Synthèse
Le contrôle de la chambre a porté sur la régie d’eau potable de la ville de Tours, à compter de 2008, dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. La régie fonctionne en régie directe, sans recours à des prestataires, et ses comptes sont retracés dans un budget annexe.
La régie d’eau de Tours est la seule dans le département à desservir plus de 100 000 habitants. L’eau est puisée principalement dans la nappe alluviale de la Loire,
et accessoirement dans la nappe du Cénomanien[1], pour être ensuite traitée et distribuée. Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Loire-Bretagne préconise la préservation de la nappe du Cénomanien, mais si une concertation intercommunale existe, aucune déclinaison locale (SAGE, schéma d'aménagement et de gestion des eaux) n’a été mise en place.
Parmi les indicateurs de performance prévus par le code général des collectivités locales, certains (comme l’indice de connaissance du patrimoine de la régie) peuvent être améliorés ; en revanche, le prix de l’eau à Tours est inférieur à la moyenne nationale. Tous les indicateurs ne figurent pas dans le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le service compte 64 agents. La masse salariale a connu depuis 2008 une augmentation non négligeable. Du point de vue de la gestion du personnel, la hausse de l’absentéisme doit requérir une attention particulière et la politique de formation mérite d’être amplifiée.
En matière de politique des prix, si la part fixe de la facture d’eau est inférieure au seuil prévu par les textes, la tarification dégressive en fonction de la consommation d’eau est contradictoire avec une gestion économe de la ressource. En outre, certains volumes d’eau facturés à la commune de Tours ne font l’objet que d’une estimation.
Le nombre important d’annulations de titres et l’importance des sommes figurant en début d’année au titre des restes à recouvrer invitent également à des améliorations en termes de facturation.
Le budget de la régie s’équilibre financièrement, comme ce doit être le cas pour un service industriel ou commercial ; sa capacité d’autofinancement nette comme sa capacité de désendettement sont correctes. Toutefois, dans un contexte où la diminution constante de la consommation d’eau entraîne une baisse des recettes, il est regrettable que l’évolution du tarif de l’eau soit uniquement assujettie à celle de l’inflation et non fixée en fonction des besoins d’investissement et de l’équilibre financier de la régie.
La connaissance patrimoniale du réseau par la régie est insuffisamment précise et exhaustive quant à la localisation et à l’âge des conduites. Il en résulte, en l’absence de programmation des investissements, que la politique de renouvellement des réseaux d’eau n’obéit pas à une doctrine particulière, mais se calque sur les travaux de voirie, notamment ceux effectués par d’autres opérateurs de réseaux, au fur et à mesure de leur réalisation.
Recommandations
La chambre formule les recommandations suivantes :
1) présenter un « rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service de l’eau potable » comportant tous les indicateurs prévus ;
2) achever la mise à jour du « règlement de service » de la régie pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ;
3) renforcer la sincérité des comptes, notamment en matière de provisions pour risques, de comptabilisation des stocks et d’amortissement ;
4) renforcer la connaissance par la régie de son patrimoine, ce qui permettra également d’élaborer un programme pluriannuel d’investissements.
[1] La nappe du Cénomanien fait partie des grands réservoirs d’eau souterraine français.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
Synthèse.. 3
Recommandations.. 4
I - PRÉSENTATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’EAU POTABLE DE TOURS.. 5
1 – Les régies d’eau dans le département d’Indre-et-Loire. 5
2 – Les schémas. 5
3 – Les origines de la régie. 6
4 – La ressource. 6
5 – Le traitement. 7
6 – Le contrôle de la qualité des eaux. 8
7 – Le réseau d’adduction et de distribution. 8
8 – La sécurisation de la distribution. 9
II - LA MAÎTRISE ET LA PERFORMANCE DU SERVICE.. 9
1 – La maîtrise juridique et technique. 9
A) La maîtrise juridique de la régie. 9
B) La maîtrise technique de la régie. 10
2 – Les indicateurs de performance. 12
3 – La protection de la ressource. 15
4 – Les moyens humains. 16
5 – Tarification, facturation et recouvrement. 18
6 – La commande publique. 21
III – L’équilibre financier et la gestion patrimoniale.. 21
1 – L’équilibre financier de la régie d’eau. 21
2 – La gestion patrimoniale. 23
IV - La politique d’investissement. 24
V – L’information donnée à l’élu et à l’usager.. 27
1 - L’information des élus. 27
2 - L’information et la participation des usagers. 27
ANNEXE : Tableaux d’analyse financière.. 29
