Synthèse
La réalisation de cet investissement a contribué à la dégradation des résultats financiers de l’hôpital. Des surfaces ont été construites au-delà du projet financé. Les surfaces affectées aux services administratifs ont ainsi été majorées de 18 % alors même que des éléments essentiels ont nécessité d’importants travaux complémentaires hors programme « Hôpital 2012 », tels ceux relatifs à la chirurgie ambulatoire, ou n’ont pas été réalisés comme la mise aux normes de la totalité des salles de bains. Le budget des équipements médicaux et hôteliers annoncé par le CHI a été multiplié par quatre. Si l’établissement n’ignorait pas les perspectives de baisse de la tarification de l’assurance maladie, il pouvait difficilement prévoir l’évolution du niveau des aides d’État.
Si depuis 2015 des mesures d’économies arrêtées avec l’agence régionale de santé paraissent suivies, en 2016, leur mise en œuvre s’est accompagnée d’une dégradation du déficit total du budget hôpital.
Alors que, sur la base des résultats des exercices 2005 à 2007, le projet « Hôpital 2012 » estimait que le résultat comptable 2016 serait majoré d’un million d’euros, c’est une dégradation de près de 2 M€ qui est constatée. Les utilisations médicales et administratives actuelles de l’équipement devraient donc être réexaminées. Des utilisations alternatives et lucratives du surplus sont à rechercher dans un contexte contraint de non-augmentation du nombre de lits. Le processus des achats est à réorganiser car, outre le défaut de maîtrise du budget des acquisitions d’équipement, les dépenses d’achats connaissent une évolution anormale au regard des activités. Les efforts de structuration des processus de gestion des ressources humaines sont à poursuivre.
La démarche actuelle du CHI privilégie les gains attendus du groupement hospitalier de territoire (GHT) constitué avec des établissements situés sur sa zone de recrutement, dans le département de l’Eure. Cependant, hors des situations d’urgence, la majorité des habitants de ce territoire s’adressent aux hôpitaux publics et privés de l’agglomération de Rouen. Peu d’économies d’échelle sont à attendre d’éventuels regroupements des services de gestion avec ces établissements compte tenu de leur petite taille. En revanche, l’établissement peut espérer une amélioration du développement de ses activités par un retour de certains patients dont la prise en charge a été améliorée.
La baisse des tarifs unitaires de l’assurance maladie impose au CHI, comme aux autres hôpitaux, de trouver de nouvelles sources d’économies et de renforcer son activité. Pour cela, l’hôpital d’Elbeuf – Louviers – Val-de-Reuil n’est pas sans atout. Notamment, il dispose de forts services d’urgence qui recrutent la majorité de ses patients. Il a une pratique avérée de démarches favorisant les accès aux soins auprès de populations fragiles et de populations âgées. Il a développé des offres de soins à l’attention des personnes âgées ou souffrant d’insuffisance rénale et son niveau de chirurgie ambulatoire est proche des meilleurs scores de sa catégorie même s’il demeure éloigné des objectifs nationaux à l’horizon 2020.
La chambre lui recommande d’identifier les axes d’une restructuration que sa situation actuelle rend inévitable, tout en répondant aux besoins de santé de la population de son territoire dans le cadre très contraint du plan ONDAM.
Obligation de faire
1. Corriger la surévaluation de la provision relative au compte épargne temps sur le personnel non médical constatée sur l’exercice 2017.
Principales recommandations
2. Rechercher des utilisations alternatives et lucratives aux surfaces excédentaires inutilisées ;
3. faire évoluer le plan de retour à l’équilibre en développant la dimension organisationnelle ;
4. automatiser et fiabiliser les processus de paie, gestion des effectifs et codification des actes ;
5. analyser les causes de la moindre recette liée aux activités en chirurgie, notamment ambulatoire, et arrêter un plan d’actions correctrices en conséquence.