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Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale - Aubenas (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Issu de la fusion en 2008 des établissements de Vals-les-Bains et dAubenas, le centre hospitalier d’Ardèche Méridionale (CHARME), est un établissement généraliste comportant un important secteur de moyen séjour et dhébergement (147 lits de SSR et 314 lits d’EHPAD en2015) et 202 lits de court séjour. Il constitue, avec le centre hospitalier d’Ardèche Nord(Annonay), le premier établissement de santé public du département. Eligible au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique, il dispose dun plateau technique fourni et dun bloc opératoire comprenant cinq salles, dont une dédiée aux urgences. Il emploie un peu plus dun millier dagents et son budget annuel consolidé est denviron 90 M€.

Le CHARME dispose dun spectre dactivités médicales étendu qui sest déployé pour répondre aux besoins de proximité du bassin de san. Dans un contexte de démographie médicale libérale déficiente, son offre en matière de consultations, en fort développement sur la période, prend toute sa place en termes de filières et de santé publique.

La chirurgie, qui est exercée dans un contexte de forte concurrence, représentait 20 % de l’activité et 28,5 % des recettes en 2015 ; les parts de marché dans cette activité ont progressé sur la période, tant en hospitalisation complète quen ambulatoire. Le CHARME dispose toutefois encore dune marge de progression : l’efficience du bloc opératoire peut encore être améliorée notamment par l’utilisation dun logiciel intégré permettant l’élaboration et l’adaptation dune stratégie de bloc en temps réel. Lactivité globale de la maternité est en légère baisse sur la période (763 accouchements en 2015). La prolongation de l’autorisation du service de néonatalogie devra être l‘occasion dune meilleure coopération dans le cadre du groupement hospitalier de territoire.

La gestion du temps de travail nest pas entièrement conforme aux dispositions réglementaires : le mode de décompte du temps de travail, tel que formalisé dans la charte « gestion du temps de travail » (GTT), devra être revu afin dexclure les jours de fractionnement du calcul du temps de travail annuel ; par ailleurs, le temps de repas n'ayant pas, en principe, à être pris sur le temps de travail sauf stricte obligation de service, la chambre invite l’ordonnateur à revoir service par service et emploi par emploi cette exception. Les modalités de rémunération des personnels ont appelé plusieurs observations sur la période sous revue. Toutefois, il a été mis fin à l’attribution irrégulière de primes à des agents non titulaires alors même que leur octroi nétait pas expressément prévu par leur contrat. Concernant le personnel médical, la fiabilisation en cours des tableaux de service devrait, selon le directeur, permettre de régulariser les situations dattributions d’indemnités au titre du temps de travail additionnel non conformes aux dispositions réglementaires. Pour certains praticiens, il sest agi, sur la période, dun complément de rémunération dissocié de leur temps de travail effectif. Enfin, le suivi et le contrôle de l’activité libérale doivent être renforcés, dans le cadre de la réorganisation engae en 2016.

Le résultat consolidé, positif en début de période, connaît un déficit marqué entre 2012 et 2014, en raison principalement de la dégradation constante du résultat du budget principal. En revanche, un redressement très significatif est opéré en 2015 (près de 1 M). Toutefois, le résultat net hors opérations exceptionnelles reste déficitaire. Cette situation doit conduire l’établissement à poursuivre ses efforts afin de dégager les ressources suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires et, en particulier, ceux liés à la reconstruction des urgences. Lencours de la dette diminue sur la période, le CHARME ayant bénéficié dune aide de 12 M€ allouée par l’ARS en 2011. La soutenabilité de la politique d’investissement semble assurée à court terme mais elle dépendra, à moyen terme, notamment des conditions daccès au marché bancaire de létablissement et du sort réservé aux demandes de paiement et de remboursement aux autres établissements dans le cadre des transports SMUR secondaires.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : élaborer des contrats et des projets de pôle.

Recommandation n° 2 : respecter la réglementation en matière de temps de travail médical et de rémunération médicale notamment en sassurant du remplissage des tableaux de service et de gardes et astreintes.

Recommandation n° 3 : mettre en place un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail.

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