La Cour des comptes rend publics, mercredi 30 avril 2014, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2013. La Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement. La mission de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2013 est la première conduite par la Cour. Elle se déroule conformément à la convention signée le 23 juillet 2013 par le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, d’une part, et par le Premier président de la Cour, d’autre part.
