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ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LES SOUTIENS PUBLICS
À L’EURO 2016
EN FRANCE
Quels retours d’expérience
pour les pouvoirs publics ?
Rapport public thématique
Synthèse
Septembre 2017
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des
collectivités concernés figurent à la suite du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
L’organisation du tournoi : un rapport de forces inégal,
aggravé par les conditions de sa mise en œuvre
7
2
Les stades du tournoi : un investissement public important,
un modèle de gestion inchangé, de nouveaux risques
de gestion pour les villes
11
Conclusion et recommandations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
Synthèse des cahiers territoriaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Paris
Saint-Denis
Lille
Lens
Bordeaux
LES STADES
DE L’EURO 2016
Toulouse
Saint-Étienne
Lyon
Marseille
Nice
Cour des comptes – septembre 2017
Les sites d’accueil de l’Euro 2016
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Les juridictions financières (la Cour des comptes et six chambres régionales
des comptes) ont examiné les soutiens publics à la tenue du tournoi européen
de football en France « Euro 2016 », présentés dans un rapport de synthèse
(tome I) et dix cahiers territoriaux (tome II) . Ont été passées en revue les conditions
de leur mise en œuvre, leur niveau, qu’il s’agisse des coûts d’organisation de
l’événement ou ceux des investissements nécessaires dans les dix stades de
la compétition, les retours financiers pour les acteurs nationaux de l’événement et
les modes de gestion des stades concernés .
Le rapport ne vise pas à établir un bilan économique de l’événement . L’impact
à court terme du tournoi sur l’économie française a été calculé, à partir d’une
enquête sur site pendant la compétition et d’une enquête en ligne, par le Centre
de droit et d’économie du sport (CDES) et le cabinet Keneo, à la demande du
ministère chargé des sports . Les résultats de cette étude, présentés en janvier 2017,
sont rappelés en préambule du rapport . En revanche les juridictions financières tirent
de leur contrôle des enseignements pour les pouvoirs publics sur les conditions
d’accueil des grands événements sportifs internationaux en France, et sur les
conditions de gestion future des stades construits ou rénovés à cette occasion .
***
L’Euro 2016 a incontestablement été un succès en termes d’organisation ; les
dix stades ont été disponibles pour la compétition dans les délais et accessibles dans
des conditions conformes aux attentes de l’UEFA . Les dix villes d’accueil des matches
ont financé et mis en place les animations prévues, principalement les « fan zones » .
Les 23 villes accueillant les camps de base des équipes du tournoi se sont également
conformées au cahier des charges de l’organisation sportive . Les moyens de l’État,
essentiellement de sécurité, ont été déployés sans faille .
Si les soutiens publics n’ont pas fait défaut selon les prescriptions du propriétaire
du tournoi sportif, l’UEFA, la gestion de la candidature et le mode d’organisation de
la compétition ont été marqués par de nombreuses défaillances . Quant à l’héritage
matériel du tournoi (les stades de la compétition, pour un coût d’investissement
public de près d’1 Md€), il n’est pas exempt de risques pour les collectivités
locales . Une transformation de l’économie des clubs et des stades de football,
visant à désengager les villes de leur gestion et de leur soutien, aurait pu résulter
de la préparation du tournoi : elle n’a pas eu lieu, à une exception près (le stade
de Lyon) .
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
L’organisation du tournoi :
un rapport de forces inégal,
aggravé par les conditions
de sa mise en œuvre
Des conditions d’attribution
défavorables aux candidats,
un cadre imposé quasi intangible
Les droits des grandes manifestations
sportives, telles que l’Euro de football,
sont
la
propriété
d’associations
internationales de droit privé (en
l’occurrence l’UEFA) qui arrêtent
unilatéralement le processus de
candidature
et
les
conditions
très
détaillées
d’attribution
de
la compétition . La procédure est par
nature défavorable aux États qui sont
mis en concurrence . Ils ne peuvent
infléchir les exigences posées par les
entités propriétaires, qui constituent de
véritables
puissances
internationales
sui generis
Ces conditions se sont accrues au fil
des éditions successives du tournoi
européen : le cahier des charges de
l’UEFA est passé de 73 pages pour
l’Euro 2012 à 203 pages pour l’Euro
2016 . Pour s’y conformer, le dossier de
candidature présenté par la fédération
française de football (FFF), qui a porté
la candidature nationale, comportait
cinq contrats généraux d’organisation,
dix-sept lettres de garantie nationales
(en général de niveau ministériel) et
plus de cinquante contrats locaux
d’organisation (villes et agglomérations) .
Le
caractère
contractuel
de
ces
documents
est
largement fictif .
Les
marges de négociation des exigences
de l’UEFA étaient très réduites : au
niveau national, l’UEFA n’a abandonné
que les seules mesures d’exonération
fiscales contraires au droit communau-
taire, au niveau local, le président de la
FFF indiquait en 2009 que « l’UEFA ne
considère pas les contrats comme
des projets soumis à discussion et
à
amendements
éventuels,
mais
comme des contrats-types qu’elle
demande aux villes candidates et à
la FFF de signer en l’état » .
Des modalités défaillantes
d’engagement public
et d’accompagnement par l’État
L’engagement pour l’accueil de l’Euro
2016 a été caractérisé par un manque
d’information préalable du Parlement
et des organes délibérants des villes .
Au niveau national, les lettres de
garantie sur les exonérations fiscales
exigées par l’UEFA, signées en 2010
par le ministre chargé du budget,
indiquaient non seulement que « la
législation actuelle permet l’octroi
des garanties mentionnées », mais
aussi « qu’aucune législation modifiée
ou nouvelle n’affectera négativement
les exemptions jusqu’à la fin de l’année
2016 » . Or, lors de cet engagement
fiscal, aucune loi ne l’autorisait et
aucune garantie ne pouvait être
donnée que le Parlement ne prendrait
pas, entre 2010 et 2016, des dispositions
contraires à ces exemptions . L’habilitation
parlementaire n’est intervenue qu’en
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
décembre 2014, sans information sur
le montant des exonérations fiscales
accordées .
