SYNTHÈSE DU RAPPORT
S’agissant de la régularité de la structure budgétaire et comptable de la collectivité, le montant du budget du centre communal d’action sociale impose la transformation du budget et des comptes annexes rattachés en budget et comptes autonomes.
S’agissant de sa situation financière, la commune a connu sur la période 2007-2012 une différence importante entre le rythme d’évolution de ses charges de gestion (+ 10,9 %) et celui de ses produits de gestion (+ 2,6 %). Ceci est notamment dû à la croissance forte des subventions qu’elle attribue (+ 43 %) et de ses dépenses de personnel (+ 23 %), lesquelles représentent plus de la moitié des charges de gestion. Il en est résulté une forte diminution de son épargne de gestion (- 37 %) et de son épargne brute (- 48 %).
Compte tenu du montant élevé de la dette communale (de 48 % supérieure à celle des communes comparables) et de sa croissance sur la période contrôlée (+ 17,3 %), la capacité d’autofinancement nette disponible pour le financement des investissements communaux est négative depuis 2008 et ceci pour cinq années consécutives. En dépit de cette situation anormale, le niveau des investissements communaux par habitant est plus élevé que celui des communes comparables, de 12 % sur six ans, et de 44 % les quatre dernières années.
En 2012, le fonds de roulement ne représentait plus que 19 jours de charges courantes, soit 18 % de la moyenne des communes comparables.
La capacité de désendettement de la commune atteignait 13,4 années : ce ratio est généralement considéré comme témoignant d’une situation financière tendue lorsqu’il dépasse dix ans.
II - RECOMMANDATION
La chambre recommande à la commune de rétablir une capacité d’autofinancement nette positive et d’adapter le niveau de ses investissements à la nécessaire maîtrise de son endettement.
