SYNTHÈSE
Mandelieu-la-Napoule est une commune littorale située à l’extrémité sud-ouest du département des Alpes-Maritimes, membre de la communauté d’agglomération de
Cannes Pays de Lérins. Comptant 21 772 habitants permanents en 2020, la population municipale a diminué de 4 % depuis 2014. Classée en station de tourisme depuis 2015, la commune dispose de multiples installations, telles que des bases nautiques et de loisirs, mais aussi plusieurs ports de plaisance, lui permettant d’accueillir de nombreux estivants.
Sur les sept ports de Mandelieu-la-Napoule, trois sont communaux : la Rague,
Riou de l’Argentière et la Napoule. Le nombre total d’anneaux municipaux est d’environ 1 650, les quatre ports privés disposant de près de 2 900 anneaux.
La reprise en régie autonome du port de la Rague est la principale évolution intervenue dans le domaine de la gouvernance de l’activité portuaire durant la période récente. Elle a eu lieu à la suite de l’attribution de l’autorité portuaire à la seule commune de Mandelieu la Napoule par arrêté préfectoral du 30 décembre 2021, en lieu et place de l’autorité conjointe exercée jusqu’alors avec la commune de Théoule-sur-Mer.
Ce changement a entraîné des difficultés dans l’encaissement des recettes par la nouvelle régie, la commune devant sans délai mettre en place un dispositif de contrôle de ses régies comptables. Par ailleurs, les instances de gouvernance du port ne sont pas régulièrement réunies, ce qui contrevient aux dispositions en vigueur, une situation à laquelle la collectivité doit remédier.
La commune doit par ailleurs améliorer l’estimation de ses besoins dans le cadre des procédures de commande publique et renforcer la garantie du principe d’égalité de traitement des entreprises candidates. Ceci vaut notamment dans les domaines de la gestion portuaire, bien que les besoins identifiés soient spécifiques.
L’examen de la situation financière met en évidence une hausse du solde entre les produits de gestion et les charges, l’indicateur passant de 11,9 millions d’euros (M€) en 2018 à 17,9 M€ en 2023. La collectivité dégage ainsi une capacité d’autofinancement de bon niveau lui permettant d’autofinancer en grande partie sa politique d’investissement. Si la capacité de désendettement est inférieure à deux ans, la chambre rappelle que le recours à l’emprunt est destiné au financement des investissements, ce qui n’a pas été le cas en 2021 et 2022.
La commune a en effet mobilisé plus de 13 M€ d’emprunts qui n’étaient pas nécessaires pour soutenir sa politique d‘investissement, montant venant augmenter le fonds de roulement, en situation très excédentaire à la fin de l’année 2023 (37 M€).
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Assurer le contrôle administratif et comptable des régies de recettes, conformément à l’article R. 1617-17 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 2. : Faire adopter la grille de tarification portuaire par le conseil municipal pour le port de la Napoule, conformément aux dispositions des articles R. 2125 16 du code général de la propriété des personnes publiques et R. 5314-5 et suivants du code des transports.
- Recommandation n° 3. : Respecter les dispositions des articles R. 5314 19 et R. 5314 23 du code des transports relatives à la convocation du comité local des usagers permanents et du conseil portuaire de chaque port.