Au niveau local, les lettres de garantie
des exécutifs locaux, les contrats de ville
hôte, de stade et d’aéroport ont été
signés sans que, dans la plupart des
cas, ils aient été soumis aux conseils
municipaux .
De façon générale, le soutien de
l’État à l’obtention du tournoi n’a
pas
été
assorti
d’une
évaluation
préalable
des
coûts
d’accueil
de
l’événement,
ni
de
ses
retom-
bées .
Seuls
les
investissements
ont
fait
l’objet
d’une
évaluation
par la commission « Grands stades »,
instaurée en 2008 .Quant aux retombées
économiques,
le
seul
document
disponible était un rapport du CDES
de 2014, commandé par l’UEFA . Il
a été l’unique référence sur l’intérêt
économique du tournoi avant l’étude
ex post
en 2017 .
Enfin, les collectivités territoriales ont
reçu peu de soutien de l’État dans
leurs relations avec l’UEFA, malgré
l’action d’une Délégation interministé-
rielle aux grands événements sportifs
aux prérogatives et aux moyens limités .
Certaines villes ont recouru à des
expertises
extérieures
préalables
sur les documents de l’UEFA, faute
d’appui juridique de la part de l’État,
le contrôle de légalité des préfectures
ayant été inexistant . Seule l’organisation
de leur action dans un « Club des villes
hôtes  » a permis aux collectivités
territoriales d’obtenir de l’UEFA un
assouplissement de ses règles (pour
minorer l’exclusion des partenariats
commerciaux des villes hôtes ou la
gratuité totale des transports publics
les jours de matches) .
Des accords exorbitants
du droit national
Le cadre juridique de l’Euro 2016
comportait de nombreuses dispositions
dérogeant au droit national .
L’engagement du ministre de l’intérieur
en 2010 précisait que le Gouvernement
assumerait « tous les coûts afférents
à la mise en œuvre des mesures de
sécurité liées aux manifestations de
l’Euro 2016 » et dégageait l’UEFA de
toute responsabilité en matière de
sécurité . Or, le code de la sécurité
intérieure prévoit que les organisateurs
de manifestations sportives à but
lucratif « sont tenus de rembourser
à l’État les dépenses supplémentaires
qu’il a supportées dans leur intérêt . »
Sur le plan local, le règlement des
litiges imposé par l’UEFA aux villes
hôtes prévoyait un arbitrage selon
le droit international privé, alors
que les personnes de droit public ne
peuvent se soustraire, sauf exception
prévue par la loi, aux juridictions
nationales . Les contrats de ville
disposaient que les villes hôtes devaient
mettre gratuitement à la disposition de
l’UEFA les sites officiels (hors stades),
par exemple les fan zones, alors que
l’occupation du domaine public donne
lieu au paiement d’une redevance .
Une organisation progressivement
confiée au secteur privé
En 2009, le cahier des charges de l’UEFA
indiquait
que
l’Euro
2016
serait
mis en œuvre par une « société
locale d’organisation », créée par
la FFF, sous la forme d’une entité
juridique à but non lucratif placée sous
le contrôle de l’association hôte (la FFF),
dirigée par des représentants de cette
fédération et des autorités publiques .
Ce cadre initial, validé par l’UEFA, n’a
pas été respecté .
L’organisation du tournoi : un rapport
de forces inégal, aggravé par les conditions
de sa mise en œuvre
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’organisation du tournoi : un rapport
de forces inégal, aggravé par les conditions
de sa mise en œuvre
La responsabilité opérationnelle a été
exercée par la société de droit français
à but lucratif, EURO 2016 SAS, créée
en mars 2011, dont les actionnaires
étaient l’UEFA et la FFF à hauteur
respectivement de 95 % et 5 % du
capital . Si l’annonce du remplacement
du
comité
d’organisation
local
par
EURO 2016 SAS a été faite dès 2011, la
nouvelle organisation n’a été officialisée
qu’en novembre 2014 par un nouveau
« contrat de coopération » entre l’UEFA,
la FFF et la société, avec effet rétroactif .
Ce changement structurel a soustrait
les données financières du tournoi à
toute investigation publique . D’autres
modes d’organisation (les groupements
d’intérêt public par exemple) garantissent
la représentation des autorités publiques
aux côtés des organisateurs sportifs,
assurant la transparence financière de
l’événement et son contrôle externe .
Une rétribution faible
pour les organisateurs nationaux
Le cahier des charges de l’Euro 2016
affichait l’objectif suivant : « nonobstant
sa qualité d’organisme à but non lucratif
situé en Suisse », l’UEFA « cherchera à
retirer le revenu le plus élevé possible de
l’Euro 2016 et à minimiser les dépenses
qui y sont liées ainsi que ses obligations
fiscales, afin de s’assurer que le football
européen retire le bénéfice maximum
de l’UEFA EURO 2016 » . Les règles de
l’UEFA prévoient la redistribution de
la majorité de ce bénéfice sous forme
d’une
contribution
aux
fédérations
membres, versée durant les quatre
années séparant chaque tournoi .
En 2013, l’UEFA anticipait 1,86 Md€ de
recettes, en hausse de 34 % par rapport
à celles de l’Euro 2012 (1,39 Md€) en
raison de l’augmentation du nombre
d’équipes qualifiées pour la phase finale
(passées de 16 à 24) et du nombre de
rencontres (31 en 2012, 51 en 2016) . Le
résultat net était attendu à 650 M€ .
