Objet :
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des compte
s sur la gestion
du centre intercommunal
d’action sociale du Blaisois
(article L. 243-5, alinéa 5 du
code des juridictions financières).
Monsieur le président,
En application de l’article
L. 211-8 modifié du code des juridictions financières, la
chambre régionale des comptes du Centre, Limousin a examiné la gestion du centre
intercommunal d’action sociale (CIAS) du Blaisois
que vous administrez
. L’entretien
préalable avec le magistrat rapporteur a eu lieu le 4 juin 2012.
Dans sa séance du 29 octobre 2012, la chambre a retenu des observations
provisoires auxquelles vous avez apporté réponse le 13 février 2013.
La chambre, dans sa séance du 30 avril 2013, a arrêté des observations définitives
qui vous ont été adressées le 31 mai 2013, que vous avez reçues le 5 juin 2013 et auxquelles
vous avez apporté réponse le 21 juin 2013.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.
243-5 du code des
juridictions financières, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport d’observations
définitives auquel a été jointe votre réponse.
Le président
Orléans, le 10 juillet 2013
à
Monsieur Christophe DEGRUELLE
Président du CIAS du Blaisois
1, rue Honoré de Balzac
41000 BLOIS
2
Ce rapport devra être communiqué au
conseil d’administra
tion, dès sa plus proche
réunion. Il devra faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à débat.
Par ailleurs, en application de l’article R.
241-18 du code des juridictions
financières, les observations définitives de la chambre régionale des comptes sont
communicables aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion
du conse
il d’administration
suivant leur réception par le CIAS.
Afin de permettre à la chambre de répondre aux demandes éventuelles de
communication des observations définitives, je vous prie de bien vouloir informer le greffe de
la chambre de la date de la prochaine réunion
du conseil d’administration
.
Enfin, je vous informe qu’en application des dispositions de l’article R.
241-23 du
code précité, les observations définitives arrêtées par la chambre sont communiquées au
représentant de l’Eta
t et au directeur départemental des finances publiques.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération
distinguée.
Pour le président,
et par délégation,
le président de section
Dominique GILLIER
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
(art. L. 243-5, alinéa 5 du code des juridictions financières)
arrêtées par la chambre régionale des comptes
du Centre, Limousin
dans sa séance du 30 avril 2013
sur la gestion
du centre intercommunal d’action sociale du
Blaisois (Loir-et-Cher)
2
SOMMAIRE
Synthèse
3
Recommandations
3
I - Présentation du CIAS du Blésois
4
Création
4
Missions
4
Organisation
6
II
–
Analyse des besoins sociaux
7
III
–
Fiabilité des comptes
8
IV
–
Analyse financière
9
A)
Analyse financière du budget principal
9
B)
Analyse financière de trois budgets annexes
14
« Aide ménagère / Aide à domicile »
14
« Soins infirmiers à domicile »
15
«
Établissements d’hébergement
- foyers résidences »
16
V
–
Contrats de prestation de services
17
VI
–
Partenariat avec le Conseil général
18
Annexes
20
Annexe 1 : Résultats des exercices
20
Annexe 2 : Évolution du budget principal et des budgets annexes
22
3
Synthèse du rapport
Le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) du Blaisois, créé au 1
er
janvier 2005,
est, a
u plan national, le deuxième mis en œuvre par une communauté d’agglomération. Avec
le passage de la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) au 1
er
janvier 2012 de 26
à 48 communes, l’enjeu à venir pour le CIAS est celui de sa réorganisation en vue
d’une
action sociale de proximité plus efficace, et à effectifs constants mais sans augmentation de la
subvention versée par Agglopolys.
L’analyse financière a porté principalement sur les exercices 2007 à 2011. Il ressort de
l’analyse du budget principa
l que les recettes de fonctionnement sont demeurées supérieures
aux dépenses et que la hausse des dépenses reste moins importante que celle des recettes. En
conséquence, en l’absence de tout emprunt, l’épargne de gestion et l’autofinancement net ont
progressé au cours de la période. Toutefois, certaines recettes sont en baisse (participations) et
le CIAS devra à l’avenir composer avec le maintien à niveau de la subvention d’Agglopolys,
qui demeure le plus gros contributeur.
Cette situation permet au CIAS, dans un contexte de resserrement du crédit, de ne pas
recourir à des lignes de trésorerie et de prévoir des investissements
–
travaux d’aménagement
des locaux du siège
–
sans mobilisation de l’emprunt.
Les budgets annexes analysés présentent des cadres financiers contraints (fixation des
tarifs par le conseil général) et certains connaissent des difficultés structurelles ; ainsi, les
foyers logements apparaissent sous-occupés et ils ne peuvent plus accueillir que des personnes
âgées valides
; l’activité d
e soins à domicile se heurte à une revalorisation parfois insuffisante
des tarifs des prestations et à des difficultés de recrutement
; enfin, le budget de l’aide
ménagère à domicile a été excédentaire uniquement en 2009 et 2010.
On note également que, sur la période 2007-2011, certaines prestations de services
(maintenance des équipements informatiques, des ascenseurs, des véhicules ou fournitures de
bureau) ont été réalisées sans respecter les règles de la commande publique.
Enfin, le renouvellement des conventions financières, parfois peu favorables au CIAS,
signées avec le conseil général dans les domaines du logement, de l’action sociale et du RSA,
fait l’objet de négociations.
Récapitulatif des recommandations de la chambre
La chambre recommande au CIAS de :
1.
Procéder annuellement à l’analyse des besoins sociaux (article R.
123-1 du code de
l’action sociale et des familles)
;
2.
Veiller à la régularité du fonctionnement des régies, notamment « régie de secours » ;
3.
Élaborer et mettre en œuvre des outils d’évaluation des actions menées
;
4.
R
enforcer la compétence, l’organisation et les pratiques du service des achats publics
.
4
I
–
Présentation
Création
La délibération du conseil communautaire d’Agglopolys du 23 juillet 2004 a intégré
aux
compétenc
es
de
la
communauté
d’agglomération
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire, à compter du 1
er
janvier 2005, et a créé le centre intercommunal d’action
sociale (CIAS) dont le fonctionnement devait être effectif également au 1
er
janvier 2005. En
complément, cette délibération créait un conseil de développement social. Par ailleurs, les
commissions municipales des affaires sociales étaient maintenues.
Le CIAS du Blaisois est, au plan national, le deuxième mis en œuvre par une
communauté d’agglomération (aprè
s celui de Carcassonne).
Par délibération du 9 décembre 2004, le conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS) de Blois a approuvé le contenu de cette délibération et transféré
l’intégralité des droits et obligations du CCAS au CIAS
à compter du 1
er
janvier 2005. Le
conseil d’administration du CCAS de Blois a voté sa dissolution par délibération du 16 mars 2006.
Ont également été intégrés les CCAS de Vineuil, Saint-Gervais et Villebarou : ces structures
ont été dissoutes, leurs personnels intégrés au CIAS et leurs biens dévolus aux communes.
D’autres intégrations sont ensuite intervenues au gré des élargissements communautaires.
Missions
Le CIAS reprend les missions des CCAS dans les domaines de l'insertion et des
personnes âgées :
l’instruction des dossiers de revenu de solidarité active (RSA), l’élection de
domicile, l’instruction des dossiers d’aide légale relèvent de l’aide légale obligatoire, tandis
que les autres missions relèvent de l’aide sociale facultative (foyers logement
s, secours,
services à domicile, soins infirmiers, centre local d’information et de coordination (CLIC),
centre social, hébergement d’urgence).
Dans les domaines de l’action sociale et de l’insertion, le CIAS accompagne les
personnes de 18 à 65 ans en difficulté, isolées ou en couple, sans enfants mineurs. Il peut
proposer un suivi par des travailleurs sociaux ; il est également référent de parcours RSA, il
peut proposer des logements sociaux ou un hébergement d’urgence. Il intervient également
auprès des sans-abris. Pour remplir ces missions, des permanences de travailleurs sociaux sont
organisées
dans
certaines
communes
de
l’agglomération
(Vineuil,
Cour
-Cheverny,
Villebarou).
Le CIAS développe également un certain nombre de services aux retraités, personnes
âgées ou en situation de handicap : aide à domicile (courses, ménage, toilette, habillage,
promenade), soins infirmiers à domicile, repas à domicile ou dans les restaurants des foyers-
résidences Mosnier et Lumière (prise en charge du déplacement), prestations de loisirs
(sorties, voyages, rencontres intergénérationnelles, ateliers). Les deux foyers-résidences
proposent des hébergements individuels avec services collectifs.
5
Le site de la Chrysalide, dit Pôle sud, a également été ouvert en mai 2008. Il comprend
un accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, un espace ouvert
« Snoezelen »
1
(espace multi sensoriel), et un centre social qui propose des activités pour tout
public et héberge des permanences administratives et sociales.
