SYNTHÈSE
Couvrant des quartiers urbains classés en zone sensible, des territoires paupérisés et des zones très rurales pouvant rencontrer des difficultés d’accès aux soins, le CHS est confronté à des problématiques médico-sociales très diversifiées.
L’activité du centre hospitalier a progressé régulièrement, la file active des patients de l’établissement augmentant de 1,8 % par an en moyenne sur la période. Les structures extrahospitalières ont connu un développement particulièrement important, l’établissement mettant en œuvre les orientations de l’agence régionale de santé (ARS) en matière de prise en charge psychiatrique : baisse de la durée moyenne de séjour, développement de l’ambulatoire et d’actions « hors les murs » et mise en place d’alternatives à l’hospitalisation.
L’établissement a également élargi son champ d’action, avec l’ouverture en 2010 d’un foyer d’accueil médicalisé, prenant en charge le handicap psychiatrique. Après la phase de montée en charge, cette structure doit redéfinir avec ses tutelles, département et ARS, les modalités financières lui assurant un équilibre économique pérenne.
Un mandataire de justice suppléant a été désigné à effet au 1er décembre 2013, permettant ainsi d’assurer la continuité de service auprès des majeurs protégés. Par ailleurs l’établissement envisage de revoir les modalités de distribution de l’argent de poche aux malades, celles-ci ne respectant pas la réglementation.
Au cours de la période 2007-2013, l’établissement a conduit avec succès, en termes de coûts et de délais plusieurs opérations immobilières importantes de construction et rénovation, investissant près de 22 millions d’euros en 6 ans. Ce programme d’investissement a été financé pour moitié par emprunt et pour moitié par autofinancement avec le soutien financier de l’ARS.
La situation financière de l’établissement est globalement saine. Cependant, la forte croissance des dépenses de personnel, qui absorbent en 2012 plus de 90 % de la dotation annuelle de fonctionnement, réduit fortement les marges de manœuvre de l’établissement qui doit désormais s’attacher à maîtriser l’évolution de sa masse salariale.
En la matière, la chambre recommande un certain nombre de mesures relatives au régime des primes et indemnités, aux modalités d’avancement d’échelon, ainsi qu’au temps de travail annuel des agents, (notamment ceux en repos fixe, qui représente le régime de travail le plus courant), qui reste très en-deçà des obligations annuelles prévues par la réglementation. Des mesures ont d’ores et déjà été prises par la direction de l’établissement, notamment en matière indemnitaire.
RECOMMANDATIONS
1. Revoir la procédure existante de distribution de l’argent de poche aux malades, afin de respecter les règles de séparation des fonctions entre les personnels médical, soignant, administratif et le régisseur.
2. Poursuivre les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de personnel, notamment en matière d’avancement d’échelon, de temps de travail, d’indemnisation des heures supplémentaires, de régime indemnitaire et de recrutement.