Le résultat final de l’Euro 2016 est
supérieur aux prévisions . Selon le
rapport financier 2015/16 de l’UEFA,
les recettes se sont élevées à 1,92 Md€
pour 1,07 Md€ de dépenses . Le résultat
net est sensiblement supérieur, s’élevant
à 847,3 M€ (en hausse de 42,7 % par
rapport à l’Euro 2012), soit un taux de
marge bénéficiaire de 44,2 % .
En
l’absence
d’une
structure
de
gestion commune aux acteurs privés et
publics du tournoi, qui aurait assuré
la consolidation et la transparence
des comptes, la mesure des dépenses
totales liées à la compétition est difficile .
La dépense publique nette, coût des
exonérations fiscales compris, est
évaluée par les juridictions financières à
environ 162 M€ .
En ce qui concerne l’État, la dépense
finale se limiterait aux coûts de sécurité
(de l’ordre de 46 M€), dès lors que la
charge des exonérations fiscales (65 M€)
serait plus que compensée par les
recettes supplémentaires de TVA (70 M€),
qui ont été cependant moindres
qu’attendu (180 M€) .
Quant aux villes, elles ont supporté
environ 51 M€ de charges nettes pour
l’accueil du tournoi, les 20 M€ de
dotation accordés par l’UEFA au
titre de « l’héritage » pour le sport
amateur étant destinés à financer
des investissements sportifs, parfois
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’organisation du tournoi : un rapport
de forces inégal, aggravé par les conditions
de sa mise en œuvre
déjà prévus et d’un coût plus élevé .
La FFF a opté quant à elle pour une
recette forfaitaire de 20 M€ versée par
l’UEFA en contrepartie de sa partici-
pation aux charges d’organisation, à la
place du régime d’intéressement aux
résultats prévus par les accords initiaux .
Au
total,
sans
méconnaître
le
programme de solidarité de l’UEFA au
bénéfice du football européen et le fait
que le tournoi n’a lieu que tous les quatre
ans, un retour de 40 M€ est modeste
pour le football amateur français,
rapporté à un bénéfice de 847 M€ .
855
1351
1391
0
500
1 000
1 500
2 000
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat net
Euro 2004
Euro 2008
Euro 2012
Euro 2016
1 916
318
693
797
1069
538
658
847
Source : Cour des comptes, d’après rapports financiers UEFA
Les résultats financiers de l’UEFA à l’occasion des tournois de l’Euro
(en M€)
35,7 %
25,2 %
22,5 %
14,3 %
2,3 %
Sécurité (dont fan zones)
Animations locales
Fan zones
Camps de base
Dépense fiscale
Source : Cour des comptes
Nature et répartition des dépenses d’organisation engagées
par l’État et les villes hôtes (montant brut)
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Des investissements
qui ne sont pas imputables
en totalité à l’Euro 2016
Le rapport de la commission « Grands
stades Euro 2016 », remis en 2008
avant la parution du cahier des charges
de l’UEFA, évaluait le coût total des
investissements à environ 0,9 Md€,
incluant ceux de villes (Strasbourg,
Nancy, Nantes) qui ont finalement
retiré leur candidature . En 2009, un
rapport de la FFF estimait les investis-
sements nécessaires à 1,6 Md€ .
Seuls
des
aménagements
mineurs
ont été apportés au Stade de France
(Saint-Denis) . Les neuf autres stades
de l’Euro 2016 ont fait l’objet de
programmes de rénovation ou de
construction
1
pour un montant de
1,919 Md€ HT . Ce coût comprend les
dépenses d’investissement directement
consacrées aux stades (1,67 Md€)
2
et des dépenses d’infrastructures
(aménagements extérieurs, dessertes
en transports, parkings, programmes
immobiliers annexes, etc .) indispensables
à leur accès pour 244 M€ .
Les coûts de construction des stades
varient selon la nature de l’opération
(construction ou rénovation), de leur
capacité d’accueil et de leur vocation :
plusieurs stades (Lille, Nice, Lyon,
Bordeaux notamment) ont été conçus
pour être multifonctionnels . La compa-
raison des coûts de ces investissements
doit tenir compte de ces différences,
comme le montrent le rapport de
synthèse et les cahiers territoriaux .
Pour calculer la dépense publique
directement rattachable à l’Euro
2016, ont été retranchés du montant de
1,919 Md€ HT les coûts de construction
du stade des Lumières à Lyon, financés
par un investisseur privé (à l’exception
des accès et autres travaux de viabilisa-
tion), et la charge des investissements
décidés avant l’obtention du tournoi (soit
la construction du stade de Lille et l’amé-
nagement du Parc des Princes à Paris) . Le
coût public direct s’élève alors à 1,12 Md€ .
Les stades du tournoi :
un investissement public important,
un modèle de gestion inchangé,
de nouveaux risques de gestion
pour les villes
2
1
Les modalités de financement de chaque stade sont exposées dans les cahiers territoriaux correspondants .
2
À l’exclusion des dépenses de maintenance des stades conçus dans le cadre de contrats de partenariat .
Dépenses d’investissement (stades et aménagements extérieurs, en M€ HT)
Source : Cour des comptes. Aucun investissement n’a été réalisé pour le Stade de France.
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Un soutien financier de l’État
complexe et surcalibré
Le soutien de 152 M€ de l’État aux
stades de l’Euro 2016 a été apporté de
façon complexe . Il a transité par le
Centre national pour le dévelop-
pement du sport (CNDS) dont les
missions, initialement différentes,
ont dû être élargies par des textes
de circonstance (loi du 1
er
juin 2011
relative à l’organisation du championnat
d’Europe de football de 2016 et décret
du 11 avril 2012 autorisant le CNDS à
« conclure des conventions de subven-
tionnement avec toute personne morale
de droit public ou privé » dans le cadre
du soutien à l’Euro 2016) .