Concernant l’information, depuis la suppression du CLIC en 2009 et la reprise de sa
gestion par le conseil général, le CIAS assure l’information et l’orientation des usagers par
l’intermédiaire du pôle accueil retraités et de permanences dans deu
x centres sociaux. Un pôle
accueil général du service « insertion et action sociale » assure également un accueil
téléphonique et physique dans les locaux du CIAS.
Afin d’assurer la meilleure accessibilité à l’ensemble de ces services, des permanences
so
nt organisées toute l’année dans les communes de plus de 2
000 habitants et, à la demande,
tous les quinze jours, dans les communes de moins de 2 000 habitants. Un agent est chargé de
l’accompagnement administratif et assure l’orientation des usagers. Ces
permanences
complètent celles assurées par trois travailleurs sociaux dans cinq communes de
l’agglomération.
Le conseil de développement social
(CDS),
créé en 2005, est consulté sur les grandes
orientations des actions de prévention et de développement social conduites par le CIAS, et
peut proposer des pistes concrètes d’action. Il permet à chaque commune du territoire d’être
partie prenante de l’action sociale de proximité et définit des objectifs annuels.
Le CDS est composé de quatre commissions qui favorisaient les échanges et les
mutualisations d’expériences. Un nouveau CDS a été créé par délibération du 15 mai 2008 et
installé lors de la séance du 16 octobre 2008 ; le CDS compte 102 membres. Ce nombre
important rendant difficile la prise de décision, le conseil a surtout mené une réflexion
théorique sur le thème de la solidarité et va certainement disparaître au profit d’une
« commission innovation sociale ».
Au 1
er
janvier 2012, Agglopolys a fusionné avec la communauté de communes de
Beauce/Val-de-Cisse et les communes de Rilly-sur-Loire et Chaumont-sur-Loire, issues de la
communauté de communes du Cher à la Loire. Le territoire d'Agglopolys, et donc celui du
CIAS du Blaisois, est passé de 26 à 48 communes et d’une population de 91
000 habitants à
107 282 habitants
2
.
L’ordonnateur a indiqué que la réorganisation des services du CIAS, actuellement en
cours, s’effectuait à effectifs constants et sans augmentation de la subvention versée par
Agglopolys.
1
« Snoezelen »
est une activité d’exploration sensorielle et de détente pratiqu
ée dans un espace spécialement
aménagé (lumière tamisée, musique douce, ambiance agréable) dans lequel on fait appel aux cinq sens.
2
Addition des populations légales en vigueur au 1
er
janvier de l'exercice 2011 de la communauté
d’agglomération, de la comm
unauté de communes Beauce-Val de Cisse et des communes de Rilly-sur-Loire et
Chaumont-sur-Loire (site collectivites-locales.gouv.fr).
6
Selon un audit d’organisation réalisé en 2011
par les cabinets ENEIS Conseil et ENO
Conseil,
il convient de souligner que l’extension géographique sur l’activité du CIAS ne
devrait pas se traduire par une augmentation significative des besoins à couvrir, en raison des
caractéristiques de la populatio
n des nouvelles communes. En revanche, l’adaptation à un
territoire dont la superficie a pratiquement doublé sera un enjeu important, pouvant, selon
l’audit, «
remettre en cause l’action sociale de proximité qui peine déjà à exister
».
Organisation
L’administration est organisée en quatre services auxquels s’ajoute un centre social
:
- services rattachés à la direction : pôle solidarité Agglopolys, chargé de faire le lien
avec les communes membres pour le développement de l’action de proximité
; service
communication ; assistant conseil chargé du développement des partenariats, de la recherche
de subventions, de la démarche qualité ; secrétariat général ;
- service « moyens et logistiques », composé de plusieurs pôles : recrutement, paie et
carrière, formation, hygiène et sécurité, finances, marchés et patrimoine, équipe technique,
informatique, parc automobile, équipe ménage ;
- service « retraités et personnes âgées » : pôle « accueil retraités
» qui assure l’accueil
physique du public en quête d’informa
tion sur les prestations du CIAS ; pôle « soutien à
domicile
» comprenant l’aide à domicile et la livraison de repas
; pôle « soins »
qui
comprend
le
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et la maison d'accueil de jour Alzheimer ;
pôle « foyers résidence » comprenant les foyers Lumière et Mosnier ; enfin le pôle
« animation » ;
- service « action sociale et insertion » : pôle « accueil général
» chargé de l’accueil
physique et téléphonique ; pôle « accueil social » composé de référents sociaux, qui assure une
mission d’accueil, d’information et d’orientation des personnes reçues
; pôle « social et
insertion
» qui accompagne les bénéficiaires dans leur parcours d’insertion (recherche de
logement, accès aux soins, démarches administratives, …)
; pôle « RSA », car le CIAS a été
désigné comme référent de parcours par le conseil général et engage, à ce titre, la demande de
RSA pour le bénéficiaire et l’accompagne dans ses démarches
; pôle « logement social » ; pôle
intervenant auprès de la population sans abri ;
- centre social « La Chrysalide ».
L’audit réalisé en 2011 a conduit à une réflexion autour de l’organisation interne, du
fonctionnement et du projet du CIAS qui, au regard des évolutions, deviendra certainement un
projet social de territoire. En effet, selon ce document, «
la construction d’un projet politique
d’action sociale pour la communauté d’agglomération est primordiale dans la réussite du
projet global
». L’audit a également retenu les pistes de travail suivantes
:
-
amélioration de la gouvernance du CIAS dans le cadre de
l’extension
;
-
amélioration du management ;
-
construction d’une politique de GRH visant à professionnaliser
la structure ;
-
amélioration de l’organigramme des services pour optimiser l’allocation des
ressources au niveau d
e l’encadrement.
7
Enfin, l’audit avait souligné l’augmentation de l’effectif du conseil d’administration :
de 27 personnes en 2005, il était passé à 31 en 2006 et 33 en 2011, difficiles à mobiliser en
raison de l’absence de projets, de réunions trop nombreuses, et d’attributions floues, ce qui
confère au conseil d’administration le caractère de simple «
chambre d’enregistrement
». Avec
l’extension de la communauté d’agglomération, le nombre d’administrateurs a été abaissé à 21
au 1
er
janvier 2012, avec un mode de fonctionnement en commissions et sous-commissions
qui se veut plus conforme à la représentativité issue du conseil communautaire.
L’ordonnateur indique, à la suite de cet audit, l’existence d’un projet social
communautaire en cours d’élaboration, un document d’orientations stratégiques reflétant
l’engagement de la communauté d’agglomération dans le domaine des solidarités.
II -
L’analyse des besoins sociaux (ABS)
Aux termes de l’article R.
123-
1 du code de l’action sociale et des familles, «
l
es
centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une
analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de
ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des
personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil
d'administration
».
Cette obligation n’a été mise en œuvre par le CIAS pour la première (et seule) fois
qu’en 2010, pour les 26 communes, avec l’aide du cabinet C
OMPAS-TIS. Afin de procéder à
cette analyse, des études ont été menées suivant un découpage géographique de
l’agglomération (Blois, communes de la première couronne, communes rurales du nord,
communes rurales du sud-est, communes rurales du sud-ouest) et deux thématiques
particulières ont été analysées (la précarité et le « vieillir à domicile »).
Il en ressort certaines tendances communes à l’ensemble de la communauté
d’agglomération
: légère progression du nombre d’habitants, augmentation du nombre de
ménages et du nombre de résidences principales, offre de garde satisfaisante dans le domaine
de la petite enfance.
D’autres évolutions sont spécifiques à certains territoires, où l’on retrouve la césure
traditionnelle entre territoires ruraux et urbains de
l’agglomération de Blois. La ville
-centre,
avec ses quartiers populaires, présente des caractéristiques différentes des territoires ruraux :
nombre de jeunes de moins de 30 ans plus important, population moins riche, nombreux
bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs pauvres, nombreuses familles monoparentales.
En revanche, si le vieillissement de la population est plus marqué dans les territoires ruraux, le
ratio aidants/aidés y est plus important. Une analyse plus fine a été également faite pour la
ville-centre, montrant des différences entre les quartiers.
Afin de procéder à la nécessaire actualisation de l’ABS, un agent assistant
-conseil a été
formé par le cabinet COMPAS-TIS et des partenariats sont développés avec certaines
institutions pour assurer la communication des données.
8
A l’issue de l’ABS, des groupes de travail se sont constitués, tout d’abord avec les
agents, puis avec les élus. Lors du conseil d’administration du 7 avril 2011, les axes suivants
ont été retenus pour la période 2011-2014 : la précarité et le « vieillir à domicile ». Les actions
déclinées concernent avant tout le travail sur les cultures professionnelles (formation,
échanges, travail en réseau, etc.), la récolte de données sur le public ciblé et la diffusion
d’information
s sur les missions du CIAS.
