Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l’État, principalement chargés d’assurer le pilotage des politiques de santé publique et de réguler l’offre de soins en région. Ces observations définitives ont été formulées à la suite du contrôle que la Cour des comptes a mené sur l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, créée en 2016. La Cour a examiné le pilotage, la situation financière et le fonctionnement de l’agence, ainsi que les conditions dans lesquelles elle exerce ses missions de contrôle.
La Cour souligne que les missions de contrôle incombant à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sont mises en œuvre de manière très insuffisante, en particulier en matière d’inspections-contrôles et d’activité libérale au sein des établissements publics de santé. Une amélioration du cadre stratégique concernant les inspections-contrôles est parallèlement nécessaire de la part de l’administration centrale du ministère de la santé et de la prévention.
Sur plusieurs points (organisation budgétaire et comptable, gestion des ressources humaines, suivi du fonds d’intervention régional, organisation de l’agence et rationalisation de sa ligne hiérarchique), l’organisation de l’ARS reste à finaliser.
