SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Risoul dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne, pour les exercices 2017 et suivants.
Située dans le département des Hautes-Alpes, au cœur des Alpes du Sud, la commune de Risoul est connue pour sa station de ski familiale, dénommée « Risoul 1850 ». Surclassée dans la catégorie démographique de 10 000 à 20 000 habitants, elle dispose d’un office de tourisme local.
Une faible vulnérabilité au manque d’enneigement
À une altitude minimale de 1 850 mètres et offrant un domaine skiable de 47 pistes totalisant un linéaire de 80 km, la station de Risoul, classée « grande station », est reliée à celle de Vars par une ligne de crête. Avec 116 pistes pour un total de 185 km, l’ensemble constitue le domaine dit de La Forêt Blanche, le deuxième plus grand du département et le onzième français.
La station se caractérise par une faible vulnérabilité au manque d’enneigement. Deux éléments expliquent cette situation : une disposition géographique favorable et le déploiement d’enneigeurs couvrant 49 % du domaine skiable.
Entre 2017 et 2022, hors année COVID, le chiffre d’affaires des remontées mécaniques s’établit autour de 10 millions d’euros (M€), le nombre de jours d’ouverture à 123 et le nombre de journées skieurs à 508 212 en moyenne.
Selon les projections disponibles, la ressource en eau constituera un enjeu majeur pour le maintien de l’exploitation de la station à l’horizon 2050.
Un développement des activités hors ski fragilisé par une situation financière tendue
Sur la dernière décennie, la commune a principalement travaillé au développement de la diversification des activités en s’appuyant sur l’office de tourisme communal. Pour autant, le ski demeure le principal moteur économique.
Malgré plusieurs audits commandés par la collectivité, aucune stratégie de développement de la station prenant en compte l’adaptation au changement climatique en montagne n’est définie à ce jour.
La situation financière de la commune se caractérise par un niveau d’endettement élevé, des recettes mal optimisées, telle la taxe de séjour, ou encore la charge liée à l’exploitation déficitaire de certains équipements, comme le complexe aquatique « Siskeo » par exemple.
La commune est en outre engagée dans la réalisation d’une unité touristique nouvelle de 2 500 lits visant notamment à répondre au manque d’hébergement haut de gamme. La chambre relève que l’impact de ce projet sur le budget communal, tant en termes de dépenses que de recettes, n’est pas pleinement appréhendé et il n’existe aucun plan d’actions portant sur la réhabilitation du parc immobilier de tourisme actuel, vieillissant et énergivore.
Une perte de maîtrise du service public des remontées mécaniques
Les relations contractuelles entre la commune et l’opérateur privé chargé de l’exploitation du service public des remontées mécaniques, la société Risoul Labellemontagne, filiale du groupe éponyme, ne sont pas satisfaisantes. Le contrôle et le suivi de la délégation sont en effet insuffisants et les investissements contractuellement prévus ne sont pas réalisés dans les délais.
Enserrée dans des conflits entre délégataires sur l’exploitation du domaine partagé de La Forêt Blanche, resté fermé pour la première fois pour la saison 2022/2023, la collectivité évalue les pertes de recettes à 1,64 M€ pour son opérateur, et à environ 82 000 € le moins perçu de redevance. Au-delà, c’est tout le tissu économique de la station qui se trouve impacté.
Dans ce contexte, la commune a récemment engagé un audit sur la gestion de la délégation de service public relative aux remontées mécaniques. Cette réflexion doit conduire la collectivité à arrêter différentes dispositions renforçant sa maîtrise financière, technique et juridique du contrat, dont le terme est fixé à 2036.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Respecter les règles de mise en concurrence applicables aux relations contractuelles entre une commune et une société d’économie mixte.
- Recommandation n° 2. : Définir dès à présent une stratégie de développement pluriannuelle de la station qui tienne compte des enjeux liés aux changements climatiques.
- Recommandation n° 3. : Installer dès à présent la commission de contrôle prévue à l’article R. 2222-3 du CGCT.
- Recommandation n° 4. : Respecter l’obligation de présentation à l’assemblée délibérante des rapports annuels du délégataire conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT.
- Recommandation n° 5. : Contrôler systématiquement les modalités de détermination par le délégataire du montant de la redevance.