Toutefois, les volontés politiques ne sont pas clairement transcrites dans des objectifs
précis à atteindre. Aucun des éléments présentés ci-dessus ne concerne le service rendu aux
usagers, ni la nécessaire réorganisation du CI
AS face au défi de l’élargissement
communautaire et au diagnostic tiré de l’ABS.
Il convient également de souligner l’absence de pratiques d’évaluation des politiques
sociales locales. Les services du CIAS ont mentionné à l’équipe de contrôle un seul indi
cateur
d’évaluation, celui du coût de service pour la gestion du RSA et de l’action sociale. On ne
peut qu’attirer l’attention sur la nécessité de disposer d’outils d’évaluation, pour une meilleure
recherche d’adaptation aux besoins des différents publics,
mais également pour disposer des
arguments nécessaires à la négociation avec les tiers financeurs (en particulier le conseil
général).
Au vu de ces carences, le CIAS du Blaisois se doit de procéder à l’analyse annuelle des
besoins sociaux, ainsi qu’à la définition de ses objectifs et à l’élaboration d’outils
d’évaluation.
Toutefois, l’ordonnateur a précisé que le CIAS avait, depuis 2010, procédé en
partenariat avec l’observatoire de l’économie et des territoires de Loir
-et-Cher, au
recensement de l’ensemble des structures de l’action sociale, de la santé et des solidarités et
mis en ligne un guide numérique des solidarités. En outre, les données de l’analyse des
besoins sociaux ont été mises à jour en 2012. Enfin, le CIAS devait publier dans le courant de
l’année 2013 un carnet de bord d’indicateurs sociologiques déclinés par commune membre
dans les domaines de la démographie, du logement, de l’économie, de l’emploi et du revenu,
de la mixité sociale et de la précarité, de la jeunesse et de la famille.
III
–
Fiabilité des comptes
Dans le cadre de l’examen de la fiabilité des comptes, les régies dont dispose le CIAS
ont fait l’objet de vérifications.
Des régisseurs de la régie d’avances «
secours d’urgence et menues dépenses
» ont été
nommés par des décisions de la présidence du CIAS datant de 2005, 2007 et 2008. Or, de
2006 à 2009, des aides d’urgence ont été remises à des bénéficiaires par des personnes n’ayant
pas la qualité de régisseurs ; le plus souvent, seules leurs initiales sont mentionnées sur les
bordereaux de remise. La chambre recommande au CIAS de veiller à la régularité du
fonctionnement des régies.
L’ordonnateur a toutefois précisé que le CIAS avait mis en œuvre depuis 2008 une
procédure permettant de pallier ces dysfonctionnements et devait mettre en place dans son
plan de formation 2013/2014 une session spécifique sur la réglementation des régies
d’avances et de recettes.
9
IV -
L’analyse financière
Le budget du CIAS comprend les budgets annexes suivants : foyers-résidences, soins à
do
micile, aide à domicile, legs Chitenay, maison d’accueil de jour, centre social pôle sud,
CLIC.
Le budget consolidé a évolué comme suit au cours de la période :
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fonctionnement
9 362 437
9 831 350
10 939 287
10 998 835
11 273 432
Rec de fonctionnement
9 420 539
10 654 278
11 375 410
11 821 661
11 544 410
Résultat de fonctionnement
58 102
822 928
436 123
822 826
270 978
Dép d’
investissement
605 892
492 802
620 224
794 396
317 011
Rec d’investissement
710 969
434 270
557 361
1 026 961
447 408
Résultat
d’investissement
105 077
-
58 532
-
62 863
232 565
130 397
Résultat de l’exercice
163 179
764 396
373 260
1 055 391
401 375
A
–
Analyse financière du budget principal
L’analyse du budget principal porte sur la pé
riode 2007-2011. Dans ce budget figurent
les crédits relatifs aux repas apportés à domicile, à l’accompagnement des bénéficiaires du
RSA (suivant une convention avec le conseil général reconduite en 2011) et à l’aide à
domicile « mandataire »
3
.
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fonctionnement
4 573 575
4 826 460
5 464 538
5 271 807
5 365 550
Rec de fonctionnement
4 782 893
5 443 285
5 581 306
5 891 834
5 722 093
Résultat de fonctionnement
209 318
616 825
116 768
620 027
356 543
Dé
p d’investissement
405 707
492 802
580 152
204 039
297 135
Rec d’investissement
510 624
434 270
504 547
376 012
357 497
Résultat
d’investissement
104 917
-58 532
-75 605
171 973
60 362
Résultat de l'exercice
314 235
558 293
41 163
792 000
416 905
Les recettes réelles de fonctionnement sont passées de 4 782 893 euros en 2007 à
5 722 094 euros en 2011, soit une hausse moyenne annuelle de 4,58 %. Les charges de
fonctionnement sont passées de 4 573 575 euros en 2007 à 5 365 550 euros en 2011, soit une
hausse moyenne annuelle de 4,07 %, qui reste inférieure à la croissance des recettes.
1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont suivi l’évolution retracée dans le tableau ci
-
dessous :
3
Dans l’aide à domicile «
mandataire », le CIAS assure une fonction de conseil (aide au recrutement, calcul des
salai
res, édition des bulletins de paie, …) auprès du bénéficiaire de la prestation, qui est l’employeur de l’aide à
domicile
; l’intervention du CCIAS comme «
mandataire
» figure dans le budget principal. A l’inverse, les
opérations relatives à l’aide à domici
le « prestataire
», où le CIAS est l’employeur de l’aidant sont retracées dans
un budget annexe.
10
Recettes de fonctionnement
(
en euros)
2007
2008
2009
2010
2011
Evol moy
Total
4 782 893 5 443 285 5 581 306 5 891 834 5 722 093
4,58%
Atténuations de charges
175 542
256 521
185 553
125 544
118 264
-9,40%
Dt remb. sur rémun. du personnel
161 252
250 158
185 406
125 544
118 264
-7,46%
Produits des services et du domaine
880 465 1 036 986 1 343 634 1 485 287 1 491 871
14,09%
Dt redevances et droits services à car.soc
454 647
607 651
909 069
983 318 1 008 486
22,04%
Dt mise à dispo de personnels facturés
0
0
39 581
45 820
28 469
Dt rembt de frais par un BA
338 911
349 254
394 984
454 152
454 916
7,64%
Travaux en régie
42 586
29 999
46 055
59 995
54 572
6,40%
Dt immobilisations corporelles
42 586
29 999
46 055
59 995
Impôts et taxes
66
0
0
0
Dotations, subventions et participations
3 404 475 3 882 085 3 786 890
4 065 112 3 908 850
3,51%
Dont participation État
36 686
8 005
15 142
17 481
20 433
-13,61%
Dont participations département
302 168
616 785
511 303
510 577
506 717
13,80%
Dont participations communes
3 050 000 3 255 000 3 250 000 3 531 300
2,61%
Dont groupement de collectivités
3 381 300
Dont participations autres organismes
15 621
2 295
9 767
5 754
400
-60,00%
Autres produits de gestion courante
142 560
107 078
99 071
123 994
120 384
-4,14%
Produits financiers
13 329
11 910
7 584
12 493
2 287
-35,64%
Produits exceptionnels
123 869
118 707
112 520
12 265
19 699
-36,85%
Dont produits de cession d’immo
120 395
60 119
94 800
0
Dont différence sur réalisations
2 495
0
0
0
Dont autres produits exceptionnels
33
4 310
10 135
11 374
9 684
313,89%
Le budget principal (BP) refacture des charges de structure et des amortissements aux
budgets annexes. Des remboursements sur rémunération du personnel
sont effectués par l’État
pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats passerelles.
Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :
-
« dotations, subventions et participations », dont la participation
des communes et groupements de collectivités (2,61 % en moyenne
annuelle), et celle du département (13,8 % en moyenne annuelle) ;
-
« produits des services et du domaine », dont les « redevances et
droits des services à caractère social » (22,04 % en moyenne annuelle).
La part dans le total des recettes de fonctionnement est la suivante :
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Recettes de fonctionnement
4 782 893 5 443 285 5 581 306 5 891 834
5 722 093
Redevances et droits ser. prest. sociales
454 647
607 651
909 069
983 318
1 008 486
Part dans les recettes
9,5%
11,2%
16,3%
16,7%
17,6%
Remboursement de frais par un BA
338 911
349 254
394 984
454 152
454 916
Part dans les recettes
7%
6,4%
7%
7,7%
7,95%
Participations département
302 168
616 785
511 303
510 577
506 717
Part dans les recettes
6,3%
11,3%
9,2%
8,6%
8,8%
Participations communes*
3 050 000 3 255 000 3 250 000 3 531 300
Part dans les recettes
63,8%
59,8%
58,23%
60%
Participation groupement de collectivités*
3 381 300
Part dans les recettes
59%
*L’imputation, de 2005 à 2010, au compte «
participations communes
» est erronée, il s’agit bien de la
participation d’Agglopolys.
