MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Liberté
Égalité
Fraternité
4
2
(i
UV.
2024
À
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
référé
de
la
Cour
des
comptes
:
«
les
décharges
irrégulières
de
service
des
directeurs
d'écoles
parisiennes
»
Référence
:
Votre
lettre
S
2024-1239
du
16
septembre
2024
Par
lettre
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
référé
élaboré
au
terme
du
contrôle
conduit
par
la
Cour
des
comptes
sur
la
fonction
ressources
humaines
au
Ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse,
sur
les
exercices
2017
et
suivants.
La
Cour
observe
que
le
régime
de
décharges
de
service des
directeurs
d'école
de
la
Ville
de
Paris
actuellement
mis
en
oeuvre
est
financé
intégralement
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale
depuis
l'année
scolaire
2019-
2020
et
recommande
d'y
mettre
un
terme
dans
les
plus
brefs
délais.
Au
préalable,
il
convient
de
rappeler
que
le
régime
dérogatoire
de
décharge
des
directeurs
d'école
de
la
Ville
de
Paris
a
été
instauré
en
1982
à
la
suite
d'un
accord
entre
le
Ministère
et
la
collectivité,
conclu
sur
la
base
d'un
engagement
de
la
commune
à
rembourser
l'académie
de
Paris
des
coûts
induits
par
la
mobilisation
d'enseignants
remplaçants.
La
force
de
plus
de
quarante
années
d'usage
a
conduit
à
institutionnaliser
ce
régime
sans
que
la
spécificité
des
missions
des
directeurs
d'école
de
la
Ville
de
Paris
par
rapport
à
l'ensemble
des
directeurs
du
territoire
national
ne
soit
réinterrogée.
Dans
l'attente
de
l'approfondissement
de
cette
question,
en
collaboration
avec
la
Ville,
le
Ministère
de
l'Education
nationale
partage
le
regard
de
la
Cour
des
Comptes
sur
le
risque
d'une
rupture
d'égalité
vis-à-vis
des
communes
qui
n'en
bénéficieraient
pas,
et
au
premier
chef
celles
structurant
autour
d'elles
une
métropole.
Dans
le
contexte
d'un
financement
qui
n'est
plus
assuré
par
la
Ville
de
Paris
depuis
2020,
ce
dispositif
fait
aussi
peser
sur
le
ministère
une
charge
budgétaire
importante.
Chaque
année
depuis
lors,
le
ministère
a
réitéré
ses
demandes
de
recouvrement
des
sommes
dues
sans
obtenir
satisfaction.
Le
ministère
souhaite
donc
que
s'engage
un
travail
à
la
fois
d'objectivation
de
la
nécessité
de
ces
décharges
et
de
sortie
d'un
régime
dérogatoire
qui
n'a
pas
de
fondement
juridique.
Sans
impératif
de
décharge
justifié,
le
ministère
associera
alors
la
Ville
de
Paris
à
une
concertation
sur
un
retour
progressif au
droit
commun
à
partir
de
septembre
2025.
Anne
GENETET