La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la communauté de communes Hermitage Tournonais (HTCC) pour les exercices 2014 et 2015. Le rapport a été actualisé avec les données disponibles concernant 2016. Issue de la fusion au 1er janvier 2014 des communautés de communes de l’Hermitage (Drôme) et du Tournonais (Ardèche), HTCC comptait 43 000 habitants répartis sur deux départements. Cet EPCI a fusionné au 1er janvier 2017 avec deux communautés de communes riveraines, créant la communauté d’agglomération ARCHE dont elle représente 76 % de la population et plus de 80 % du produit fiscal. Cette nouvelle entité se substitue de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens EPCI inclus dans le périmètre.
A la fin de l’année 2016, la construction du projet communautaire de HTTC était inaboutie. Aucun projet de territoire n’a été adopté et la communauté n’a pas joué un rôle moteur en matière de mutualisation des moyens. La gestion des ressources humaines a souffert de carences : le règlement sur le temps de travail et son organisation, qui n’a été approuvé qu’en novembre 2016, ne respectait pas la durée légale et l’harmonisation des régimes indemnitaires était inachevée. Le pilotage administratif et financier a été parfois défaillant, le budget 2016 ayant été approuvé en méconnaissance des règles budgétaires et comptables.
HTCC s’est avérée peu impliquée dans le suivi de l’exécution du contrat de partenariat pour la construction et la maintenance de la gare du train de l’Ardèche, et de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du train touristique, alors même que cette opération se solde par une charge annuelle moyenne nette de 154 k€, nettement supérieure au coût prévisionnel initial. L’impact économique de cet outil touristique reste à évaluer.
Les deux communautés de communes préexistantes à HTCC se sont engagées en 2009 dans la construction d’un complexe aquatique. Ce projet visait à répondre à un besoin du territoire, ne serait-ce que pour satisfaire aux exigences en matière d’apprentissage de la natation. L’opération se solde par un montant définitif de 12,9 M€ hors taxes, excédant de 12 % le prix d’objectif. Le coût de construction par m² de bassin se situe 30 % au-dessus de celui d’un équipement standard. L’espace aquatique a été financé à 54 % par emprunt, les subventions ne représentant que 20 % du montant global. Le coût d’exploitation annuel prévisionnel s’élève à 1 M€, à un niveau significativement plus élevé que celui envisagé. Le délégataire retenu pour gérer l’équipement a été désigné dans des conditions contestables, le président de l’EPCI s’étant écarté des critères de sélection définis dans le règlement de consultation et aucun élément de son rapport ne permettant de conclure objectivement à la meilleure compétitivité du candidat proposé.
Si la capacité de désendettement de HTCC, inférieure à huit années, est convenable fin 2016, cet indicateur se dégradera si le rythme de progression des charges de fonctionnement demeure plus rapide que celui des recettes, d’autant que l’exploitation du nouveau centre aquatique constitue une dépense nouvelle importante. La plus grande vigilance s’impose par conséquent pour ARCHE qui devra veiller à contenir l’évolution de ses dépenses de gestion et à adopter un programme d’équipement soutenable afin de dégager une épargne nette positive. A défaut, l’ajustement ne pourra se faire que par une augmentation des impôts.
La transformation en communauté d’agglomération devrait conférer une nouvelle dimension à la construction intercommunale, compte tenu des engagements du nouvel ordonnateur relatifs à la mutualisation des services ainsi qu’à l’élaboration d’un pacte financier et fiscal et d’un projet de territoire.
RECOMMANDATIONS
Sur les relations avec les communes membres :
Recommandation n° 1 : engager la mutualisation des services avec les communes membres.
Sur la gestion interne :
Recommandation n° 2 : rationaliser l’organisation des sites communautaires. Recommandation n°3 : se conformer à la règlementation en matière de temps de travail.
Sur les relations avec les associations :
Recommandation n° 4 : soumettre au droit de la commande publique les relations avec les associations gérant actuellement les centres de loisirs sans hébergement et les établissements d’accueil des jeunes enfants.
Sur les contrats du train de l’Ardèche :
Recommandation n° 5 : veiller à faire respecter les clauses des contrats.
Sur la qualité de l’information budgétaire :
Recommandation n° 6 : inscrire la dette liée au contrat de partenariat du train de l’Ardèche dans les états de la dette.
Recommandation n° 7 : inscrire au budget des dépenses et des recettes évaluées de manière sincère.
Sur le pilotage financier :
Recommandation n° 8 : améliorer le pilotage financier, notamment en formalisant les objectifs de maitrise des dépenses dans une lettre de cadrage budgétaire et en se dotant d’une expertise interne en matière de prospective financière.