11
Durant la même période, certaines recettes ont baissé (remboursements sur
rémunération du personnel, dotations de l’État), parfois de façon très importante
(participations d’autres organismes). A l’avenir, le CIAS devra composer avec la stabilité de
la subvention d’Agglopolys, qui reste cependant le plus gr
os contributeur.
Concernant les remboursements de frais en provenance des budgets annexes (BA), ils
correspondent à des charges de fonctionnement et d’amortissement refacturées par le BP à ces
BA. Il apparaît que les remboursements sur rémunération du personnel correspondent
principalement aux remboursements de l’État effectués dans le cadre des dispositifs « contrat
d’avenir » et « contrat d’accompagnement dans l’emploi ». Le CIAS n’a pas été en mesure de
communiquer la clef de répartition de ces remboursements avant 2009. Depuis 2010, cette clef
est calculée à partir des critères suivants, et sur la base des données figurant au compte
administratif 2008 :
Libellé
Clef de répartition
Ménage
Superficie des locaux
Équipe technique
Superficie des locaux / espaces verts
Véhicules
Affectation par service des véhicules
Ressources humaines
Nombre d'ETP par service
Achats / Finances
Nombre mandats et titres
Informatique
Nombre d'unités centrales
Direction
Temps passé
2
–
Les charges de fonctionnement
Elles se répartissent comme suit au cours de la période :
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Evol moy
Dépenses fct (hors int. dette)
4 573 575 4 826 460 5 464 538 5 271 807 5 365 550
4,07%
Charges à caractère général
735 285
854 305 1 203 187 1 205 724 1 316 451
15,67%
dont contrats de prestation de service
200 014
344 960
680 318
663 568
759 894
39,61%
Personnel et frais assimilés
2 952 996 2 997 149 2 937 775 3 103 009 3 246 905
2,40%
Autres charges de gestion courante
329 235
233 392
293 038
239 844
222 318
-9,35%
dont aides
114 552
159 006
206 325
151 026
152 257
7,37%
Subventions aux associations
30 639
40 920
56 422
58 326
41 465
7,86%
dont charges div. de gest. courante
152 463
2 526
1 412
4 139
255
-79,78%
Charges financières (hors int. de dette)
15 486
3 934
600
300
0
Charges exceptionnelles
175 468
379 240
678 937
378 986
245 070
8,71%
dont titres annulés sur ex. antérieurs
49 209
3 934
10 619
16 643
dont valeurs comptables immo cédées
118 753
45 725
94 704
0
Subventions de fct aux BA
0
312 408
564 456
360 000
235 000
Dotations aux amortissements et prov.
0
0
15 276
0
334 806
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses. Elles sont passées
de 2 952 996 euros en 2007 à 3 246 905 euros en 2011. Leur part dans le total des dépenses
est passée de 64,57 % en 2007 à 60,51 % en 2011. Un effort a donc été fait pour les maîtriser.
12
Leur augmentation en fin de période est consécutive à la loi de finances pour 2011 qui
a supprimé l’exonération de cotisations sociales patronales pour les services à la personne.
Selon le compte rendu du débat d’orientation budgétaire pour 2011, « cette mesure s’applique
aux agents des services administratifs du CIAS du Blaisois ; elle représente une hausse des
cotisations de 112 000 euros sur 2011 tous budgets confondus, dont 58 000 euros pour le
budget général ». Toutefois cette hausse s’explique également par le glissement
-vieillesse-
technicité (GVT) et le nouveau régime indemnitaire des agents de catégories A et B.
Effectifs pourvus en ETP
Au 31/12/07 Au 31/12/08 Au 31/12/09 Au 31/12/10 Au 31/12/11
Evol moy ann.
Titulaires
157,67
156,95
153,03
155,06
153,65
-0,01%
Non titulaires
63,4
46,18
60,55
57,82
56,73
-0,03%
Total
221,07
203,13
213,58
212,88
210,38
-0,01%
Les charges à caractère général constituent le second poste de dépenses. Parmi elles,
celles ayant trait aux contrats de prestation de service sont importantes : elles sont passées de
200 014 euros en 2007 à 759 894 euros en 2011, soit une progression moyenne annuelle de
près de 40 %. Certaines de ces dépenses font l’objet plus loin d’un examen plus détaillé.
Les charges financières sont essentiellement constituées d’intérêts payés sur lignes de
trésorerie.
Pendant la période sous revue, les subventions suivantes ont été versées par le budget
principal aux budgets annexes :
-
en 2008,
une subvention d’un montant total de 312 408 euros,
partagé entre le centre social pôle sud (104
759 euros), l’aide
à domicile
(61
589
euros),
l’accueil
de
jour
(13 163 euros) et le CLIC (123 897 euros) ;
-
en 2009, la somme de 564 456 euros se répartissant entre l’aide
à domicile (300 000 euros), le centre social La Chrysalide (65 000 euros) et
les établissements médico-sociaux (pour le CLIC) à hauteur de 199 456
euros ;
-
en 2010, la subvention est de 360 000 euros, répartie ainsi : aide
à domicile 190 000 euros, centre social La Chrysalide 160 000 euros,
établissements d’hébergement 10
000 euros ;
-
enfin en 2011, la subven
tion s’élève à 235
000 euros.
3
–
Les soldes intermédiaires de gestion
La hausse des dépenses a été moins soutenue que celle des recettes sur la période
2007-2011. Par ailleurs, ces dernières demeurent supérieures aux dépenses. En conséquence,
en l’absence
de tout emprunt, l’épargne de gestion et l’autofinancement net sont passés de
209 317 euros à 356 544 euros au cours de la période 2007-2011, soit une progression
moyenne annuelle de 14,24 %.
13
4
-
Le financement de l’investissement
Les recettes d’investi
ssement sont passées de 510 624 euros à 357 497 euros durant la
période 2007-
2011, et les dépenses d’investissement de 405
707 euros en 2007 à
297
135 euros en 2011. En 2008, 2010 et 2011, l’autofinancement net couvre les dépenses
d’investissement. Le CIAS
n’a pas besoin de recourir à l’emprunt, d’autant que ses
investissements restent modérés (véhicules, informatique, matériel de bureau, agencements,
etc.).
Il convient cependant de noter que le budget primitif pour 2012 prévoit une
augmentation
importante
des
dépenses
d’investissement,
qui
vont
être
portées
à
2 230 045 euros de dépenses réelles, en raison du réaménagement des locaux du siège du
CIAS (1 819 820 euros). Ce projet est prévu depuis plusieurs années et une solution technique
a été retenue après
qu’une étude de faisabilité ait été présentée au conseil d’administration du
14 septembre 2012. Ces travaux seront financés par un prélèvement sur la section de
fonctionnement à hauteur de 1 299
000 euros, sans recourir à l’emprunt.
5
–
Trésorerie et fonds de roulement
Les contrats de ligne de trésorerie souscrits par le CIAS sur la période 2007-2011 et les
frais qu’ils ont engendrés sont les suivants.
Date de
signature
Établissement
Contrat
Index et marge
Com. réserv. /
frais de dossier (€)
Montant max.
autorisé(€)
Fin de
contrat
26/11/04
Caisse d’épargne
80/0411154
T4M+0,10%
450
450 000
26/11/05
02/08/05
Caisse d’épargne
0507202
T4M+0,10%
150
150 000
20/07/06
24/11/05
Caisse d’épargne
LTI9605370027A
T4M+0,10%
600
600 000
23/11/06
11/10/06
Dexia
CTC36399
EONIA + 0,05%
ou EURJ7 + 0,05%
Sans
600 000
31/10/07
09/10/07
Dexia
CTC40859
EONIA + 0,05%ouEURIBOR J+0,05%
Sans
600 000
30/10/08
04/11/08
Dexia
CTC 44063
EONIA + 1,5%
150
600 000
04/11/09
30/10/09
Caisse d’épargne
LTI 96-09450146
EONIA + 0,60%
300
600 000
02/11/10
16/11/10
Caisse d’épargne
LTI 96-10 450
EONIA + 0,59%
300
600 000
17/11/11
Total
1 950
Le montant des intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs s’élève à
32 886,65 euros sur la période 2005-2011 :
En euros
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Total
C/ 6615
4 392,35
8 324,15
15 486,03
3 934,12
600
300
0
32 886,65
Ces lignes de trésorerie ont surtout été nécessaires jusqu’en 2008. Les problèmes de
trésorerie du CIAS s’expliquaient notamment par le versement décalé dans
le temps des
différentes subventions (N+1 pour le conseil général par exemple).
