Synthèse du rapport
Le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) du Blaisois, créé au 1er janvier 2005, est, au plan national, le deuxième mis en œuvre par une communauté d’agglomération. Avec le passage de la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) au 1er janvier 2012 de 26 à 48 communes, l’enjeu à venir pour le CIAS est celui de sa réorganisation en vue d’une action sociale de proximité plus efficace, et à effectifs constants mais sans augmentation de la subvention versée par Agglopolys.
L’analyse financière a porté principalement sur les exercices 2007 à 2011. Il ressort de l’analyse du budget principal que les recettes de fonctionnement sont demeurées supérieures aux dépenses et que la hausse des dépenses reste moins importante que celle des recettes. En conséquence, en l’absence de tout emprunt, l’épargne de gestion et l’autofinancement net ont progressé au cours de la période. Toutefois, certaines recettes sont en baisse (participations) et le CIAS devra à l’avenir composer avec le maintien à niveau de la subvention d’Agglopolys, qui demeure le plus gros contributeur.
Cette situation permet au CIAS, dans un contexte de resserrement du crédit, de ne pas recourir à des lignes de trésorerie et de prévoir des investissements – travaux d’aménagement des locaux du siège – sans mobilisation de l’emprunt.
Les budgets annexes analysés présentent des cadres financiers contraints (fixation des tarifs par le conseil général) et certains connaissent des difficultés structurelles ; ainsi, les foyers logements apparaissent sous-occupés et ils ne peuvent plus accueillir que des personnes âgées valides ; l’activité de soins à domicile se heurte à une revalorisation parfois insuffisante des tarifs des prestations et à des difficultés de recrutement ; enfin, le budget de l’aide ménagère à domicile a été excédentaire uniquement en 2009 et 2010.
On note également que, sur la période 2007-2011, certaines prestations de services (maintenance des équipements informatiques, des ascenseurs, des véhicules ou fournitures de bureau) ont été réalisées sans respecter les règles de la commande publique.
Enfin, le renouvellement des conventions financières, parfois peu favorables au CIAS, signées avec le conseil général dans les domaines du logement, de l’action sociale et du RSA, fait l’objet de négociations.
Récapitulatif des recommandations de la chambre
La chambre recommande au CIAS de :
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Procéder annuellement à l’analyse des besoins sociaux (article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles) ;
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Veiller à la régularité du fonctionnement des régies, notamment « régie de secours » ;
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Élaborer et mettre en œuvre des outils d’évaluation des actions menées ;
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Renforcer la compétence, l’organisation et les pratiques du service des achats publics.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
Synthèse 3
Recommandations 3
I - Présentation du CIAS du Blésois 4
Création 4
Missions 4
Organisation 6
II – Analyse des besoins sociaux 7
III – Fiabilité des comptes 8
IV – Analyse financière 9
A) Analyse financière du budget principal 9
B) Analyse financière de trois budgets annexes 14
« Aide ménagère / Aide à domicile » 14
« Soins infirmiers à domicile » 15
« Établissements d’hébergement - foyers résidences » 16
V – Contrats de prestation de services 17
VI – Partenariat avec le Conseil général 18
Annexes 20
Annexe 1 : Résultats des exercices 20
Annexe 2 : Évolution du budget principal et des budgets annexes 22
