SYNTHESE
L’association « Comité coutançais d’action culturelle » (CCAC) organise le festival « Jazz sous les Pommiers » né en 1982 et qui se tient pendant huit jours à Coutances au mois de mai. Ce festival accueille un public d’environ 70 000 personnes dans ses salles de concerts, scènes aménagées et spectacles de rue. L’association programme également une trentaine de spectacles dans la saison au théâtre municipal de Coutances, scène conventionnée pour le jeune public, le jazz et les musiques plurielles, et qui reçoit près de 15 000 personnes pendant l’année.
Les assemblées générales de l’association fonctionnent correctement, même si un absentéisme important des membres actifs peut être constaté (63 %), notamment des bénévoles pourtant fédérés au sein du comité « Jazz sous les pommiers » et de ses commissions, lesquelles n’apparaissent ni dans le fonctionnement statutaire de l’association, ni dans son organigramme.
Quelques insuffisances dans le fonctionnement des réunions de son conseil d’administration, convoquées dans des délais trop courts et sans toujours respecter les règles de quorum, ont été constatées. Le dispositif de délégations au président, aux membres du bureau, à la direction ainsi qu’au sein de l’association n’est pas correctement formalisé.
Le fonctionnement interne repose sur la mobilisation d’une équipe de permanents (cinq personnes) à laquelle s’ajoutent les agents du service du théâtre municipal (une quinzaine de personnes), entre 200 et 250 artistes et techniciens intermittents selon les saisons et près de 300 bénévoles. Des insuffisances dans l’organisation au regard du droit du travail sont observées et une certaine confusion entre le personnel communal et cette association a pu être constatée. Cette situation n’est pas sans risques juridiques.
Le financement de l’association (2,1 millions d’euros en moyenne) repose à 40 % sur les subventions publiques, versées par l’Union européenne, l’Etat, la région Basse-Normandie, le département de la Manche, la communauté de communes du bocage coutançais (CBC) et la ville de Coutances. Les partenaires privés, mécènes et les organismes professionnels concourent pour 15 % du financement.
Le développement de ces soutiens publics et privés compense la baisse tendancielle des recettes propres du CCAC, notamment de sa billetterie, et finance la rigidité de ses charges de personnel et de régie. Les aides en nature sont importantes et représentent, pour celles accordées par la ville de Coutances, un montant évalué à 48,8 euros (€), auquel s’ajoute encore une aide financière de 7,7 € par habitant, soit 56,5 € au total par Coutançais en 2014.
Les comptes de l’association montrent que la gestion des activités permet de dégager en moyenne un faible excédent (1 % de ses ressources) mais variable en fonction des résultats du festival. Après deux années de déficit (2011-2012), l’association a réussi à consolider ses fonds propres qui atteignent 255 000 € et n’a pas de dette.
Le festival semble être un évènement arrivé à maturité. Sa fréquentation et ses jauges plafonnent, le nombre de places payantes diminue. Le prix moyen du billet reste stable et attractif (15 €) alors que son coût unitaire progresse (+ 23 %). Quant à la saison, l’offre en représentations baisse (- 29,5 %) et sa fréquentation chute (- 32,5 %).
Différentes actions de médiation culturelle sont également organisées par l’association, sans que l’impact sur les différents publics concernés puisse être globalement appréhendé. Il n’y a pas d’étude sur le public de la saison et la dernière étude détaillée sur le public festivalier date de 2008.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
À l’examen de la réponse du président de l’association, la chambre constate que les recommandations suivantes, formulées dans le rapport d’observations provisoires, sont partiellement mises en œuvre ou font l’objet d’un engagement de mise en œuvre. En conséquence, la chambre engage l’association à :
Mission et organisation
1 - Accroître dans les différentes instances, la présence et la représentativité des membres actifs, bénévoles et administrateurs de l’association ;
2 - formaliser les décisions prises par les instances de gouvernance, en particulier les délégations accordées au président, aux trésoriers et au personnel de l’association ;
3 - établir un règlement intérieur et fixer, par délibération du conseil, les conditions de remboursement des frais exposés par les bénévoles ;
4 - clarifier la situation statutaire du directeur du service du théâtre au sein de l’association.
Moyens et gestion des ressources humaines
5 - Demander la régularisation individuelle des mises à disposition des fonctionnaires municipaux travaillant pour le CCAC ;
6 - respecter les obligations sociales liées au seuil social atteint par la structure, notamment organiser une élection en vue de la désignation de délégués du personnel et rédiger un règlement intérieur ;
7 - préciser et respecter les règles de partage des frais entre l’association et la ville de Coutances.
Financements
8 - Insérer la CBC par voie d’avenant dans le dispositif de la scène conventionnée ;
9 - négocier un cadre pluriannuel pour les subventions du festival ;
Comptes et situation financière
10 - Formaliser les procédures de contrôle interne en vigueur ;
11 - continuer à améliorer l’information comptable en matière de contributions en nature et leur ventilation sur les différentes activités de l’association ;
12 - poursuivre la consolidation des finances de l’association et veiller à la maîtrise de ses frais de personnel et de régie.
Activités
13 - Rendre compte de toutes les activités de l’association dans un document synthétique annuel et pluriannuel, développer le suivi des indicateurs des activités de médiation ;
14 - renforcer les études sur la connaissance des publics du festival et de la saison.