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Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg, anciennement dénommé hôpital local, est implanté dans une zone rurale du sud de l’Ardèche et dessert une population d’environ 10 000 habitants. Il assure une prise en charge sanitaire de proximité, axée sur la gériatrie. S’il maintient une activité de médecine, celle-ci est très faible (sept lits). Son activité se partage par ailleurs, entre le moyen et le long séjour avec une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) et une unité de soins de longue durée (USLD), l’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’accueil de personnes handicapées. L’hôpital ne possède pas de plateau technique, celui-ci étant disponible dans les centres hospitaliers d’Aubenas et de Montélimar. Il compte environ 350 lits et places, pour un budget de 20 M€, hors refacturations internes.

 SYNTHÈSE 

Son activité est restée plutôt stable sur la période 2008-2012, à l’exception d’une diminution du nombre de lits de l’EHPAD, avec des capacités installées en médecine et soins de suite et de réadaptation inférieures aux capacités autorisées. L’occupation des lits sanitaires, sans être mauvaise, n’est pas complète (médecine 70 % et SSR 85 %). Celle du médico-social est satisfaisante. 

Le projet d’établissement arrive en phase d’achèvement, marqué par un bilan positif en termes d’ouverture de places d’accueil de jour et de mise en œuvre des investissements appelés par la vétusté des bâtiments : la nouvelle maison d’accueil spécialisée (MAS) a ouvert début 2011, le bâtiment médecine et long séjour a été étendu et la rénovation de l’EHPAD est en cours. 

Ces investissements ont été engagés dans le cadre d’une situation financière plutôt favorable : sur la période contrôlée, hormis en 2009, l’hôpital a dégagé un résultat excédentaire, toutes activités confondues. En 2008, 2011 et 2012, les excédents ont même été en réalité supérieurs aux excédents affichés, conséquences d’une gestion non réglementaire des provisions. En 2009, la situation détériorée de l’EHPAD, s’expliquant surtout par une forte hausse des dépenses de personnel, a contribué au résultat global déficitaire, que des reprises de provisions ont amoindri. Les conditions d’exploitation sont stables, avec des produits supérieurs aux charges et un taux de marge brute satisfaisant. 

Cependant, l’impact sur la structure financière de l’établissement de la réalisation d’un lourd programme d’investissements n’a sans doute pas été suffisamment anticipé : la structure financière reste correcte en 2012, mais l’évolution du fonds de roulement et de la trésorerie laisse présager des difficultés pour les exercices à venir, le niveau d’endettement ayant rapidement augmenté depuis 2009 : l’autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes est désormais requise pour tout nouvel emprunt de l’hôpital. 

En 2012, les dépenses de personnel apparaissent maîtrisées sur l’activité principale et l’EHPAD, après une période de hausse pour ce dernier budget. En revanche, leur progression est forte pour la MAS, mais en adéquation avec l’évolution de l’activité. L’absentéisme constitue notamment une contrainte pour l’établissement, en dépit des actions menées depuis 2008, et la MAS reste le secteur le plus touché. 

Par ailleurs, s’agissant d’un établissement avec des filières handicap et gériatrie, la gestion des biens des majeurs protégés n’est pas exempte de fragilités : compte tenu du nombre de lits et places, l’ordonnateur aurait dû désigner un mandataire judiciaire ou s’associer avec d’autres établissements pour exercer les mesures de protection requises. De plus, en dépit des précédentes recommandations de la chambre, le maniement de l’argent de poche des hébergés reste insatisfaisant car toujours effectué par le personnel soignant. L’ordonnateur s’est engagé à mettre en place une organisation respectueuse des dispositions règlementaires dans le courant de l’année 2014.

 

                                                          RECOMMANDATIONS 

1-   Mettre en place une convention de partenariat avec le comptable de l’établissement ; 

2-   Utiliser les provisions conformément à l’instruction comptable M 21 ; 

3-   Ajuster les dépenses de personnel de la maison d’accueil spécialisée à son activité ; 

4-   Désigner un agent comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou établir une convention avec un autre établissement à cet effet ; 

5-   Régulariser la gestion de l’argent de poche des patients et résidents majeurs protégés.

 

 

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