En 2012, le CIAS a indiqué qu’il avait besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie de
600 000 euros, correspondant à deux mois de charges de personnel, mais que les banques
solli
citées ne lui avaient proposé qu’un montant de 300
000 euros avec des clauses financières
(commission de réservation, pénalités de non mobilisation, …) que le CIAS n’a pas souhaité
accepter. Il a donc décidé de ne pas solliciter de nouvelles lignes au titr
e de l’exercice 2012 et
d’utiliser son fonds de roulement disponible.
14
B / Analyse financière de trois budgets annexes
4
Les budgets annexes peinent parfois à atteindre l’équilibre et sont confrontés à une
situation financière contrainte par des élémen
ts internes (taux d’occupation des foyers) ou
extérieurs, comme la fixation des tarifs des prestations ou les difficultés de recrutement de
personnel.
1) Le budget annexe « aide ménagère / aide à domicile » (prestataire)
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Moy ann
Dép de fonctionnement
2 019 617 2 041 078
2 157 562
2 291 254
2 453 599
4,99%
Rec de fonctionnement
1 855 485 2 005 555
2 325 864 2 432 170
2 347 749
6,06%
Résultat de fonctionnement
-164 132
-35 523
168 302
140 916
-105 850
-10,39%
Résultat
d’investissement
0
0
0
0
0
Résultat de l'exercice
-164 132
-35 523
168 302
140 916
-105 850
-10,39%
Résultat de clôture
- 164 132
- 199 655
- 31 353
109 563
3 713
Ce budget retrace les prestations d’aide ménagère à domicile,
le CIAS étant
employeur. L’aide à domicile apporte aux bénéficiaires (personnes âgées et adultes
handicapés) une assistance dans l’accomplissement des tâches et activités quotidiennes, leur
permettant de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. Cette prestation peut être prise en
charge dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée autonomie), par les caisses de
retraites ou par les mutuelles.
Les tarifs sont déterminés par le conseil général sur la base des dépenses de l’exercice
précédent et ac
tualisés par un taux de prise en compte de l’accroissement de l’activité. Une
convention lie sur ce point le conseil général au CIAS. En contrepartie du service rendu, le
conseil général doit prendre en charge les dépenses afférentes.
Selon le CIAS (cf. le « DOB » 2011) « en 2009, le différentiel entre le coût de revient
du CIAS et le coût horaire retenu par le conseil général s’établissait à 1,08 euro par heure
servie. Pour 2010, le prévisionnel s’établit à 2,08 euros par heure servie
». En effet, la
tari
fication du conseil général n’a retenu aucune progression des dépenses de personnel entre
2009 et 2010 ; elle est toutefois passée de 18,87 euros/H en 2010 à 20,18 euros/H en 2011.
La majeure partie des recettes provient des redevances et droits des services à caractère
social, dont le produit est passé de 1 028 878 euros en 2007 à 1 350 831 euros en 2011
(progression moyenne annuelle de 7 % environ) et des participations (en progression moyenne
annuelle de 4,81 %). Le principal poste de dépenses est celui du personnel (+ 5,35 % en moyenne
annuelle), dont la part dans le total des dépenses passe de 90,24 % en 2007 à 91,49 % en 2011.
4
Des tableaux détaillés figurent en annexe.
15
2) Le budget annexe « soins infirmiers à domicile »
Le CLIC (centre local d’information et de coordination pour les person
nes âgées), créé
en 2002, avait d’abord été intégré dans le budget annexe de soins infirmiers à domicile
(SSIAD). Le conseil d’administration du CIAS avait voulu créer un budget annexe CLIC à
compter de 2009, création rendue impossible en raison d’un résul
tat déficitaire ; le conseil
général de Loir-et-Cher a par ailleurs décidé de reprendre la gestion du CLIC à compter du
1
er
décembre 2009. Aussi, en concertation avec la trésorerie de Blois agglomération, ce budget
annexe a été supprimé, une subvention d’é
quilibre de 188 375,63 euros est venue solder
définitivement la gestion financière du CLIC et les opérations comptables ont été réintégrées
dans le budget du SSIAD.
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Moy ann
Dép de fct
1 442 512
1 487 247
1 539 120
1 537 168
1 420 694
-0,38%
Rec de fct
1 464 357
1 679 898
1 689 919
1 518 927
1 517 294
0,89%
Résultat de fct
21 845
192 651
150 799
-18 241
96 600
45,01%
Dép d'invt
0
0
0
532 349
2 320
Rec d'invt
0
0
0
585 839
39 772
Résultat d'inv
0
0
0
53 490
37 452
Résultat de l'exercice
21 845
192 651
150 799
35 249
134 052
57,39%
Résultat de clôture
- 208 962
- 16 311
134 490
79 807
213 859
En 2011, le « secteur soins infirmiers à domicile » proposait 133 places financées par
l’État (agence régionale de santé
- ARS) dans le cadre du forfait global de soins. Le CIAS
connaît à partir de 2010-2011 un certain nombre de difficultés : une réforme de la tarification
entrant en vigueur au 1
er
janvier 2012, l’augmentation des tarifs de
s actes de soins des
professionnels libéraux, des difficultés de recrutement et l’absence de prise en compte des
conventions collectives et des revalorisations statutaires dans la détermination de la
tarification. Ce budget présente donc un cadre contraint aussi bien pour ses recettes que pour
ses dépenses.
Les principales recettes de fonctionnement sont constituées par le forfait global de
soins, dont le produit est passé de 1 251 768 euros en 2007 à 1 496 525 euros en 2011, soit
une progression moyenne annuelle de 4,57 %.
En dépenses, le principal poste est celui des dépenses du personnel qui incluent les
rémunérations des agents, mais également des praticiens médicaux et « autres rémunérations
du personnel médical ». Les soins infirmiers dispensés au domicile des patients constituent
une dépense non maîtrisable pour le CIAS car ils dépendent des prescriptions médicales. Afin
d’équilibrer le budget du SSIAD, il a été décidé de limiter en 2011 les dépenses liées aux
soins infirmiers à 175 000 euros (base de 2010), et la question a été posée de la limitation de
la prise en charge de patients nécessitant des soins infirmiers coûteux.
En 2010, un système de contrôle des facturations a été mis en place pour remédier à la
pratique de certains professionnels médicaux qui présentaient leurs factures à la fois au CIAS
et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce contrôle aurait porté ses fruits dès
2011.
16
3) Le budget annexe «
établissements d’hébergement
- foyers résidences »
Ce budget regroupe les activités des deux foyers-logements et le service
d’accompagnement au repas individualisé (SARI). L’analyse financière porte sur la période
2005-2011.
En euros
2007
2008
2009
2010
2011
Moy
ann
Dép de fct
1 326 732 1 372 701 1 500 351 1 464 248 1 554 174
4,03%
Rec de fct
1 310 387 1 325 146 1 459 084 1 506 319 1 536 450
4,06%
Résultat de fct
-16 345
-47 555
-41 267
42 070
-17 724
2,05%
Résultat de l'exercice
-16 345
-47 555
-41 267
42 071
-17 724
2,05%
Résultat de clôture
123 791
76 236
34 969
77 039
59 315
Les recettes sont principalement constituées du « prix de journée », dont le produit est
toutefois en légère baisse moyenne annuelle de 0,85 %, des redevances et droits des services à
caractère social (forte progression moyenne annuelle de 97,48 %) et des remboursements sur
rémunération de personnel non médical, dont le produit a connu une baisse moyenne annuelle
de 14,58 %.
Les dépenses sont constituées, en premier lieu, des charges de personnel, qui sont
passées de 807 148 euros en 2007 à 774 552 euros en 2011 (-1,03% sur la période).
L’augmentation constatée en 2011 est due à la suppression par la loi de finances pour 2011
des exonérations de cotisations patronales pour les services à la personne ; ce qui a engendré
une hauss
e de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal. En second lieu,
viennent les dépenses relatives à la structure, notamment les loyers.
Le nombre de places a baissé de 172 en 2007 à 165 en 2010. Le taux d’occupation des
foyers
est le suivant :
Année
Foyer Lumière
Foyer Mosnier
2005
91,48
92,70
2006
93,65
96,58
2007
92,33
97,46
2008
86,58
96,18
2009
75,88
94,79
2010
75,25
94,12
2011
77,90
93,92
2012 (sur 3 mois)
22,08
23,41
2012 (prévisions)
89
93
(par appartement, en pourcentage,
calculé au prorata du nombre de jours d’occupation)
La principale difficulté de ce budget réside en effet dans la sous-occupation des foyers,
dont le CIAS est locataire et l’OPAC propriétaire, et en particulier du foyer Lumière localisé
en ZUS. Malgré une bonne évolution des services rendus, ces foyers sont situés dans des
immeubles datant des années 1960 dont les aménagements ne répondent plus aux normes
actuelles d’hygiène et de sécurité ni au goût des occupants potentiels.
