Synthèse
Situé à Sotteville-lès-Rouen, le centre hospitalier du Bois Petit est un établissement public de santé à vocation gériatrique d’une capacité de 247 lits, dont 217 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et 30 lits de soins de suite et de réadaptation, répartis sur plusieurs bâtiments, pour la plupart vétustes. D’après le compte financier 2014, il emploie 254 équivalents temps plein.
Une opération « sincérité » des comptes a été menée au sein de l’établissement en 2013 afin de rétablir l’affectation au réel des charges de personnel. Les travaux de fiabilisation des comptes, menés en liaison avec le comptable public, sont fragilisés par l’absence d’inventaire physique.
Le résultat consolidé du centre hospitalier s’est dégradé de 2011 à 2014, pour aboutir à un report à nouveau déficitaire de 2,2 millions d’euros (M€) à la clôture 2016. L’équilibre des comptes constaté en 2015 et en 2016 n’a été possible que par une maîtrise des dépenses de personnel et des achats, accompagnée d’une hausse de 5,2 % des recettes. Ce rétablissement rapide pourrait s’effacer dès 2017, du fait de la hausse progressive des charges financières. Seule la souscription d’une ligne de trésorerie de 800 000 euros (€), conclue en septembre 2016 auprès d’un établissement bancaire a permis d’éviter des difficultés de trésorerie, alors que cet hôpital a accumulé une dette de court terme d’1,5 M€ auprès du département.
Cette fragilité financière est le fruit d’une stratégie manquant d’assise ; l’absence de projet d’établissement de 2010 à 2014 a été d’autant plus préjudiciable qu’une opération majeure de travaux, financée essentiellement par endettement, a été lancée sans s’appuyer sur un projet médical. Récente, la direction commune avec le centre hospitalier du Rouvray devrait s’avérer d’autant plus pérenne qu’elle pourrait prendre une autre dimension, dans le cadre de la mise en place du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rouen Cœur de Seine.
Le rétablissement d’une gouvernance sereine, depuis 2015, et les efforts de gestion entrepris ont permis aux tutelles d’aider l’établissement à redresser sa situation financière. Le soutien des financeurs, dans la durée, s’est traduit par une nouvelle convention tripartite favorable. Seule la poursuite des efforts récents, pour maîtriser les coûts salariaux et réduire l’absentéisme, pourrait déboucher sur un équilibre durable.
L’ancien ordonnateur n’a pas respecté les règles de mise en concurrence dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre lié à la principale opération de travaux, toujours en cours depuis 2012. Plusieurs objectifs fixés lors de la consultation ont été abandonnés ou ne seront pas atteints, à l’image d’une blanchisserie peu fonctionnelle et d’une cuisine inexploitable en l’état. Les risques liés à cette opération ne sont pas maîtrisés à ce jour. Des contentieux sont en cours. De plus, des risques financiers résultent d’une cuisine surdimensionnée, mal équipée et mal adaptée aux besoins, et d’un nouveau bâtiment d’hébergement qui n’a pas été pensé en fonction de l’organisation des soins.
Obligations de faire
- Réunir les instances au rythme prévu par la réglementation.
- Supprimer l’avancement à la durée moyenne.
Principales recommandations
- Réaliser un inventaire physique du patrimoine et poursuivre les travaux de fiabilisation de l’état de l’actif, en lien avec le comptable public.
- Demeurer dans la fourchette fixée par l’instruction budgétaire pour amortir les futurs bâtiments.