Certification des comptes 2021 du Sénat

La Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes du Sénat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères, et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Sénat.
Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.