Le centre hospitalier du Haut-Bugey (CHHB), issu de la fusion en 2002 des centres hospitaliers de Nantua et d’Oyonnax, est un établissement de proximité récent qui a été construit dans le cadre du plan hôpital 2007.
C’est un établissement surdimensionné en raison des prévisions d’activités optimistes qui ont prévalu au moment de sa construction. Malgré une solide implantation de l’établissement en obstétrique sur sa zone d’attractivité, sa maternité conçue pour 1000 accouchements par an en a réalisé en 2015 moins de 640. La progression de l’activité de médecine, de chirurgie et d’obstétrique s’avère éloignée des 5 % par an initialement escomptés. L’activité chirurgicale apparaît par ailleurs fragile. La part de marché du CHHB en chirurgie sur sa zone d’attractivité est limitée par la forte concurrence d’autres établissements. Dans ces conditions, le CHHB conserve une surcapacité en obstétrique et dans une moindre mesure, en chirurgie. L’activité gériatrique de l’établissement est importante. Les lits d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et d’unités de soins de longue durée représentent respectivement 255 lits et 35 lits répartis sur les sites de Nantua et d’Oyonnax, sur un total de 484 lits.
Les travaux de réhabilitation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui avaient été envisagés en maîtrise d’ouvrage classique ont été abandonnés en 2012 après la phase d’études préalables. Cet abandon est motivé par l’interdiction faite par la tutelle au CHHB d’emprunter en raison d’un niveau d’endettement trop élevé. Un montage alternatif a dès lors été mis en place avec le concours de la commune de Nantua qui a signé en 2016 une autorisation d’occupation temporaire (AOT) avec un opérateur chargé de la réhabilitation de l’EHPAD et de la création d’un local destiné aux personnes âgées pour la commune. Dans le cadre de ce montage, le CHHB s’engage financièrement sur longue période à travers une redevance significative qu’il doit verser à l’opérateur. Cette dernière doit selon l’établissement être financée par une hausse du tarif de l’hébergement, ce qui s’entend sous réserve de l’approbation dudit tarif par le conseil départemental sur les 40 ans de la période concernée et d’une évolution de la redevance qui ne diverge pas excessivement des prévisions. La commune de Nantua porte juridiquement l’opération alors que le CHHB, auquel est donc rattaché l’EHPAD de Nantua, en est le principal bénéficiaire. Le montage retenu a contourné l’interdiction faite aux établissements publics de santé de recourir aux baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers ou encore aux AOT du domaine public ayant pour objet la réalisation ou la modification d’ouvrages. La commune de Nantua porte enfin en dernier ressort une opération qui n’apparaît pas dénuée de risques juridique et financier.
La situation financière de l’établissement demeure très dégradée même si au prix d’investissements réduits, la dette du CHHB, saine en l’absence de produits structurés, s’est progressivement réduite. La continuité de son fonctionnement est assurée par les aides extérieures dont il bénéficie. Le CHHB cumule un endettement toujours élevé hérité de sa reconstruction et des déficits d’exploitation importants et récurrents. Hors soutiens financiers extérieurs, la marge brute de l’établissement est faiblement positive, ce qui illustre sa situation financière très difficile. Les plans de redressement mis en œuvre n’ont globalement pas produit les effets escomptés en termes de réduction de dépenses et de relance de l’activité. La démarche de mise à plat du temps de travail du personnel non médical qui avait été initialement envisagée dans les plans de redressement, partiellement effectuée, est à poursuivre.
En matière de ressources humaines, l’établissement a stabilisé globalement l’effectif de son personnel médical même s’il éprouve des difficultés à pourvoir les postes dans certaines spécialités. Il dépend de manière non négligeable de personnels contractuels pour assurer la permanence des soins, ce qui fragilise le fonctionnement de celle-ci et occasionne des surcoûts. Aucune mutualisation de la permanence des soins n’existe avec le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
La signature d’une convention de groupement hospitalier de territoire (GHT) en juin 2016 avec ce dernier (et d’autres établissements) dans le cadre de la mise en place des GHT au plan national constitue l’occasion d’approfondir leur coopération. Le déficit structurel important de l’établissement plaide en faveur d’un plan de redressement axé sur le futur projet médical partagé et une offre de soins adaptée.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Mettre en place des mesures permettant un retour à l’équilibre financier.
Recommandation n° 2 : Optimiser la permanence des soins dans le cadre du groupement hospitalier de territoire.
Recommandation n° 3 : Comptabiliser l’engagement financier correspondant aux heures supplémentaires non rétribuées du personnel non médical.
Recommandation n°4 : Revoir le niveau des provisions pour créances douteuses après avoir arrêté une méthodologie d’évaluation.