17
Dès 2005, le CIAS s’est po
sé la question de leur devenir
; en effet l’article L.
313-12
du code de l’action sociale et des familles ainsi que le classement en «
type J » par la
commission de sécurité
5
imposent de transformer en EHPAD les foyers qui accueillent des
personnes forteme
nt dépendantes, ce qui n’était pas leur vocation à l’origine. La délibération
n° 2005-
88 du conseil d’administration avait prévu la fin de l’occupation des foyers à court
terme (trois à cinq ans) et la construction par un bailleur social de petites unités de vie avec
services collectifs. Ce projet ne semble pas s’
être concrétisé à ce jour. Des travaux ont
cependant eu lieu durant la période sous revue.
En 2009, une subvention d’équilibre a été envisagée. Selon le CIAS, la situation
délicate «
s’explique pa
r le transfert en M14 de ces structures, la réaffectation de leurs
amortissements autrefois supportés par le budget principal et par la facturation de frais de
siège » ; en outre, un important absentéisme des agents est constaté, ainsi que la nécessité de
réorganiser les gardes de nuit, avec un impact financier important.
V
–
Passation de certains contrats de prestation de services
L’audit avait révélé que
de «
nombreux achats (sont) encore réalisés hors procédure
de marché public
», ce qui semble lié notamment à un «
défaut d’élaboration des pièces
administratives et techniques dans le plan de charge des agents
».
Le CIAS, en tant qu’établissement public local, est un pouvoir adjudicateur soumis en
tant que tel au code des marchés publics. Quels que soient les marchés et les seuils
applicables, il doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité
de traitement des candidats et de transparence des procédures. Sauf exception, la mise en
concurrence est donc toujours obligatoire. Elle est seulement plus ou moins formalisée suivant
le montant ou l’objet du marché, sa forme la plus courante restant l’appel d’offres.
L’établissement a modifié son «
tableau des procédures d’achat
» lors du conseil
d’administration du 24 févri
er 2005 pour prendre en compte les effets du décret n° 2004-1298
du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des
collectivités territoriales : un « appel à prix » pour les prestations inférieures à
4 000 euros HT, « trois devis et publicité adaptée » pour les marchés de 4 000 à 90
000 €,
enfin une mise en concurrence avec un minimum de trois devis et une publicité obligatoire à
l’échelon national pour les marchés compris entre 90
000 et 230 000 euros HT.
Un échantillon de contrats a été examiné ; ils portent principalement sur la période
2005-2010 et sur la fourniture de services de maintenance. Ce sont les contrats suivants :
-
Dactyl
Bureau :
prestations
de
maintenance
des
photocopieurs,
consommations de papier,
réparation et le coût de location des copieurs (les contrats
sont passés pour l’entretien et la facturation d’un seul copieur à la fois)
;
-
SARL Duneau Michel Carrosserie : entretien de véhicules (réparations,
contrôles techniques) ;
-
Otis : entretien des ascenseurs ;
-
ABSIS
: contrat de maintenance (notamment de l’onduleur) ;
-
Société JVS Implicit : prestations de maintenance, de mise à niveau de
logiciels de gestion et de téléassistance.
5
Type J : établissement recevant plus de 10 % de personnes âgées très dépendantes (GIR 1 et 2)
ou
ayant un GIR
pondéré supérieur à 300 ; ce qui implique des travaux très importants.
18
Leur analyse montre que diverses règles relatives aux marchés public
s n’ont pas été
respectées. Ainsi, des prestations ont été effectuées en l’absence totale de contrat. Dans
d’autres cas, les prestations constituant l’objet d’un contrat pluriannuel ont été poursuivies au
-
delà de la durée du contrat. Parfois, le contrat comportait une clause de reconduction expresse
mais les prestations ont été maintenues sans que la reconduction soit expressément formulée.
Enfin, elles ont parfois été poursuivies alors même qu’aucune clause de renouvellement ne
figurait dans le contrat.
Il appartient au CIAS de renforcer la compétence et l’organisation du service des
achats publics, et plus précisément de veiller à la définition préalable de ses besoins avant de
passer les marchés, et aux seuils fixés par le code des marchés publics pour conclure si
nécessaire des contrats pluriannuels relatifs aux prestations permanentes ou récurrentes, et à se
conformer aux clauses figurant dans ces contrats en matière notamment de renouvellement.
Le CIAS dispose, depuis une date récente, d’un agent tit
ulaire chargé de la fonction
« commande publique
», et notamment de l’élaboration et de la passation des marchés. Par
ailleurs, de nouvelles procédures ont été mises en place début 2012, à la suite de l’entrée en
vigueur du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des
marchés publics. Ces procédures sont communes à la ville de Blois, à Agglopolys et au CIAS.
Elles rappellent que pour les achats inférieurs à 15 000 euros HT, les principes fondamentaux
de la commande publique doivent néanmoins être respectés.
L’ordonnateur a également indiqué que le CIAS participe, depuis 2009 à plusieurs
groupements de commande avec la commune de Blois et la communauté d’agglomération,
dans le double objectif de mise en conformité avec la réglementation des marchés publics et
de recherche d’économies de fonctionnement.
V - Partenariat avec le conseil général
Le CIAS a signé avec le conseil général de Loir-et-Cher des conventions de partenariat
dans les domaines suivants :
-
logement : convention du 18 janvier 2006 pour la mise en
œuvre des mesures d’accompagnement social dans le cadre du fonds de
solidarité pour le logement (FSL)
6
, renouvelée chaque année par tacite
reconduction. Le CIAS instruit les demandes d’accompagnement social et
accompagne les ménages dans le domaine du logement. La convention fixe
une rémunération forfaitaire couvrant la rémunération du travailleur social
chargé de l’accompagnement et les frais annexes (déplacements, secrétariat,
fournitures de bureau, téléphone…), soit
7 625 euros ;
6
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur
permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, dans le parc locatif public ou privé. Les conditions d'octroi ainsi que
les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur publié au
recueil des actes administratifs de chaque département.
19
-
service social
: convention du 11 août 2006. L’action du CIAS
est dirigée vers les ménages isolés, composés de personnes de 18 à 65 ans,
sans enfant à charge (accueil, information, diagnostic social, orientation et
suivi de personnes en difficulté, accompagnement des bénéficiaires du RMI).
«
La contribution financière du Département est organisée sur la base du
financement de trois postes ETP d’assistants socio
-éducatifs sur un effectif
de huit assistants socio-éducatifs affectés au serv
ice d’action sociale du
CIAS du Blaisois
(…). Cette prise en charge est assurée en référence à
l’indice de début de carrière de la grille statutaire correspondante
». Cette
convention a été dénoncée le 11 août 2010 et les négociations sont en cours ;
dans
l’attente, le CIAS perçoit une subvention de fonctionnement qui fait
l’objet d’une convention annuelle et dont le montant est également déterminé
en fonction du nombre d’ETP d’assistants socio
-éducatifs que le conseil
général souhaite financer ;
- RMI/RSA : convention du 10 mars 2006. Le CIAS est référent de parcours pour les
bénéficiaires du RMI/RSA. La convention prévoyait une rémunération par foyer bénéficiaire,
faisant l’objet d’un premier acompte au premier trimestre (50 % de la réalisation constatée a
u
31 décembre N-
1), le solde étant versé en fin d’année. La convention 2008
-2010, signée le
28 novembre 2008 prévoyait, pour la rémunération, une part fixe (367 354 euros) et une part
variable (majoration de la part fixe) basée sur la réalisation d’indicat
eurs (taux de
contractualisation des bénéficiaires et taux de retour à l’emploi). La participation du conseil
général est également revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice
dans la fonction publique territoriale. Des avenants ont modifié certaines modalités de
financement (par exemple le taux de contractualisation à atteindre) et une nouvelle convention
a été signée pour fixer les montants de l’aide au titre de l’année 2011.
Ces conventions sont peu favorables au CIAS, dans la mesure où elles sont souvent
signées tardivement, après la réunion de la commission permanente en fin d’année, et où ces
aides sont peu revalorisées, ce qui revient en somme à un « préfinancement » par le CIAS de
ces actions. En outre, aucune convention tr
iennale n’est en cours alors que le CIAS
souhaiterait une sécurisation de ses financements. Il semble cependant que l’absence de
définition claire de sa politique d’action sociale ne place pas le CIAS dans la meilleure
position pour négocier avec le conseil général.
