La gouvernance de l’établissement n’appelle pas d’observation particulière, à l’exception de la fréquence des réunions de son conseil d’administration, qu’il conviendra d’augmenter pour respecter la réglementation. De plus, le CIAS n’a toujours pas réalisé d’analyse des besoins sociaux de son territoire, pourtant obligatoire.
L’information générale et financière, indispensable à l’exercice éclairé du mandat des membres de son conseil d’administration, pourrait être améliorée, au regard, notamment, de la perfectibilité des documents qui leur sont présentés à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et tout particulièrement les données relatives aux recettes et aux dépenses, en fonctionnement comme en investissement, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Doté d’une personnalité juridique propre, son autonomie est à parfaire, notamment en veillant au caractère distinct que doivent avoir ses comptes par rapport à ceux de la communauté de communes, conformément aux articles L. 123-6 et L. 123-8 du code de l’action sociale et des familles. Sa trésorerie, notamment, ne peut être commune avec celle de son intercommunalité de rattachement.
Son activité effective n’a débuté qu’en 2014 grâce aux moyens humains et matériels mis à sa disposition par la communauté de communes. Les modalités pratiques n’ont été fixées que fin 2016 dans une convention applicable à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, l’organisme occupait jusqu’alors des locaux, utilisait du matériel, des installations et du personnel de l’intercommunalité sans contrepartie et sans convention. De ce fait, ses comptes ne reflétaient pas ses charges réelles jusque fin 2016.
Le CIAS compte 48 agents équivalents temps plein, essentiellement en contrat d’insertion, et 8 agents mis à disposition (1,75 ETP). Il n’a jamais établi de rapport sur l’état de la collectivité.
Son budget est de l’ordre d’1,3 M€. L’essentiel des dépenses et recettes concerne le personnel pour le financement duquel il bénéficie du remboursement de tiers.
Sur la période 2014 à 2016, ses dépenses, hors atténuations de charges, augmentent plus vite que ses recettes (11 % contre 8,4 %). Aussi, l’excédent brut d’exploitation et la capacité d’autofinancement deviennent négatifs en 2016. Cette situation s’améliore en 2017. Cependant, ses comptes s’équilibrent uniquement grâce à la subvention de la communauté de communes.
L’accomplissement des missions qui sont confiées au CIAS du Cœur de l’Avesnois et les actions mises en œuvre n’appellent pas d’observation. Pour assurer son activité, l’établissement public dépend quasi entièrement des projets lancés et financés en grande partie par le département du Nord, l’Etat et la caisse d’allocations familiales. Il n’a guère développé d’activité propre.