SYNTHÈSE
Dans le cadre des orientations décidées par l’agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie, cet établissement était destiné à se rapprocher du centre hospitalier de Pont-Audemer, tout en étant, au moment du contrôle, placé sous une direction commune avec l’hôpital d’Evreux/Vernon.
En dépit d’une aide financière de l’ARS, ce centre hospitalier est affecté depuis 2011 par des déficits (près de 1,6 M€ en 2013) qui fragilisent sa situation financière. Encore ces déficits, tels qu’ils figurent dans les états financiers de l’établissement, sont-ils sous-évalués du fait de nombreuses carences affectant la fiabilité de ses comptes. Dans ce contexte, il y aura lieu pour l’établissement de convenir d’un plan de retour à l’équilibre avec l’ARS.
Le centre hospitalier a connu ces dernières années une instabilité marquée de son équipe de direction et n’a pu, dans ce contexte, définir le projet d’établissement qui lui permettrait de formaliser ses orientations stratégiques, notamment sur le plan médical.
L’établissement pâtit également d’une vétusté de ses équipements et, hormis un bâtiment livré récemment dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », de conditions d’implantation foncière et immobilière défavorables. Toutefois, tant son niveau actuel d’endettement que les déficits accumulés depuis 2011 ne le placent pas dans une situation favorable pour répondre à ses besoins d’investissement.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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Préparer et présenter à l’agence régionale de santé un plan de retour à l’équilibre ;
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engager avec les partenaires de l’établissement une démarche de valorisation du patrimoine foncier et bâti sur la base de l’étude menée par l’établissement foncier de Normandie ;
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établir un programme pluriannuel d’investissement ;
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traiter le problème des malfaçons du bâtiment « Hôpital 2007 ».