20
ANNEXES
1. Résultats de l’exercice
Budget principal M14
2007
2008
2009
2010
2011
Moyenne ann
Dép de fct
4 573 575 €
4 826 460 €
5 464 538 €
5 271 807 €
5 365 550 €
4,07%
Rec de fct
4 782 893 €
5 443 285 €
5 581 306 €
5 891 834 €
5 722 093 €
4,58%
Résultat de fct
209 318 €
616 825 €
116 768 €
620 027 €
356 543 €
14,24%
Dép d'invt
405 707 €
492 802 €
580 15
2 €
204 039 €
297 135 €
-7,49%
Rec d'invt
510 624 €
434 270 €
504 547 €
376 012 €
357 497 €
-8,53%
Résultat d'inv
104 917 €
-
58 532 €
-
75 605 €
171 973 €
60 362 €
-12,91%
Résultat de l'exercice
314 235 €
558 293 €
41 163 €
792 000 €
416 905 €
7,32%
Tableau A13
Foyers résidences (24)M22
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fct
1 326 732 €
1 372 701 €
1 500 352 €
1 464 249 €
1 554 174 €
4,03%
Rec de fct
1 310 387 €
1 325 146 €
1 459 084 €
1 506 319 €
1 536 450 €
4,06%
Résultat de fct
-
16 345 €
-47 5
55 €
-
41 268 €
42 070 €
-
17 724 €
2,05%
Résultat de l'exercice
-
16 345 €
-
47 555 €
-
41 268 €
42 070 €
-
17 724 €
2,05%
Tableau A13
Soins à domicile (32)M22
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fct
1 442 513 €
1 487 247 €
1 539 119 €
1 537 168 €
1 420
694 €
-0,38%
Rec de fct
1 464 357 €
1 679 899 €
1 689 920 €
1 518 926 €
1 517 294 €
0,89%
Résultat de fct
21 844 €
192 652 €
150 801 €
-
18 242 €
96 600 €
45,01%
Dép d'invt
0 €
0 €
0 €
532 350 €
2 320 €
Rec d'invt
0 €
0 €
0 €
585 839 €
39 772 €
Résultat d'inv
0 €
0 €
0 €
53 489 €
37 452 €
Résultat de l'exercice
21 844 €
192 652 €
150 801 €
35 247 €
134 052 €
57,39%
Legs Chitenay (65) M14
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fct
0 €
0 €
272 €
2 183 €
315 €
Rec de fct
7 417 €
7 417 €
7 576 €
7
576 €
7 665 €
0,83%
Résultat de fct
7 417 €
7 417 €
7 304 €
5 393 €
7 350 €
-0,23%
Dép d'invt
200 185 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Rec d'invt
200 345 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Résultat d'inv
160 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Résultat de l'exercice
7 577 €
7 417 €
7 304 €
5 393
€
7 350 €
-0,76%
Aide à domicile / ménagère
(57) M22
2007
2008
2009
2010
2011
Dép de fct
2 019 617 €
2 041 078 €
2 157 562 €
2 291 254 €
2 453 599 €
4,99%
Rec de fct
1 855 485 €
2 005 555 €
2 325 864 €
2 432 170 €
2 347 749 €
6,06%
Résultat de fct
-
164 132 €
-
35 523 €
168 302 €
140 916 €
-
105 850 €
-10,39%
Résultat de l'exercice
-
164 132 €
-
35 523 €
168 302 €
140 916 €
-
105 850 €
-10,39%
21
Maison d'accueil de jour
(73) M22
2008
2009
2010
2011
Evol moy
ann
Dép de fct
12 597 €
112 332 €
204 77
7 €
239 086 €
166,74%
Rec de fct
58 306 €
179 200 €
225 867 €
216 994 €
54,97%
Résultat de fct
45 709 €
66 868 €
21 090 €
-
22 092 €
Dép d'invt
0 €
18 523 €
50 881 €
1 169 €
Rec d'invt
0 €
23 500 €
48 056 €
32 336 €
Résultat d'inv
0 €
4 977 €
-2 825
€
31 167 €
Résultat de l'exercice
45 709 €
71 845 €
18 265 €
9 075 €
-41,66%
Centre social Pôle sud (81)
M14
2008
2009
2010
2011
Dép de fct
91 267 €
165 112 €
227 397 €
240 014 €
38,03%
Rec de fct
134 670 €
132 460 €
238 969 €
196 165 €
13,36%
Résultat de fct
43 403 €
-
32 652 €
11 572 €
-
43 849 €
Dép d'invt
0 €
21 549 €
7 126 €
16 387 €
Rec d'invt
0 €
29 314 €
17 054 €
17 803 €
Résultat d'inv
0 €
7 765 €
9 928 €
1 416 €
Résultat de l'exercice
43 403 €
-
24 887 €
21 500 €
-
42 433 €
22
2.
Évolution du budget principal et des principaux budgets annexes
Budget principal
En euros
M 14
2007
2008
2009
2010
2011
Év.
moy.
A
Recettes de fonct.
4 782 892
5 443 286
5 581 307
5 891 834
5 722 094
4,58%
Atténuations de charges
13
175 542
256 521
185 553
125 544
118 264
-9,40%
Dont remb. sur rémun.du personnel
6419
161 252
250 158
185 406
125 544
118 264
-7,46%
Produits des services et du domaine
70
880 465
1 036 986
1 343 634
1 485 287
1 491 871
14,09%
Redevances et droits ser.prest. sociales
706
454 647
607 651
909 069
983 318
1 008 486
22,04%
Mise à disposition de personnels facturés
7084
8
0
0
39 581
45 820
28 469
Dont remboursement de frais par un BA
7087
2
338 911
349 254
394 984
454 152
454 916
7,64%
Travaux en régie
72
42 586
29 999
46 055
59 995
54 572
6,40%
Dont immobilisations corporelles
722
42 586
29 999
46 055
59 995
Impôts et taxes
73
66
0
0
0
Dotations, subventions et participations
74
3 404 475
3 882 085
3 786 890
4 065 112
3 908 850
3,51%
Dont participation Etat
7471
8
36 686
8 005
15 142
17 481
20 433
-13,61%
Dont participations département
7473
302 168
616 785
511 303
510 577
506 717
13,80%
Dont participations communes
7474
3 050 000
3 255 000
3 250 000
3 531 300
3 381 300
2,61%
Dont groupement de collectivités
7475
3 381 300
Dont participations autres organismes
7478
15 621
2 295
9 767
5 754
400
-60,00%
Autres produits de gestion courante
75
142 560
107 078
99 071
123 994
120 384
-4,14%
Produits financiers
76
13 329
11 910
7 584
12 493
2 287
-35,64%
Produits exceptionnels
77
123 869
118 707
112 520
12 265
19 699
-36,85%
Dont produits de cession d’immo
775
120 395
60 119
94 800
0
Dont différence sur réalisations
776
2 495
0
0
0
Dont autres produits exceptionnels
778
33
4 310
10 135
11 374
9 684
313,89
%
Reprise sur amortissements
78
0
0
0
7 144
6 167
B
Dépenses fct (hors int. dette)
4 573 575
4 826 461
5 464 538
5 271 807
5 365 550
4,07%
Charges à caractère général
11
735 285
854 305
1 203 187
1 205 724
1 316 451
15,67%
Dont contrats de prestation de service
611
200 014
344 960
680 318
663 568
759 894
39,61%
Personnel et frais assimilés
12
2 952 996
2 997 149
2 937 775
3 103 009
3 246 905
2,40%
Autres charges de gestion courante
65
329 235
233 392
293 038
239 844
222 318
-9,35%
Dont aides
6562
114 552
159 006
206 325
151 026
152 257
7,37%
Subventions aux associations
6574
30 639
40 920
56 422
58 326
41 465
7,86%
Dont charges div. gestion courante
658
152 463
2 526
1 412
4 139
255
-79,78%
Charges financières (hors int.dette )
66-6611
15 486
3 934
600
300
0
Charges exceptionnelles
67
175 468
379 240
678 937
378 986
245 070
8,71%
Dont titres annulés sur ex. antérieurs
673
49 209
3 934
10 619
16 643
Dont valeurs comptables immo cédées
675
118 753
45 725
94 704
0
Subventions de fct aux BA
6715
235 000
Dotations aux prov. amort. et prov.
68
15 276
334 806
C=A-B
Épargne brute de gestion
209 317
616 825
116 769
620 027
356 544
14,24%
E
Autofinancement brut
209 317
616 825
116 769
620 027
356 544
14,24%
G
Autofinancement net
209 317
616 825
116 769
620 027
356 544
14,24%
H
Recettes d'investissement
510 624
434 270
504 547
376 012
357 497
-8,53%
Dotations et réserves
10
14 000
66 067
36 474
23 563
-13,90%
Subventions d'investissement reçues
13
3 400
1 000
Plus-values de cessions
19
4 137
14 395
96
Autres immobilisations financières
27
127 382
58 034
101 659
3 974
9 128
-48,26%
Amortissements des immo
28
365 105
358 441
335 725
335 564
324 806
-2,88%
I=G+H
Financ. disponible pour invest.
