Situé à l’ouest de la Vendée, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie compte 51 560 habitants. Le tourisme et les activités maritimes occupent une place majeure dans l’économie locale. Créé en 2010, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunit 14 communes.
Une intercommunalité dotée des compétences nécessaires pour aménager le territoire, mais dont le coût reste un point d’attention
Au 1er janvier 2022, l’EPCI a adopté le statut de communauté d’agglomération. Ayant élargi son champ d’intervention aux compétences mobilité, habitat, aménagement et urbanisme, il dispose de leviers structurants pour aménager le territoire et répondre aux besoins de sa population.
Sur le plan financier, ce changement de statut ouvre des perspectives de recettes supplémentaires, mais induit également des dépenses nouvelles liées à l’exercice de nouvelles compétences, telles que l’organisation des mobilités. L’impact des transferts de compétences des communes vers l’EPCI reste un point de vigilance, notamment pour les eaux pluviales urbaines et la planification en matière d’urbanisme.
Une gestion prospective des ressources humaines à développer
Une structuration de la fonction RH a été engagée par l’EPCI, dans le cadre des lignes directrices de gestion, du plan de formation 2023-2026 et de la mise en place d’une plate‑forme mobilité en lien avec les autres employeurs du territoire. Cette démarche pourrait être poursuivie par le développement d’une gestion prospective des emplois et des compétences, particulièrement utile dans le contexte d’un élargissement des missions de l’intercommunalité. Le pilotage de la masse salariale en serait également facilité.
Plus de 50 emplois permanents ont été créés sur la période (par création nette ou transfert des communes), en lien avec les nouvelles compétences de l’EPCI et les services en contact direct avec le public. Dans un souci d’optimisation, les mutualisations de services pourraient être développées au sein du bloc communal.
En matière de rémunération, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP) paraît avoir contribué à réduire les inégalités salariales entre filières et amélioré le niveau de rémunération des agents de catégorie C.
Des fragilités dans l’information budgétaire et comptable
L’information budgétaire est d’un accès aisé, mais elle doit être développée, notamment sur l’évolution prévisionnelle des effectifs et les investissements projetés. Le pilotage des investissements pourrait être amélioré par une programmation exhaustive, reposant sur un calibrage réaliste des projets et sur la définition préalable de leur mode de financement.
L’information comptable présente des fragilités, notamment dans le suivi du patrimoine. L’absence d’inventaire physique fausse la connaissance que l’EPCI a de son patrimoine et ne lui permet pas d’en anticiper correctement la dépréciation dans les années à venir.
En dépit d’une situation financière globalement favorable, une vigilance nécessaire sur l’évolution des charges de gestion
Bien que les produits de gestion augmentent sur la période (+ 5,6 M€ à l’échelle consolidée), cette progression n’a pas permis de compenser totalement celle des charges de gestion (+ 6,4 M€ à l’échelle consolidée), liée notamment à l’exercice de la compétence mobilité et à la progression des dépenses de personnel. L’autofinancement reste cependant satisfaisant (27 % des produits de gestion en 2022).
L’EPCI a réalisé un effort d’investissement soutenu (plus de 31 M€ pour le budget principal), financé notamment par des prélèvements sur le fonds de roulement et par l’emprunt. Fin 2022, le fonds de roulement et la trésorerie se situent à niveau correct.
Atteignant près de 31 M€ fin 2022, la dette a progressé sur la période, un nouvel emprunt ayant notamment été contracté pour financer la nouvelle station d’épuration. La capacité de désendettement reste cependant à un niveau satisfaisant de trois ans.
Abandonné en 2021 par l’EPCI, le projet de port de Brétignolles-sur-Mer a induit fin 2022 un coût net de 1,65 M€ pour l’intercommunalité, auquel s’ajoutent le remboursement d’un emprunt de près de 900 000 € jusqu’en 2037 et le potentiel remboursement d’études à la commune de Brétignolles à hauteur de 2,3 millions d’euros.