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Les thématiques des rapports annuels

CCOGDA

Juin 2019

  • La mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 26 février 2014
  • Les actions artistiques et culturelles mises en œuvre sur la période de 2013 à 2017

Avril 2018

  • Les flux et ratios financiers (2014 et 2016)
  • L’évolution des charges de gestion sur la période 2011-2016

Avril 2017

  • La répartition aux ayants droits (période 2010-2015)
  • Le suivi des recommandations (rapports annuels 2012 et 2013)

Avril 2016

  • Les flux et ratios (2013 et 2014)
  • La perception des droits (2009-2014)

Avril 2015

  • L’action artistique et culturelle
  • Le suivi des recommandations (rapports annuels 2010 et 2011)

Mai 2014

  • Les flux financiers relatifs aux sociétés (2011 et 2012)
  • Le patrimoine immobilier de certaines sociétés

Mai 2013

  • Les droits liés aux utilisations audiovisuelles et les relations avec les diffuseurs
  • Le suivi des recommandations (rapports annuels 2008 et 2009)

Avril 2012

  • La participation des associés à la vie des sociétés
  • Les flux et ratios (années 2009 et 2010)

Mai 2011

  • Analyse des flux et prestations intersociétés et des prélèvements ou facturations s'y rattachant
  • Le suivi des recommandations (rapports annuels 2006 et 2007)

Avril 2010

  • Les flux et ratios (années 2007 et 2008)
  • La politique salariale et les rémunérations

Avril 2009

  • La formation et la gestion de la trésorerie
  • Le suivi des recommandations (rapport annuel 2005)

Avril 2008

  • Les flux et ratios (années 2005 et 2006)
  • L’action artistique et culturelle

Avril 2007

  • Les perceptions
  • Les relations des SPRD françaises avec leurs homologues étrangères

Mars 2006

  • Les flux et ratios (années 2003 et 2004)
  • La répartition des droits

Juin 2004

  • Les flux et ratios (années 2000-2002)
  • Les charges de gestion
  • Les aides des sociétés en application de l'article L. 321-9 du CPI
  • La participation des associés à la gestion

Décembre 2002

  • Méthodes comptables et flux financiers