La contribution du CNDS a été financée
par un prélèvement additionnel de 0,3 %
sur les paris de la Française des jeux .
Le mécanisme, qui devait dégager un
montant cumulé de 120  M€, a été
prorogé en 2016 et en 2017 pour
atteindre les 152 M€ notifiés par la
France à la Commission européenne
au
titre
des
aides
publiques
au
financement des stades du tournoi .
Or, par un défaut de calibrage de la base
taxable, le produit réel du prélèvement
a été supérieur au montant prévu .
Ainsi, le surplus du produit de la taxe
additionnelle, instituée à l’origine
pour financer les stades de l’Euro
2016, est revenu au budget général de
l’État (74,4 M€ entre 2011 et 2017) .
Enfin, les faibles taux d’intervention du
CNDS pour certains stades (5,1 % pour
le stade de Lyon ; 9,8 % pour le stade
de Nice) rendent très relative l’appré-
ciation de son effet sur la consolidation
des plans de financement . Dans le cas
de Lille, l’aide du CNDS a été postérieure
à la décision d’investir et n’a donc eu
aucun effet de levier sur la réalisation
des équipements, constituant un effet
d’aubaine . Parfois, la subvention du CNDS
a conduit à rehausser certaines jauges
au-delà du niveau prévu initialement
ou exigé par l’UEFA .
Un mode de gestion des stades
resté majoritairement public :
une occasion manquée
En 2008, la commission « Grands stades
Euro 2016 » avait recommandé que la
préparation du tournoi soit l’occasion de
changer le modèle français de propriété
et d’exploitation publiques des stades .
L’objectif était de soustraire les collec-
tivités locales aux risques de gestion et
d’aléas sportifs . À l’exception du stade
de Lyon, désormais entièrement privé,
la majorité des stades construits ou
rénovés demeure la propriété des
collectivités territoriales .
Pour les stades conçus et exploités sous
le régime des contrats de partenariat
public-privé (Bordeaux, Lille, Marseille
et Nice), l’intervention d’un gestionnaire
de l’enceinte sportive privé, intéressé
financièrement à une diversification
vers d’autres usages que sportifs,
complexifie les relations entre les
clubs résidents et les villes propriétaires,
sans prémunir ces dernières, propriétaires
et garants en dernier ressort, des risques
économiques de gestion des stades .
Seul Bordeaux a impliqué d’emblée
le club résident et ses actionnaires
dans l’économie du stade .
Les stades du tournoi : un investissement
public important, un modèle de gestion inchangé,
de nouveaux risques de gestion pour les villes
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les relations triangulaires en phase
d’exploitation du stade
Source : Cour des comptes
Une augmentation des capaci-
tés des stades supérieure aux
exigences de l’UEFA
Dans la majorité des stades de l’Euro
2016 (hors Stade de France), les
nouvelles capacités d’accueil sont
supérieures aux besoins exprimés
par l’UEFA et aux fréquentations
connues du championnat national
de football .
Le cahier des charges de l’UEFA
demandait une capacité cumulée
de 350 000 places dans un total de
neuf stades . Or, les investissements pour
les stades de l’Euro 2016 ont porté la
capacité
totale
des
enceintes
concernées de 320 749 places à
415  173  places, soit 30 % de plus
que la capacité exigée par l’UEFA .
De même, alors que la capacité totale
des stades avant l’Euro 2016 était
déjà supérieure d’environ 20  % aux
moyennes d’affluence depuis 2012
pour le championnat de ligue  1 (ou
ligue 2 pour Lens), les nouvelles
capacités
ont
porté
l’excédent
entre les jauges et les affluences
moyennes à 55  % . L’impact de ces
surcapacités ne pourra être appré-
cié qu’à l’issue de plusieurs saisons de
championnat ; il ne sera atténué que si
se manifeste partout et durablement un
effet « nouveau stade », provoquant une
hausse significative de la fréquentation .
Capacités totales construites pour l’Euro
2016 au regard des affluences moyennes
et des exigences de l’UEFA
(en nombre de spectateurs)
Source : Cour des comptes d’après données
UEFA et données LFP (fréquentations)
Une nécessaire mise à niveau
des redevances d’occupation
des stades publics
L’utilisation des stades publics par
des clubs de football, sociétés privées,
nécessite la signature d’une convention
d’occupation du domaine public et
le paiement d’une redevance . Son
montant ne doit pas être sous-évalué
Les stades du tournoi : un investissement
public important, un modèle de gestion inchangé,
de nouveaux risques de gestion pour les villes
Collectivité territoriale
Club
résident
Société d’exploitation
du stade
Redevance
d’utilisation
(part fixe
et part variable)
Réalisation
des prestations
du contrat
Convention
d’utilisation
Contrat
de partenariat
sur 30 ans
Paiement des
loyers annuels
Convention d’usage
pour les activités sportives
et évènementielles
+ 19,71%
+ 9,12%
+ 18,62%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
415 173
Capacité
totale
nouveaux
stades
267 945
Moyenne
affluence
2012-2016
320 749
350 000
Capacités
exigées par
l'UEFA
Capacité
totale
anciens
stades
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les stades du tournoi : un investissement
public important, un modèle de gestion inchangé,
de nouveaux risques de gestion pour les villes
par la collectivité publique propriétaire
de l’équipement : la fixation d’une
redevance inférieure à la valeur locative
de l’équipement, à son coût d’entretien
et aux avantages commerciaux qu’il
procure constitue une irrégularité .
Pour les stades de l’Euro 2016, propriétés
des villes, les redevances exigibles des
clubs résidents devront tenir compte
des hausses de capacité et de la
rénovation
des
stades .
