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Clinique privée du Cambrésis (Nord) - Enquête nationale la complémentarité et la concurrence des établissements de santé

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La clinique du Cambrésis est un établissement de santé privé à but lucratif, société commerciale qui appartient à la holding ELSAN. Située à Cambrai (Nord), elle dessert une patientèle répartie, pour l’essentiel, sur deux bassins de population, le Cambrésis et le Douaisis, qui présentent des besoins de santé importants. Elle a réalisé, avec 29 lits et 15 places, un chiffre d’affaires de 5,3 M€ en 2020.

SYNTHÈSE

Son activité et positionnement concurrentiel

Elle se trouve en concurrence directe avec six établissements, dont deux centres hospitaliers (Cambrai, Valenciennes) et la clinique privée non lucrative Sainte-Marie à Cambrai.

Ses partenariats avec les établissements de santé privés sont multiples pour compléter la prise en charge des patients, mais les coopérations avec la clinique Sainte-Marie et avec le centre hospitalier de Cambrai sont plus réduites.

La clinique est à vocation chirurgicale, avec une spécialisation notable en orthopédie (hors traumatologie), où elle se situe en première position sur la zone de santé de Cambrai. L’arthroplastie de la hanche et du genou génère la moitié de son chiffre d’affaires.

L’accueil en ambulatoire représente la majeure partie de son activité, pour un tiers de ses recettes de soins. Elle se concentre sur trois types d’actes : la ligature des veines pour le traitement des varices des membres inférieurs, la réparation du ménisque sous arthroscopie et la libération du canal carpien. Depuis 2020, trois chirurgiens ophtalmologistes assurent des consultations avancées et y réalisent des opérations de la cataracte.

Dix-neuf chirurgiens qui ne sont pas salariés de l’établissement y exercent en contrat d’exercice libéral. La majorité des praticiens appliquent une tarification de « secteur 2 » qui se traduit par 3,1 M€ de dépassements d’honoraires entre 2017 et 2020. Les patients couverts par la protection universelle maladie représentent 9 % des séjours en 2020.

Une gestion intégrée au groupe ELSAN

L’organisation et la gestion de la clinique s’appuient sur les structures mises en place par le groupe ELSAN. Un groupement d’intérêt économique est ainsi l’employeur de la directrice, mise à disposition de la clinique. Deux autres portent les mutualisations des fonctions support. Les autres établissements de santé du territoire relevant du même groupe (polyclinique Vauban, clinique du Parc, institut ophtalmique) partagent leur gestion de la paye, du patrimoine, de l’informatique, et du codage des séjours de santé, mais aussi la stérilisation du matériel médical. Si les rapports du commissaire aux comptes identifient les flux intra-groupe liés aux conventions de gestion centralisée de la trésorerie et d’intégration fiscale, ce suivi comptable devrait cependant être complété des prestations facturées par la direction générale du groupe à l’établissement (assistance juridique, informatique, communication et comptabilité). De plus, les difficultés rencontrées en 2020 en matière de comptabilité, avec d’importants retards de facturation qui seraient dus à un changement de logiciel, nécessitent des rectifications d’écritures qu’il conviendrait de faire certifier.

Par ailleurs, plusieurs aspects de la gestion administrative de la clinique pourraient être améliorés, comme la désignation de son président, l’application du règlement intérieur, le fonctionnement de la conférence médicale d’établissement et l’actualisation des conventions de partenariat. Les rapports d’étape prévus pour le suivi du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’agence régionale de santé, tout comme l’évaluation du projet d’établissement 2017-2021, gagneraient à être enfin réalisés.

Pour faire face à la crise sanitaire, l’établissement bénéficie de la garantie de financement et des avances de trésorerie de la caisse primaire d’assurance maladie. Son résultat net est resté positif tous les ans entre 2017 et 2020, période au cours de laquelle la clinique a apporté au groupe ELSAN 2,2 M€.

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