SYNTHESE
La procédure de commande publique mise en œuvre par le CHPO pour mener à bien ce projet a conduit à la contraction d’un bail emphytéotique, forme récente de partenariat public-privé dans le secteur hospitalier. Initialement envisagée dans le cadre d’un projet collectif, l’hypothèse du recours à un bail emphytéotique s’est imposée malgré le retrait du principal partenaire privé. Ce choix du CHPO a été entériné à la suite d’une étude réalisée par un prestataire comparant, notamment, les différentes alternatives de commande publique. Les éléments juridiques et économiques avancés dans cette démonstration n’ont cependant pas emporté la conviction de la chambre. Il apparaît que les motivations tenaient davantage à la mise en place d’un dialogue compétitif pour le choix du prestataire, procédure jugée plus appropriée à sa conception de la gestion ultérieure du projet. Néanmoins, cette option a permis à la direction de l’établissement de créer une dynamique collective bénéfique.
Le bail emphytéotique conclu avec la société Honoris en 2007 respecte les principales dispositions juridiques requises et préconisations émises en la matière. Le dispositif original de sanction financière mis en œuvre par l’établissement a certainement contribué au respect des délais convenus avec le prestataire et à la mise en service de l’ouvrage en temps voulu (mai 2011). Cependant, le bail initial a fait l’objet de cinq avenants, dont le principal tient à la relocalisation sur le site d’un établissement de soins de suite et de réadaptation complétant l’offre sanitaire dispensée sur le pôle berjallien, au prix d’une modification importante du programme de l’opération (18 M€) et au détriment de la lisibilité des engagements contractuels de l’établissement.
Pour le seul CHPO, le coût de l’investissement s’est élevé à près de 170 M€ TTC, soit le double du montant inscrit au plan Hôpital 2007. Cette inflation trouve son origine dans l’étalement du projet sur une décennie et l’évolution des exigences du programme, notamment en matière capacitaire et environnementale, qui en a découlé. Le bail emphytéotique a engagé l’établissement dans une relation contractuelle de 32 ans à l’issue de la livraison de l’ouvrage. Evalué à 17 M€ TTC en 2013, le loyer contracté atteindra 25 M€ dans les dernières années. Le paiement différé de la construction de l’ouvrage se traduira par le versement sur la durée de plus de 370 M€ en principal et intérêts à l’opérateur, montants inclus dans les loyers.
La modification des règles comptables applicables aux baux emphytéotiques hospitaliers depuis 2012 se révèle relativement favorable à l’équilibre du compte de résultat de l’établissement. En revanche, l’intégration d’éléments précédemment comptabilisés hors bilan révèle une situation d’endettement et de dépendance financière fortement et durablement accrues. Pour autant, les perspectives financières et médico économiques de l’établissement demeurent délicates à apprécier, les données chiffrées correspondant à la première année de pleine activité du nouvel équipement n’étant pas encore disponibles.
La chambre invite le CHPO à davantage de rigueur comptable, au renforcement de ses outils de pilotage financier ainsi qu’au relèvement de ses objectifs de performance médico-économique, pour conserver la maîtrise de ses perspectives budgétaires.
RECOMMANDATIONS
1. Ajuster et compléter les écritures comptables valorisant les immobilisations et l’endettement au bilan de l’établissement, notamment par l’intégration de la créance détenue auprès du centre de soins de Virieu, dans une démarche visant à la convergence de la comptabilité patrimoniale avec les comptes de l’emphytéote et à la stabilisation des outils de suivi du bail ;
2. Améliorer la fiabilité des comptes, notamment en matière de provisionnement des différents risques, de rattachement à l’exercice des charges et des produits ainsi que de suivi des immobilisations ;
3. Renforcer les outils de pilotage financier, notamment dans leurs dimensions bilancielle, pluriannuelle et analytique ;
4. Relever les objectifs en matière de performance médico économique pour les hisser à la mesure du potentiel du nouvel équipement hospitalier et de son rôle attendu à l’échelle du Médipôle.