Elles
sont
de surcroît soumises à une obliga-
tion de déclaration par la France à la
Commission européenne pour vérifier
que leur niveau respecte les conditions
du marché . En cas contraire, il existe
un risque de déclenchement d’une
procédure d’aides d’État .
La
quasi-totalité
des
redevances
sportives constatées est inférieure,
et
parfois
dans
des
proportions
importantes, au niveau requis : le plus
souvent la part variable assise sur le
chiffre d’affaires des clubs fait encore
défaut alors que la part fixe, assise sur
l’amortissement et l’entretien du stade,
est déjà en cours de renégociation dans
beaucoup de sites . L’ajustement des
redevances est une obligation, pour la
sauvegarde des finances locales et le
respect des règles européennes et
d’occupation du domaine public .
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les pouvoirs publics ont démontré leur capacité à organiser un événement
de l’ampleur de l’Euro 2016, mais sans s’assurer d’un cadre institutionnel qui
les associe pleinement et d’une rétribution proportionnée aux efforts et aux
recettes . Si des bilans divers ont été faits, l’État aurait dû établir un retour
d’expérience institutionnel d’ensemble .
De façon plus générale, face aux grandes associations sportives, des réflexions
communes aux États, en premier lieu ceux membres de l’Union européenne et de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devraient
être amorcées pour que l’organisation de manifestations sportives majeures
soit assortie d’objectifs en termes d’intérêt public, de coûts, de participation
financière et d’impacts . Ces initiatives pourraient comporter l’élaboration
d’une maquette commune de leur audit .
Conclusion
et recommandations
Les juridictions financières estiment
que le respect de certaines recom-
mandations sécuriserait à l’avenir la
tenue de manifestations sportives
de ce niveau en France :
Concernant les suites directes de
l’Euro 2016 :
1.
mettre à niveau, au regard des
investissements consentis, les rede-
vances dues par les collectivités
propriétaires des stades .
Concernant le mode d’organisation
des pouvoirs publics en matière
d’accueil des grands événements
sportifs internationaux :
2. 
estimer un coût public prévisionnel
des grands événements sportifs
internationaux dès la candidature,
suivre
son
évolution
de
façon
consolidée et établir dès ce stade
le cadre des études d’impact sur
leurs retombées économiques ;
3.
 structurer de façon permanente la
concertation des partenaires, publics
et privés, de la candidature à la tenue
de l’événement, grâce à un comité
d’organisation présidé au niveau du
premier ministre, arbitrer le rôle de
la délégation interministérielle aux
grands événements sportifs (DIGES)
en vue des prochaines manifestations
sportives internationales ;
4. 
retenir un mode de gestion de la
manifestation (de préférence un GIP)
qui associe les acteurs publics, vise la
transparence des dépenses supportées
par chaque partenaire et incorpore un
mécanisme d’intéressement en rapport
avec les résultats financiers .
Synthèse des cahiers territoriaux
l
Le grand stade de Bordeaux
l
Le stade Bollaert-Delelis de Lens
l
Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
l
Le stade de Lyon
l
Le stade de Marseille
l
Le stade Allianz-Riviera Nice
l
La ville de Paris
l
La ville de Saint-Denis
l
Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne
l
Le stadium de Toulouse
19
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Le choix de Bordeaux d’accueillir l’Euro
2016 constitue le facteur déclenchant
de la construction d’un nouveau stade .
La perspective d’obtenir le soutien
financier de l’État (28 M€), de la région
(15  M€), de la communauté urbaine
(15  M€), ainsi que la promesse de
l’actionnaire du Football Club des
Girondins
de
Bordeaux
(FCGB)
de participer au tour de table ont
également
été
déterminants .
La
ville a transféré l’équipement à
Bordeaux-Métropole, le 1
er
janvier
2017, dans le cadre du processus de
métropolisation .
Voué quasi exclusivement à l’organi-
sation de matches de football et de
rugby à la différence d’autres grandes
enceintes, le stade présente plusieurs
spécificités
(superstructure en acier
afin de limiter les coûts et l’empreinte
écologique, coursive qui encercle l’aire
de jeu et sépare les deux tribunes
permettant d’accéder à différents
services sans perdre de vue le terrain,
pelouse hybride dont la préservation
restreint les possibilités de diversification)
et est doté de plusieurs équipements
imposés par l’UEFA pour les matches
de l’Euro 2016 qui ne sont pas exigés
pour le déroulement des compétitions
nationales .
Le
stade
a
une
jauge
supérieure de 7 000 places environ à
celle du stade Chaban-Delmas, ce qui a
permis l’accueil d’un quart de finale de
la compétition européenne . Même s’il
a déjà été rempli à plusieurs reprises,
le stade n’affiche, pour le moment,
qu’un taux moyen de fréquentation
de 52 % pour les matches de Ligue 1 .
Un modèle financier
de stade bien calibré, à
l’épreuve cependant de son
exploitation commerciale
La ville a retenu la formule du contrat
de
partenariat
public-privé
(PPP)
pour la construction et l’exploitation
du stade . Le montant des travaux de
construction et des aménagements
externes s’élève à 221,4 M€ HT, soit
213,8 M€ pour le stade et 7,6 M€ pour
les accès . Assumé aux trois quarts par
la ville (195,5 M€), il est supérieur de
7 M€ en euros constants à l’enveloppe
prévisionnelle, en raison notamment
d’une sous-estimation des coûts de
structure du contrat de partenariat
public-privé .
