Le Collège de contrôle
Séance du 21 avril 2017 :
- Les rapporteurs désignés pour instruire les thèmes qui feront l’objet du rapport annuel publié au printemps 2018 ont prêté serment devant les membres du Collège de contrôle.
- Le Collège réunit en formation plénière a adopté, à l’unanimité, le projet de rapport annuel 2017 et arrêté les thèmes de contrôle pour la campagne de contrôle 2017-2018 :
- flux et ratios 2014-2016
- charges de gestion 2011-2016
Séance du 20 octobre 2017 :
- Le Collège de contrôle a examiné et délibéré sur les rapports particuliers provisoires de vérification (38 rapports au total) qui ont été envoyés pour contradiction le 27 octobre.
Séance du 19 octobre 2018 :
- Le collège de contrôle a délibéré et approuvé les 23 rapports particuliers relatifs à la mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et les 14 rapports particuliers relatifs à l’action artistique et culturelle. Tous ces rapports ont été adressés, pour contradiction, aux OGC concernés le 26 octobre 2018.
Séance du 9 janvier 2019 :
- Le collège de contrôle a procédé, à leur demande à l’audition des dirigeants de le SACEM de la SACD et de la SOFIA.
Il a ensuite délibéré et adopté les rapports particuliers relatifs à la mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et à l’action artistique et culturelle, après avoir tenu compte des réponses écrites des organismes et des auditions.
Tous ces rapports ont été adressés aux organismes concernés le 24 janvier 2019.
Séance du 14 mars 2019 :
- Le collège de contrôle a délibéré et adopté le projet de rapport général annuel qui a été adressé pour contradiction aux organismes concernés.
Séance du 13 mai 2019 :
- Le collège de contrôle a délibéré et adopté le rapport général annuel après avoir tenu compte des réponses des organismes de gestion. Il a également arrêté les thèmes de contrôle pour la campagne 2019-2020 :
- les flux et ratios financiers (2017 et 2018) ;
- les systèmes d’information des OGC et la dématérialisation.
En 2020 :
Malgré les diverses périodes de confinement qui sont intervenues en 2020, le collège de contrôle a pu se réunir trois fois au cours de l’année 2020. Cependant, la crise sanitaire a conduit la Commission de contrôle à décaler la publication du rapport public 2020. Alors que traditionnellement ce rapport est publié début mai de chaque année, l’édition 2020 n’a été rendue publique qu’en septembre. Ce n’est, en effet, que le 7 juillet 2020 que le collège a pu adopter le rapport définitif, plus de temps ayant été laissé à la contradiction pour tenir compte des contraintes liées au premier confinement (16 mars - 11 mai 2020) qui avait conduit à la fermeture des bureaux des OGC et à la mise en télétravail de leurs collaborateurs tout comme, d’ailleurs, des rapporteurs de la Commission de contrôle.
Toujours pour tenir compte de ces contraintes et pour ne pas alourdir le travail des OGC absorbées comme c’était bien naturel par des tâches plus urgentes notamment liées à la gestion des mesures d’aides d’urgence que la plupart d’entre elles ont accordés à leurs adhérents, les délais d’instruction des thèmes retenus pour le rapport de 2021 ont été allongés. Ainsi, la notification des contrôles est intervenue le 24 juillet 2020 (au lieu de début juin traditionnellement) et le délai de réponse a été allongé de deux mois. En conséquence, au lieu de se tenir fin octobre, la réunion du collège de contrôle destinée à se prononcer sur les rapports particuliers provisoires n’est intervenue qu’en janvier 2021.
Séance du 17 janvier 2020 :
Le collège de contrôle a procédé aux auditions des dirigeants de la SACEM dans le cadre de la contradiction sur les deux rapports particuliers de cette société consacré l’un aux flux et ratios pour la période 2016-2018 et le second sur la conduite des grands projets numériques (2013-2018).
Il a ensuite adopté les vingt-trois rapports de vérifications définitifs portant sur les flux et ratios de la période 2016-2018 et des neuf rapports de vérification définitifs relatifs à la conduite des grands projets numériques après avoir tenu compte des réponses des organismes de gestion aux rapports provisoires et des auditions.
Séance du 7 juillet 2020 :
Le collège de contrôle a procédé à l’audition de l’ADAMI puis a adopté le rapport annuel définitif après avoir tenu compte des réponses des organismes de gestion et de l’audition de l’ADAMI1.
Il a également arrêté les thèmes de contrôle pour la campagne 2020-2021 :
- les conséquences de la crise sanitaire sur les OGC ;
- le suivi des recommandations formulées dans les rapports de 2016 (la perception des droits) et de 2017 (la répartition aux ayants droit).
1Compte tenu du confinement du printemps 2020, l’approbation du rapport annuel provisoire par le collège de contrôle n’a pas pu donner lieu à une réunion physique de ses membres. Une validation par échanges électroniques a donc été retenue. Ce rapport provisoire a ensuite été adressé aux organismes de gestion collective pour contradiction le 7 mai 2020.
Séance du 15 janvier 2021 :
Le Collège de contrôle a arrêté les rapports particuliers provisoires portant sur les conséquences de la crise sanitaire sur les organismes de gestion et le suivi des recommandations formulées dans son rapport annuel de 2017 consacré à la répartition aux ayants droit.
Séance du 9 avril 2021 :
Le Collège de contrôle a examiné et approuvé les projets de rapports définitifs portant, d’une part, sur l’enquête relative les conséquences de la crise sanitaire sur les organismes de gestion et, d’autre part, sur l’enquête relative au suivi des recommandations du rapport de 2017.
Séance du 12 mai 2021 :
Le Collège de contrôle a examiné et arrêté le projet de rapport général provisoire relatif aux conséquences de la crise sanitaire sur les organismes de gestion et à l’enquête sur le suivi des recommandations du rapport annuel de 2017 consacré à la répartition aux ayants droit.
Séance du 21 juin 2021 :
Le Collège de contrôle a arrêté le texte définitif du rapport général ainsi que la campagne de contrôle 2021-2022 portera sur un contrôle organique des société d’artistes interprètes (ADAMI, SPEDIDAM et SAI).