719 941
1 051 095
621 316
996 039
714 041
-0,21%
J
Dépenses inv. (hors cap. dette)
405 706
492 802
580 152
6 711
297 135
-7,49%
Moins-values de cessions
19
2 495
Immobilisations corporelles
21
395 098
480 282
301 268
59 995
284 915
-7,85%
Autres immobilisations financières
27
8 113
12 520
278 884
7 116
12 220
-10,78%
K=I-J
Résultat de l'exercice
314 235
558 293
41 164
928 928
416 906
7,32%
23
Aide ménagère
En euros
Comptes M22
Sous-comptes
2007
2008
2009
2010
2011
Év.
moy.
A
Recettes de fonct.
1 855 485
2 005 555
2 325 864
2 432 169
2 347 749
6,06%
018 Autres produits relatifs
à l'exploitation
1 855 485
2 005 508
2 325 702
2 428 957
2 341 187
5,99%
70
706/prestations de
services
1 028 878
1 083 747
1 172 657
1 319 289
1 350 831
7,04%
74
747/fonds dédiés
- à
engager
773 200
865 120
789 093
1 013 167
932 959
4,81%
7488/autres
0
300 000
0
6419, 6429, 6459, 6489
6419/remb remun
personnel non médical
53 385
56 641
59 835
75 800
55 060
0,78%
019 Produits fin. et non
encaissables
0
47
162
3 212
6 562
B
Dépenses (hors int. dette)
2 019 617
2 041 078
2 157 562
2 291 254
2 453 599
4,99%
011 Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
81 382
75 721
91 929
87 636
93 328
3,48%
624,625,626 et 628
6251/voyages et
déplacements
66 518
74 270
84 344
76 950
89 541
7,71%
012 Dépenses afférentes au
personnel
1 822 464
1 861 153
1 943 098
2 080 959
2 244 791
5,35%
621 et 622
6218-autre personnel
extérieur
56 622
53 754
37 784
170 855
243 528
44,01%
64
6411/ Rémunération
principale
6451/
cotisations urssaf,
retraites, CNRACL
613 777
1 235 754
1 348 131
1 280 995
1 097 971
15,65%
6413 - non titulaires
478 518
249 080
463 099
500 515
568 903
4,42%
6421/praticiens
521 403
0
0
0
6428/autres
241 204
0
0
0
016 Dépenses afférentes à
la structure
115 771
104 204
122 535
122 659
115 480
-0,06%
65
6588/autres
96 221
86 042
107 822
107 437
98 924
0,70%
C=A-B
Épargne brute de gestion
-164 132
-35 523
168 302
140 915
-105 850
-10,39%
D
Charges d’intérêts de la
dette
0
0
0
0
0
E=C-D
Autofinancement brut
-164 132
-35 523
168 302
140 915
-105 850
-10,39%
F
Emprunts et dettes
assimilés
0
0
0
0
0
G=E-F
Autofinancement net
-164 132
-35 523
168 302
140 915
-105 850
-10,39%
24
Soins à domicile
En euros
Cptes M22
Précisions
2007
2008
2009
2010
2011
Évol. moy.
A
Recettes de fonct.
1 464 357
1 679 898
1 689 919
1 518 927
1 517 294
0,89%
017 Produits de la
tarification
1 251 768
1 308 361
1 361 221
1 470 412
1 496 525
4,57%
73
7311/forfait
global soins
1 251 768
1 308 361
1 361 221
1 470 412
1 496 525
4,57%
7341/tarif
dépendance
APA
0
0
0
0
018 Autres produits relatifs
à l'exploitation
212 589
370 915
328 361
48 084
20 670
-44,16%
74
747/fonds à
engager
183 379
317 032
82 327
0
75
7548/autres
remboursements
de frais
40 006
2 405
10 833
332
6419, 6429, 6459, 6489
6419/remb rem
personnel non
médical
6 480
138 877
44 173
37 251
20 338
33,10%
019 Produits fin. et non
encaissables
0
622
337
431
99
B
Dépenses (hors int. dette)
1 442 512
1 487 247
1 539 120
1 537 168
1 420 694
-0,38%
011 Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
176 961
169 016
220 606
264 982
212 076
4,63%
611
6111-
prestations à
caractère
médical
141 709
136 536
184 516
225 231
173 650
5,21%
012 Dépenses afférentes au
personnel
1 143 773
1 189 205
1 168 531
1 132 653
1 060 094
-1,88%
621 et 622
6218-autre
personnel
extérieur
50 198
76 135
82 466
74 657
43 009
-3,79%
64
6411/
Rémunération
principale
6451/
cotisations
urssaf, retraites,
CNRACL
402 210
428 214
302 415
224 395
189 409
-17,16%
6421/praticiens
281 259
291 360
289 617
308 470
327 698
3,89%
6428/autres
199 756
185 193
260 953
278 439
276 185
8,44%
016 Dépenses afférentes à
la structure
121 778
129 026
149 983
139 533
148 524
5,09%
65
6588/autres
55 580
56 786
60 771
60 000
60 000
1,93%
68
6811/ dotations
aux
amortissements
et provisions
25 898
36 810
34 198
33 947
39 772
11,32%
C=A-
B
Épargne brute de gestion
21 845
192 651
150 799
-18 241
96 600
45,01%
D
Charges d’int. dette
0
0
0
0
0
E=C-D
Autofin. brut
21 845
192 651
150 799
-18 241
96 600
45,01%
F
Emprunts et dettes ass.
0
0
0
0
0
G=E-F
Autofinancement net
21 845
192 651
150 799
-18 241
96 600
45,01%
H
Recettes d'invest.
0
0
0
585 839
39 772
Dotations et réserves
10
49 911
Compte de liaison
18
333 173
Amortissements immo.
28
202 755
39 772
I=G+H
Fint. dispo. pour invt.
21 845
192 651
150 799
567 598
136 372
58,07%
J
Dépenses inv. (hors cap.
dette)
0
0
0
532 349
2 320
Compte de liaison
18
168 807
Immobilisations corpo
21
363 542
2 320
K=I-J
Résultat de l'exercice
21 845
192 651
150 799
35 249
134 052
25
Foyers résidence
En euros
Cptes M22
Précisions
2007
2008
2009
2010
2011
Évol.moy
.
A
Recettes de fonct.
1 310 387
1 325 146
1 459 084
1 506 319
1 536 450
4,06%
017 Produits de la
tarification
1 062 549
1 062 654
1 022 629
1 010 503
1 026 914
-0,85%
73
7313/prix de
journée
1 062 549
1 062 654
1 022 629
1 010 503
1 026 914
-0,85%
018 Autres produits relatifs
à l'exploitation
245 937
262 127
434 727
495 805
505 584
19,74%
70
706/prestations
de services
19 485
126 772
291 964
292 686
296 332
97,48%
74
70 740
22 368
52 410
10 000
126 680
15,68%
6419, 6429, 6459, 6489
6419/remb rem
personnel non
médical
155 096
112 987
90 354
128 001
82 572
-14,58%
019 Produits financiers et
produits non encaissables
1 901
365
1 728
11
3 952
20,08%
B
Dépenses (hors int. dette)
1 326 732
1 372 701
1 500 351
1 464 248
1 554 174
4,03%
011 Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
159 513
221 240
335 494
315 632
340 940
20,91%
60
6061 - eau et
assainissement/
énergie,
électricité/
chauffage/autres
114 425
116 222
120 780
118 668
127 062
2,65%
624,625,626 et 628
6282/prestations
d'alimentation
0
64 795
189 789
169 618
189 121
012 Dépenses afférentes au
personnel
807 146
802 191
773 562
707 355
774 552
-1,03%
64
6411/
Rémunération
principale
6451/
cotisations
URSSAF,
retraites,
CNRACL
543 262
626 403
598 900
520 928
550 299
0,32%
016 Dépenses afférentes à
la structure
360 073
349 270
391 295
441 261
438 682
5,06%
61 sauf 611
6132/locations
immobilières
91 720
83 745
85 092
78 997
81 361
-2,95%
65
6588/autres
29 338
31 426
37 298
121 191
112 616
39,97%
68
6811/ dotations
aux amort. et
prov.
132 006
138 190
140 979
125 702
134 888
0,54%
C=A-
B
Épargne brute de gestion
-16 345
-47 555
-41 267
42 071
-17 724
2,05%
D
Charges d’intérêts de la
dette
0
0
0
0
0
E=C-
D
Autofinancement brut
F
Emprunts et dettes assimilés
0
0
0
0
G=E-F
Autofinancement net