Le coût complet du stade s’élèvera
à environ 310 M€ sur trente ans, en
agrégeant aux coûts de construction les
charges financières, de maintenance et
d’exploitation . La part du financement
public de ce coût complet a été ramenée
à 56 % du total (174,5  M€), grâce à deux
contributions du club résident : le droit
d’entrée réglé à la réception des travaux
(20 M€) et le loyer d’occupation pour
un total de 115,5 M€ sur la durée du
contrat . Ce loyer présente l’avantage
d’être garanti dans la durée contre
l’aléa sportif, au moyen d’une lettre
d’intention de son actionnaire : cette
sûreté vise à prémunir la ville contre
une remise en cause du montant du
loyer, en cas par exemple de relégation
sportive .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le grand stade de Bordeaux
20
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Proche de l’estimation réalisée par
les services de l’État (4 M€ par an),
la redevance d’occupation payée
par le club résident ne paraît pas
sous-évaluée,
contrairement
au
loyer précédemment acquitté pour
l’utilisation du stade Chaban-Delmas .
Par ailleurs le partenaire privé, chargé
d’exploiter le stade en dehors des
périodes d’utilisation par le club
résident, s’est engagé à reverser à
la ville (puis à Bordeaux-Métropole), une
partie de ses recettes (recettes nettes
garanties (RNG) pour un montant au
moins égal à 4,485 M€ HT par an .
Cependant le montant des RNG a
été calculé à partir d’hypothèses
d’activité que le partenaire privé
n’avait pas réussi à atteindre, en
2015 et en 2016 . Si cette tendance
perdurait au-delà de la phase de
démarrage, en raison d’un contexte
plus
concurrentiel
qu’auparavant
entre les grands stades, elle ferait
courir un risque de renégociation du
contrat, voire de dénonciation .
Au total, si le modèle financier du
stade de Bordeaux paraît robuste, le
modèle économique devra encore faire
ses preuves au regard des premiers
exercices d’exploitation .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le grand stade de Bordeaux
21
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une rénovation du stade
assurée par des financements
publics en dépit d’un bail
de longue durée accordé
au club résident
Le stade Bollaert-Delelis a accueilli
quatre rencontres de l’Euro 2016 . Le
stade est la propriété de la commune
de Lens, qui en a confié l’exploitation
en 2002 au club résident, le société
anonyme
sportive
professionnelle
Racing Club (RC) Lens, dans le cadre
d’un bail emphytéotique administratif
(BEA) de 50 ans . En raison du BEA, le
contrat de stade prévu par l’UEFA a
été signé uniquement par le RC Lens .
Cependant, en 2012, le club s’est
déclaré dans l’incapacité financière
de réaliser les travaux de mise aux
normes et a sollicité le soutien des
collectivités locales pour financer
la rénovation du stade, dont il est
l’unique utilisateur dans un régime
juridique qui en fait un quasi-propriétaire .
Les collectivités locales ont répondu à
cette demande . Le financement a été
assuré par des subventions publiques
à hauteur de 84 % du coût total (qui
s’élevait à 70 M€) : 25 M€ de la région,
12 M€ du Centre national de dévelop-
pement du sport, 12 M€ de la commu-
nauté d’agglomération de Lens-Liévin
(CALL) et 10 M€ du département du
Pas-de-Calais . Le financement a été
complété par un prêt de la région au
club de 11 M€, prêt initialement sans
intérêts et sans échéancier . Le club
a commencé à en rembourser les
échéances en 2017 . Enfin, bien que
le propriétaire ait été à cette époque
la commune, c’est la région en tant
que premier financeur qui a assuré
la maîtrise des travaux .
Si, en 2013, la Commission européenne
a validé le principe d’une enveloppe
de 70 M€, dont 59 M€ de subventions
publiques, elle sera vigilante quant à
une revalorisation de la redevance (ou
loyer dans le cas d’un BEA) payée par le
club, sans laquelle les aides apportées
seraient susceptibles d’être qualifiées
d’aides d’État au sens de l’article 107 du
traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE) . Le niveau actuel
(0,43 M€), très bas et révisé la dernière
fois en 2014, doit être significativement
rehaussé, même s’il doit être tenu
compte du fait que le régime du bail
emphytéotique impose des charges
de fonctionnement et de gros entretien
au club .
Un modèle juridique
et économique inadapté
La
commune
avait
envisagé
de
transférer la propriété du stade à
la
structure
intercommunale .
En
2012, en l’absence de définition de
l’intérêt communautaire, la prise
de compétence par la CALL des
équipements
sportifs
situés
sur
son territoire a créé une situation
d’instabilité juridique non dénouée
à ce jour . En novembre 2016, la
définition de l’intérêt communautaire
par la CALL a en définitive écarté le stade
de sa compétence et aucune réponse
juridique satisfaisante n’est actuellement
apportée au caractère inadapté de la
propriété du stade par la commune seule .
Sur le plan économique, à l’issue
des
travaux,
la
rentabilité
des
investissements pour le club reste
incertaine . D’une part, la valorisation du
stade rénové devrait se traduire par une
augmentation
de
la
redevance,
d’autre part le club doit faire
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Bollaert-Delelis de Lens
22
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Bollaert-Delelis de Lens
face à une augmentation des coûts
d’exploitation du stade de l’ordre de
0,6 M€ par an, alors que l’augmentation
correspondante des ressources issues
de la billetterie et des « hospitalités »
n’est pas acquise .
À
défaut
d’avoir
précisé
le
régime
juridique de sa propriété, la question de
la prise en charge éventuelle des risques
d’exploitation du stade dans le cas
où le club ne pourrait faire face à ses
obligations de locataire, se posera
avec acuité . Les juridictions financières
appellent à une rapide clarification tant
du niveau du loyer que de la désignation
de la collectivité responsable de
l’équipement .
23
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Hors construction du stade, l’accueil
du tournoi à Lille a représenté un coût
brut de près de 6 M€ TTC . Le coût global
de la fan zone s’est élevé à 4,4  M€,
comprenant 1,1 M€ de prestations
d’agents de sécurité correspondant
au marché attribué pour son exploitation .
