L’Ircec, qui s’est progressivement autonomisée de la sphère des professionnels libéraux, gère depuis 2012 les trois régimes complémentaires de retraite des artistes-auteurs (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, et de la photographie). Selon leur activité professionnelle, les artistes-auteurs sont affiliés à un, deux ou trois régimes de retraite complémentaire, dont les paramètres permettent de s’adapter à la diversité et aux spécificités des populations couvertes. La gestion de ces régimes comme celle de la caisse est globalement maîtrisée par l’Ircec.
La Cour procède au contrôle des comptes et de la gestion de l’Ircec et formule deux recommandations :
- Mettre à jour l’accord collectif d’entreprise de l’Ircec en y intégrant notamment l’ensemble des primes versées aux salariés.
- Faire approuver par le conseil d’administration l’enveloppe annuelle allouée aux primes exceptionnelles.
