L’offre de soins du territoire est organisée autour du centre hospitalier de Blois et d’une clinique privée située à Blois. A cela viennent s’ajouter deux hôpitaux de proximité situés à Vendôme et à Romorantin. Le centre hospitalier de Blois continue à gagner en parts de marché notamment en chirurgie sur sa zone d’attractivité mais semble reculer sur son activité obstétrique au profit de la clinique privée.
Le centre hospitalier de Blois comporte 1 277 lits et 79 places [dont 105 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR)] répartis en cinq sites.
L’étude approfondie du SSR du centre hospitalier de Blois s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes.
Le service SSR du centre hospitalier de Blois fait partie du pôle « autonomie, neurologie et prise en charge du vieillissement ». Ce service est habilité au sens du décret 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantations de l’activité SSR pour les prises en charge spécialisées suivantes : gériatrie, affections de l’appareil locomoteur et du système nerveux, réhabilitation respiratoire. Par ailleurs, une activité orientée addictologie est répertoriée sans qu’une autorisation sur cette matière ait été demandée.
Les autorisations ayant été délivrées en juillet 2010 par l’ARS (agence régionale de santé), la visite de conformité devrait avoir lieu avant juillet 2012.
Le centre hospitalier de Blois a un projet d’extension de sa capacité de lits de SSR afin de regrouper l’ensemble des lits sur un seul site avec une augmentation de + 25 lits en hospitalisation complète et + 6 places en hôpital de jour d’ici à 2013. Les données issues de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) montrent qu’il y a une baisse du nombre de journées ( - 2,51 %) avec en parallèle une augmentation du nombre de séjours (+ 10 %) avec une DMS (durée moyenne de séjour) qui se réduit de cinq jours entre 2009 et 2010.
La qualité du codage des actes a montré des failles notamment en 2010, année au cours de laquelle la dépendance a été insuffisamment codée. Par ailleurs, le centre hospitalier de Blois a remédié à cette situation en formant mieux le personnel aux codages des actes. L’analyse de l’activité SSR montre que les OQOS (objectifs quantifiés de l’offre de soins) issus du CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) 2007-2009 et de ses avenants ont augmenté.
Les moyens en personnel sont conformes aux textes mais laissent apparaître une insuffisance sur la rééducation (un poste de masseur kinésithérapeute non pourvu à ce jour). Il manque également un poste de psychomotricien et un poste de diététicien afin de répondre aux exigences de prise en charge thérapeutique. La formation du personnel est assurée en vue de renforcer la prise en charge de la personne âgée.
Les moyens techniques sont conformes à l’exception du laboratoire d’analyse du mouvement qui n’existe pas.Le regroupement des locaux sur un même site optimisera la qualité de la prise en charge et permettra une meilleure mutualisation des moyens.
L’admission des patients se fait sans procédure écrite mais à partir d’un document schématique présentant les différentes phases de l’admission ; elle fait intervenir ou le médecin ou le cadre de santé. Un suivi des demandes d’admissions est réalisé. Les inadéquations se mesurent dès lors que les patients sont admis. Le taux relevé lors de la visite s’élève à 20 % et peut sur certaines périodes atteindre 35 %. Cela s’explique par des problèmes de prises en charges en aval [manque de places en SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et en EHPAD (établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes)] et en amont (engorgement des services de médecine). La sortie des patients est également retardée en raison de cette même problématique.
L’existence d’une équipe mobile gériatrique depuis septembre 2008 permet de fluidifier le circuit de prise en charge des patients. Le projet de création de ce type d’unité au niveau territorial n’a pas abouti faute de moyens.
L’évaluation par rapport aux objectifs du CPOM est réalisée à l’exception des indicateurs que sont la lourdeur des patients accueillis, les retards à la sortie et les motifs de retard. Les dernières données non encore publiées sur le site PLATINES permettraient d’envisager une augmentation, en 2011, du score agrégé.
Il existe une comptabilité analytique au centre hospitalier de Blois qui s’appuie sur le guide du compte administratif retraité. Un « infocentre » interne permet d’établir des requêtes. Il existe un compte administratif par service qui intègre les charges indirectes de chacun des services. Toutefois le coût de certains services mutualisés n’est pas intégré au compte de résultat du service SSR. Ce dernier affiche depuis 2007 un résultat positif malgré une dotation de l’ARS versée depuis 2008 pour faire face à une sous dotation du service SSR [indice de modulation IVA (indicateur de valorisation de l’activité) inférieur à 1].
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
SYNTHESE.. 3
1 LE SERVICE SSR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS. 5
1.1 La structure du service SSR.. 5
1.2 L’adéquation de la structure au regard des orientations stratégiques territoriales et internes 6
1.3 Capacités et profil de la structure. 7
1.3.1 Le renouvellement d’autorisation a validé une prise en charge spécialisée déjà effective. 7
1.3.2 L’extension prévue à l’horizon 2013 : Une réponse, partielle, à la penurie en SSR sur le territoire de santé qui parait, néanmoins, insuffisante en terme de spécialités proposées. 8
1.4 L’activité du service SSR.. 9
1.4.1 Une activité en baisse malgré une augmentation du nombre de séjours. 9
1.4.2 Des pathologies traitées qui se cristallisent autour de la prise en charge neuro-locomoteur. 10
1.4.3 Une prise en charge qui semble s’alléger, effet néfaste d’un codage de mauvaise qualité. 10
1.4.4 Une réalisation des objectifs quantifiées qui tend a se fragiliser sous le coup de la baisse d’activité 11
1.5 Les moyens mis en œuvre. 11
1.5.1 les moyens humains. 11
1.5.2 les moyens techniques. 14
1.6 L’organisation du service et le suivi du patient. 15
1.6.1 L’admission. 15
1.6.2 La provenance des patients. 17
1.6.3 La prise en charge du patient 17
1.6.4 La sortie du patient 19
2 POSITIONNEMENT DU CHB EN AMONT ET EN AVAL DU SSR.. 20
2.1 Les outils de l’adressage. 20
2.2 L’adressage des patients dans le service de SSR du CHB.. 21
2.3 L’adressage des patients dans des services de SSR externes. 21
3 EVALUATION ET FINANCEMENT DE L’ACTIVITE SSR.. 22
3.1 L’évaluation.. 22
3.1.1 Les outils d’évaluation. 22
3.1.2 Le bilan des évaluations. 22
3.2 Les éléments comptables et financiers. 24
3.2.1 La comptabilité analytique au CHB.. 24
3.2.2 Analyse de la DAF.. 26
3.2.3 La qualité et l’exhaustivité du codage. 27
4 LES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE.. 28
TABLE DES SIGLES. 29