Déduction faite des recettes de 4,7  M€,
l’organisation des animations a représenté
une charge nette de 1,3 M€ .
La construction d’un nouveau
stade : un équipement multimodal
dans un site réaménagé
Le stade Pierre-Mauroy a été construit
et est exploité dans le cadre d’un
partenariat public-privé attribué par
la métropole européenne de Lille en
2008 au groupement « Eiffage - société
d’investissement Eiffage - Colony Capital
SAS » . Le seul coût de construction du
stade (hors aménagements extérieurs)
a représenté 308 M€ . Il a accueilli six
rencontres de l’Euro 2016 .
La décision de construire le stade a été
prise en 2006, avant la candidature de
la France à l’Euro 2016 . L’équipement
a été livré en août 2012 . La subvention
de 28 M€ versée par le CNDS en début
d’année 2012, attribuée à la métropole
et destinée à être reversée au partenaire
privé, s’apparente à un effet d’aubaine
sans portée incitative .
L’ensemble du site de 27 hectares a fait
l’objet d’un réaménagement complet .
Ces travaux financés par la métropole
s’élèvent à 145 M€ HT, dont 59 M€
pour les aménagements et créations
de stationnement et 81 M€ pour les
aménagements sur voirie et espaces
publics . Ont été construits spécifi-
quement pour le stade un échangeur
autoroutier financé par l’État pour
21 M€, les liaisons avec les stations
de métro, financées par la métropole
pour 12,7  M€  ; la requalification du
boulevard urbain étant assurée par le
département du Nord pour 7,3 M€ .
L’application difficile
du partenariat public-privé :
un pari économique
L’exploitant privé dispose d’un équi-
pement sophistiqué et modulable,
avec notamment une configuration
« Arena  » de 50 000 places et une
configuration « boîte à spectacle » de
près de 30 000 places . Des différends
sont apparus entre partenaires public
et privé, portant particulièrement sur
les nombreux et importants surcoûts,
qui représentent une augmentation
globale de 45 % par rapport au coût
du projet fixé contractuellement . Le
partenaire privé a engagé un contentieux
administratif, toujours en cours .
Les
recettes
tirées
de
l’activité
commerciale hors football, notamment
la programmation de spectacles et
d’événements sportifs, ne sont pas à
l’heure actuelle d’un niveau suffisant
pour couvrir les charges de structure
et celles résultant de la mise à disposition
du stade au club résident . Ces charges
incluent près de 6 M€ de recettes
garanties à verser à la métropole
chaque année . En dépit de nets
progrès, l’exploitation de l’équipement
demeure ainsi fortement déficitaire .
L’issue du contentieux administratif
relatif à la répartition des surcoûts
sera déterminante pour l’équilibre
final du partenariat .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
24
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
Un risque sportif assumé
par la collectivité
Depuis
sa
première
utilisation
du
stade en août 2012, le club résident
Lille Olympique sportif club (LOSC)
verse à la métropole une redevance
d’occupation
dont
le
montant
actuel (4,7 M€) est proche du modèle
financier préconisé par l’État . La
contribution du club permet d’alléger
la redevance contractuelle acquittée par
la métropole auprès du partenaire privé,
qui passe de 16 M€ à 11,3 M€ par an .
En revanche, la métropole reste
pleinement
exposée
au
risque
financier et sportif lié aux résultats
du club : la convention d’occupation
du stade conclue en 2009 prévoit
que si le club venait à évoluer en
Ligue 2, sa redevance d’occupation
serait réduite à seulement 1 M€,
ce qui porterait la charge annuelle
nette pour la métropole à 15 M€ .
25
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Le cahier territorial sur Lyon ville-hôte
porte exclusivement sur les soutiens
publics à la construction du grand
stade (Parc Olympique Lyonnais) . Les
aspects relatifs à l’organisation de
l’évènement Euro 2016 ont été insérés
dans le rapport de synthèse .
Entre 2012 et 2016, l’Olympique
Lyonnais a construit sous sa maîtrise
d’ouvrage un stade de 60 000 places .
Il est le seul club de football professionnel
en France à s’être engagé dans l’acqui-
sition de son stade . Les collectivités
locales ont appuyé le projet, qu’elles
ont perçu comme une opportunité de
doter l’agglomération lyonnaise d’un
équipement structurant pour l’accueil
de grandes manifestations culturelles
et sportives . Parmi les sites envisagés,
la métropole de Lyon et le club ont
choisi le site du Grand Montout à
Décines-Charpieu, dont la surface
a permis au club de réaliser ses projets
immobiliers
connexes
mais
dont
l’éloignement a nécessité d’importants
investissements publics de desserte .
Un modèle privé de stade compatible
avec les enjeux locaux
La réalisation de ce projet privé a été
facilitée et accélérée par l’attribution de
l’Euro 2016 à la France . Le stade a été
intégré dans le dossier de candida-
ture et le ministère chargé des sports
a déclaré d’intérêt général l’enceinte
et ses équipements connexes, par
arrêté du 31  mai 2011 . Les autres
acteurs publics ont débloqué leurs
soutiens à compter de cette date sur
le fondement de cette déclaration :
au plan juridique (déclarations d’utilité
publique pour les dessertes) et au plan
financier (subvention CNDS, garantie
du département du Rhône, emprunt
obligataire auprès de la Caisse des
dépôts) .
Le coût total du Parc Olympique Lyon-
nais, incluant le stade, les opérations
immobilières, la viabilisation, l’aménage-
ment du site et les dessertes, s’élève
à 632 M€ HT, dont 450 M€ HT pour le
seul stade . Les acteurs publics en ont
supporté 202 M€ HT soit près du tiers .
