SYNTHÈSE
La gestion des ressources humaines fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements tels le dépassement des montants réglementaires d’indemnisation des astreintes administratives, ainsi que le versement indu d’indemnités compensatrices de logement, auxquelles il a été mis fin. De plus, l’établissement ne respectait pas les conditions réglementaires de rémunération des agents contractuels en leur attribuant des indemnités auxquelles ils ne pouvaient prétendre. Ces avantages ont été, depuis, intégrés dans les nouveaux contrats des personnes concernées. Enfin, et dans le cadre de la direction commune entre les établissements de Chauny et de La Fère, le directeur a passé une convention de mise à disposition, auprès de l’hôpital de Chauny, d’un agent du centre hospitalier de La Fère, sans respecter les modalités prévues par la réglementation et moyennant une indemnisation complémentaire de 1 500 € net/mois.
En matière de fiabilité des comptes et de situation financière, le volume croissant de charges qui concernent des factures relatives à l’exercice précédent altère la sincérité du résultat. Il apparaît, par ailleurs, que le montant de la provision au titre des comptes épargne-temps est
sous-évalué en 2015. Le centre hospitalier affiche, par ailleurs, un déficit structurel d’environ 2 % et un faible niveau de trésorerie, nécessitant le recours à une ligne permanente de trésorerie.
S’agissant des achats publics, un manque de rigueur dans l’analyse des offres est constaté. Si l’établissement a décidé de maintenir une commission d’appel d’offres, pourtant facultative, l’examen de plusieurs marchés montre que les critères de sélection ne sont pas respectés. La procédure suivie manque de transparence et apparaît comme contraire aux principes d’égalité de traitement des candidats.
Enfin, la chambre a relevé qu’une structure appelée « la Lucciola » propose, depuis 2010, aux patients et aux résidents des activités artistiques et culturelles. Cet espace, situé dans l’enceinte de l’hôpital, est animé par une société privée en contrepartie d’une somme annuelle forfaitaire de 100 000 €. L’absence de mise en concurrence de cette société, ainsi que la non-valorisation des avantages en nature qui lui sont alloués (appartement en centre-ville et véhicule mis à disposition) sont contraires aux principes généraux qui régissent les achats des établissements publics.