De remarquables capacités de développement et d’adaptation
L’ASBL est une association dont l’action était essentiellement orientée vers la gestion de dispositifs d’insertion sociale pour adultes. Or depuis 2014, sollicitée en ce sens par le département de Loire-Atlantique, elle a développé son activité vers des dispositifs d’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) au titre de la protection de l’enfance. Cette activité nouvelle, marginale jusqu’en 2016, représente aujourd’hui plus des deux-tiers de l’ensemble des activités de l’association. En moins de trois ans, l’autorisation départementale lui a été accordée pour une capacité d’accueil de MNA passée de 60 places en 2015 à 550 places en 2017. En 2015, le département lui a également confié la gestion de l’ensemble du dispositif : l’évaluation de minorité et d’isolement pour environ 1 300 demandes par an, la mise à l’abri et la prise en charge au titre de la protection de l’enfance pour en moyenne 550 jeunes. L’association a dans des délais très contraints su mettre en place un dispositif d’accueil des MNA qui garantit une prise en compte de qualité des besoins primaires (hébergement, nourriture, vêtements, hygiène, transport, communication, etc.), en développant en particulier une prise en charge importante sur le plan de la santé. Le dispositif d’évaluation de la minorité et de l’isolement est organisé autour d’une équipe de professionnels expérimentés.
En parallèle elle a su organiser un dispositif très complet d’accompagnement des jeunes, qui prend progressivement en compte toutes les composantes de l’accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance, ainsi que les particularités liées à la situation des MNA, notamment au regard des droits au séjour.
Il reste à l’association à finaliser des documents-cadre comme le projet d’établissement, et à améliorer la participation des usagers, ce que la chambre l’invite à réaliser. Sa gouvernance a cependant été renouvelée et la réécriture du projet associatif, qui devrait contribuer à stabiliser ce nouveau contexte, a été engagée fin 2019.
Une situation financière perturbée
Entre 2015 et 2018 son budget d’exploitation sous l’effet de ces nouvelles missions a augmenté de 22 % (soit 30,3 M€ en 2018) et ses effectifs de quelque 57 % (241,61 agents exprimés en équivalent temps plein (ETP).
Sa situation financière a été déstabilisée par la montée en charge de l’activité d’accompagnement des MNA. Ce choc structurel oblige l’association à renforcer la fiabilité de sa gestion financière et comptable. Des progrès sont indispensables sur la gestion de l’allocation MNA qui, actuellement, n’est pas satisfaisante sur le plan de la transparence de l’information financière et sur les procédures d’achat, ainsi que sur le contrôle interne, notamment pour prévenir les risques de fraude.
En 2017 le département de Loire-Atlantique a souhaité encadrer l’activité relative à l’accueil des MNA dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), en fixant une tarification par type d’activité. L’augmentation du nombre de demandes de prise en charge, qui a atteint plus de 1500 signalements dès 2017, n’a pas permis de mettre en œuvre la totalité des objectifs, et le cadre financier du CPOM n’a pas été respecté.
La gestion budgétaire de l’association, plutôt efficace, a été mise à mal par les financements insuffisants du conseil départemental de Loire-Atlantique par rapport à la croissance de l’activité MNA, déstabilisant la trésorerie de l’association en fin d’année 2018.
Les prévisions financières pour 2019, plus conformes aux engagements du CPOM, permettaient d’envisager un résultat d’exploitation à l’équilibre, sous réserve de la prise en compte par le département des surcoûts liés aux accueils supplémentaires. Sans engagement formel du département sur l’organisation à venir de la prise en charge des MNA et la pérennisation des autorisations accordées à titre expérimental, l’association est invitée ne pas développer de nouvelles activités.
Une stabilisation aujourd’hui nécessaire
Les jeunes bénéficient d’un accompagnement social quel que soit le type d’hébergement proposé. Toutefois l’accueil en hôtel n’a pu être supprimé, même si des hébergements pérennes ont été développés. Le nombre de jeunes accueillis a fréquemment dépassé le nombre de places autorisées par le département, l’association respectant son engagement propre d’accueillir en toute circonstance. Ce parti-pris n’est toutefois pas exempt de risques, notamment juridiques.
En trois ans l’association a remanié et adapté son organisation à plusieurs reprises, ce qui a fragilisé l’intégration des nouveaux salariés et pu décaler la mise en œuvre de procédures de gestion et d’accompagnement des jeunes.
L’organisation comme la gestion de l’activité MNA doivent donc être stabilisées.