IGAS
–
Mission permanente inspection-contrôle
Madame Virginie CAYRE
Cheffe de la Mission permanente
inspection-contrôle
à
Monsieur Bernard Lejeune
Président de la 6
ème
chambre de la
Cour des comptes
Paris, le 25 mars 2025
Objet :
Observations définitives avec éléments de réponse
–
Les missions d’inspection
-contrôle des
ARS
Par lettre du 27 février 2025, vous avez adressé à madame Christine Gardel, responsable de la Mission
permanente d’inspection
-
contrôle (MPIC) de l’
Inspection générale des affaires sociales (Igas) les
observations définitives intitulées «
Les missions d’inspection
-contrôle des ARS : une action à réaffirmer,
une approche à rénover » que la Cour rendra publiques.
En tant que responsable, depuis le 1
er
mars 2025, de la MPIC de l’Igas, je vous adresse la présente réponse
dont je souhaite la mise en ligne dans le cadre des dispositions prévues à l’article R
-143-13 du code des
juridictions financières.
J’observe d’une manière générale que les constats et recommandations formulés par la Cour sont très
congruents avec les orientations retenues dans la feuille de route de la MPIC en vue de renforcer
l’efficience et l’impact des activités d’inspection
-contrôle des ARS.
Je relève en particulier que la Cour insiste sur l’intérêt de développer, plutôt qu’une ambition
d’exhaustivité, une approche sélective des activités d’inspection
-contrôle, appuyée sur une analyse
préalable des risques et sur le ciblage des structures à co
ntrôler. L’approfondissement des réflexions sur
les méthodes d’investigation à déployer entre contrôles sur pièces, inspections sur place et contrôles
dits « flash » - méthodes à mobiliser au regard du contexte et des objectifs de chaque mission
d’inspection
-contrôle -
constitue une orientation fortement souhaitable sur laquelle la Cour insiste. C’est
également le cas de l’amélioration de la circulation de l’information et de la coordination entre les
différentes autorités en charge de mission d’inspections
-contrôles. I
l s’agit désormais, dans le contexte
de contraintes renforcées pesant sur les ressources des ARS, et pas uniquement sur les fonctions
d’inspection
-
contrôle, d’une nécessité incontournable.
Les pistes proposées destinées à augmenter la capacité à inspecter des ARS (augmentation du nombre
de places ouvertes à la formation ICARS, développement de la VAE, mobilisation plus systématique de
tous les professionnels autorisés à réaliser des inspections, meilleure complémentarité entre les
directions métiers et les services d’inspection
-contrôle) doivent toutes être exploitées. Elles ne nous
dispenseront toutefois pas d’un effort de modernisation des techniques de contrôle en vue d’un ciblage
et d’une pertinence renforcés des activités de contrôle.
Virginie CAYRE