25,06
26,14
26,90
21,5 %
cout d'exploitation des piscines (résultat
exploitation fonction 413 + amortissements)
2 481 606
2 687 248
2 731 469
2 781 570
2 798 911
12,8 %
taux de couverture des charges par les
recettes propres
9,84 %
10,35 %
10,07 %
10,46 %
10,76 %
9,3 %
taux de couverture des charges par les
recettes
dotations,
participations
ou
contributions publiques
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,69 %
0,87 %
ticket moyen par entrée
1,10
1,18
1,22
1,28
1,34
21,6 %
cout d'exploitation à la charge de la
collectivité
par
entrée
(cout
social
résiduel)
11,57
11,59
12,10
12,21
12,40
7,2 %
cout annuel à la charge de la collectivité
pour
les
piscines
(résultat
exploitation
fonction
413
+
amortissements
+
investissements
hors
nouveau
centre
aquatique)
2 955 148
3 008 331
3 093 609
3 141 977
3 033 439
cout annuel à la charge de la collectivité
pour les piscines par entrée
13,78
12,97
13,70
13,80
13,44
Source : CRC, à partir des données transmises par la CARENE
Chambre régionale des comptes
des Pays de la Loire
25 rue Paul Bellamy
BP 14119
44041 Nantes cedex 1
crcpdl@pl.ccomptes.fr
Les publications de la chambre régionale des comptes
des Pays de la Loire
sont disponibles sur le site :
www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC/Pays-de-la-Loire