La Cour des comptes a rendu public, le 6 décembre 2013, un référé de son Premier président relatif aux cessions de biens domaniaux par l’État à la Société nationale immobilière (SNI). A l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion de la SNI pour les exercices 2006 à 2011, la Cour a examiné les conditions de transfert d’éléments du patrimoine foncier de l’État à cette société. Elle relève deux séries d’opérations, de nature différente, dans lesquelles les intérêts de l’État lui paraissent avoir été insuffisamment préservés.
