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Comptes rendus

CCOGDA

Le Collège de contrôle

Séance du 21 avril 2017 :

- Les rapporteurs désignés pour instruire les thèmes qui feront l’objet du rapport annuel publié au printemps 2018 ont prêté serment devant les membres du Collège de contrôle.

- Le Collège réunit en formation plénière a adopté, à l’unanimité, le projet de rapport annuel 2017 et arrêté les thèmes de contrôle pour la campagne de contrôle 2017-2018 :
          - flux et ratios 2014-2016
          - charges de gestion 2011-2016

Séance du 20 octobre 2017 :

- Le Collège de contrôle a examiné et délibéré sur les rapports particuliers provisoires de vérification (38 rapports au total) qui ont été envoyés pour contradiction le 27 octobre.

Séance du 19 octobre 2018 :

- Le collège de contrôle a délibéré et approuvé les 23 rapports particuliers relatifs à la mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et les 14 rapports particuliers relatifs à l’action artistique et culturelle. Tous ces rapports ont été adressés, pour contradiction, aux OGC concernés le 26 octobre 2018.

Séance du 9 janvier 2019 :

- Le collège de contrôle a procédé, à leur demande à l’audition des dirigeants de le SACEM de la SACD et de la SOFIA.
Il a ensuite délibéré et adopté les rapports particuliers relatifs à la mise en œuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et à l’action artistique et culturelle, après avoir tenu compte des réponses écrites des organismes et des auditions.
Tous ces rapports ont été adressés aux organismes concernés le 24 janvier 2019.

Séance du 14 mars 2019 :

- Le collège de contrôle a délibéré et adopté le projet de rapport général annuel qui a été adressé pour contradiction aux organismes concernés.

Séance du 13 mai 2019 :

- Le collège de contrôle a délibéré et adopté le rapport général annuel après avoir tenu compte des réponses des organismes de gestion. Il a également arrêté les thèmes de contrôle pour la campagne 2019-2020 :
 - les flux et ratios financiers (2017 et 2018) ;
 - les systèmes d’information des OGC et la dématérialisation.