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Les soutiens publics au développement de la géothermie

Énergie locale, renouvelable, décarbonée et disponible en continu, la géothermie dispose d’atouts majeurs pour la transition énergétique, mais reste très marginale en France, où elle ne représente qu’environ 1 % de la consommation finale de chaleur. Après un premier rapport publié en 2013 qui revenait sur les trois types de géothermie existants, la Cour publie une nouvelle enquête sur les soutiens publics au développement de la géothermie. Elle met en évidence l’écart persistant entre des objectifs ambitieux et un déploiement freiné par des coûts d’investissement élevés, des risques techniques, ainsi que par la complexité et la lenteur des procédures.

La Cour émet plusieurs constats :

  • Les soutiens publics mobilisés n’ont pas permis, à ce stade, de lever les freins structurels au développement de la géothermie, liés notamment aux coûts initiaux des projets, aux risques techniques et géologiques, ainsi qu’à la complexité des procédures et des cadres d’intervention.
  • Malgré des performances environnementales et énergétiques élevées, la géothermie de surface reste peu développée, notamment dans le logement collectif. Les objectifs de triplement de la production de chaleur à l’horizon 2035 apparaissent peu réalistes en l’état. La Cour privilégie la simplification des règles, la priorisation des soutiens et le développement d’outils organisationnels et juridiques plutôt qu’une augmentation des subventions.
  • Principalement destinée à l’alimentation des réseaux de chaleur urbains, la géothermie profonde calogène est considérée comme compétitive mais reste pénalisée par des investissements initiaux très élevés et des incertitudes sur la ressource géologique. L’atteinte des objectifs de production suppose de lever les freins économiques, d’adapter la filière à une montée en puissance rapide des projets et de réduire la lenteur des procédures administratives. La Cour recommande de réexaminer la place des soutiens financiers, de préciser la doctrine de couverture des risques et de renforcer la connaissance du sous-sol.
  • Limitée en métropole, la géothermie électrogène constitue un enjeu stratégique pour les territoires ultramarins. Par ailleurs, des innovations déjà matures (boucles d’eau tempérée, réseaux de chaleur et de froid, stockage thermique souterrain, valorisation des saumures) peuvent améliorer la rentabilité des projets et l’efficience des soutiens publics, sous réserve de structurer les outils de planification, notamment le cadastre géothermique.                            

Dans ce contexte, l’atteinte des objectifs repose moins sur une hausse des aides que sur une meilleure organisation et priorisation des soutiens, une gestion plus claire des risques, un renforcement de la connaissance du sous-sol et la mobilisation d’innovations aujourd’hui matures. La Cour formule trois principales recommandations : relever le seuil de la géothermie de minime importance, clarifier la doctrine d’allocation du fonds de garantie pour la géothermie profonde et réviser les dispositifs de couverture du risque de forage, en particulier dans les outre-mer.

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