Ces concours, nécessaires à la fiabilisation
du projet, ont pris trois formes :
1 .  le financement des dessertes et
des aménagements, pour un coût
total de 182 M€ supporté par la
métropole de Lyon (59 %), le SYTRAL
(30 %), l’État (8 %) et le département
du Rhône (2 %) ;
2 .  la cession des terrains d’assiette, à
un prix soutenable pour le club et validé
par les juridictions administratives ;
3 .  la sécurisation du plan de finance-
ment du stade à hauteur de 20 %, par le
versement d’une subvention du CNDS
(20 M€), la souscription par la Caisse
des dépôts d’une émission obligataire
de 32 M€ et la garantie temporaire de
40 M€ d’obligations par le département
du Rhône .
Des collectivités locales dégagées
du risque d’exploitation
Après l’achèvement de la phase
d’aménagement du site du Parc
Olympique Lyonnais, l’exploitation du
stade et les risques de son exploitation
relèvent de la seule responsabilité du club
résident . Les performances financières
réalisées sont pour le moment conformes
à ses attentes .
En fin de compte, les acteurs publics
lyonnais se sont défaits du risque
financier qui résultait pour eux de
l’aléa sportif auquel un club résident d’un
stade public aurait pu les exposer comme
de façon plus générale des risques
d’exploitation d’un stade . Ils y sont
parvenus dans un cadre compatible
avec la stratégie de développement
et d’aménagement locaux .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade de Lyon
26
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade de Marseille
Un nouveau stade Vélodrome
réalisé sous le régime
du contrat de partenariat
La rénovation du stade Vélodrome,
réalisée dans le cadre d’un contrat de
partenariat public-privé, a porté sa
capacité d’accueil à 67 354 places et
permis à la ville de Marseille d’accueillir
six rencontres de l’Euro 2016, dont une
demi-finale . La réalisation du projet était
d’autant plus complexe que le chantier
s’est déroulé en maintenant l’activité
du stade et l’accueil du public, avec une
jauge de 42 000 places, afin de satisfaire
la demande du club résident .
Le coût total des investissements
réalisés s’établit à 281,3 M€, dont
260,2 M€ pour le seul stade Vélodrome .
Le contrat de partenariat a permis
de rénover le stade dans les délais
et les coûts prévus par le contrat initial,
signé le 25 septembre 2010 et courant
jusqu’au 30 juin 2045, et ses avenants .
En contrepartie de la construction et
de l’exploitation du stade, la ville de
Marseille doit s’acquitter pendant plus
de trente ans d’une redevance versée au
partenaire privé, couvrant l’investisse-
ment initial, le fonctionnement, les frais
de gros entretien et de renouvellement,
ainsi que les frais de gestion, d’impôts
et de taxes . Sur la durée du contrat, le
total des redevances brutes dues par la
ville s’élève à 973,4 M€ . Déduction faite
des recettes garanties par l’exploitant, la
charge nette restant à la ville représentera
un total de 474,6 M€, soit 15,8 M€ par
an en moyenne .
Une réévaluation nécessaire
de la redevance d’occupation due
par le club résident
Le montant et le mode de calcul de la
redevance d’occupation due par le
club résident (Olympique de Marseille)
à la ville, propriétaire du stade, doivent
être distingués de la redevance
due par la ville au titre du contrat
de partenariat, qui obéit aux règles
spécifiques
du
montage
financier
retenu par les deux parties .La redevance
d’occupation versée par le club résident
est supposée alléger la charge annuelle
acquittée par la ville au titre du contrat
de partenariat .
En 2013, la Chambre régionale des
comptes
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur avait recommandé de fixer la
part fixe de la redevance à plus de
8  M€ par an, et de fonder la part
variable sur l’ensemble des recettes
réalisées au titre de l’utilisation du stade,
incluant la billetterie . La ville s’était alors
engagée à fixer la part fixe du loyer
annuel à 8 M€ à partir de la saison
2014, alors que le loyer annuel pendant
les travaux avait été fixé à un « niveau
symbolique » de 50 000 € .
Pour autant, un protocole d’accord
signé en juillet 2014 entre la ville et
l’actionnaire du club a prévu pour
le club le paiement d’une part fixe
forfaitaire de 3 M€ la première saison
puis de 4 M€ par la suite, et d’une part
variable calculée sur la base de 20 %
des recettes de billetterie au-delà
d’un seuil de 20 M€ . L’application de
cette convention a conduit le club à
verser à la ville un loyer de 3 M€ en
27
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade de Marseille
2015, qui devrait s’établir à 4,7 M€
en 2016, soit 4 M€ de part fixe et 0,7 M€
de part variable au titre de la saison
2014/2015 .
Or, selon le modèle de calcul de
redevance prévu par l’État dans le
cadre de la notification à la Commission
européenne, la part fixe de la redevance
devrait s’établir à 3,5 M€ et la part
variable à 3,7 M€, soit 7,2 M€ au total .
La minoration de la redevance payée
par le club expose la ville à un risque de
re-qualification en subvention . La ville
partage toutefois le constat fait par les
juridictions financières de la nécessaire
réévaluation de la redevance, faisant
valoir que le loyer d’occupation minoré
revêt un caractère « transitoire, n’ayant
jamais eu vocation à être pérennisé
en l’état » . En juillet 2017, la ville et
le club ont signé un nouvel accord
de partenariat au terme duquel le
loyer se compose d’une part fixe de
5 M€ et d’une part variable calculée
en fonction des résultats sportifs, de
la billetterie, de la panneautique et
des hospitalités, le loyer total étant
plafonné à 9 M€ .
28
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les modalités de candidature
et de suivi financier par la ville
Comme toutes les villes hôtes prêtes
à l’accueil du tournoi, la candidature
de Nice n’a été précédée d’aucune
étude juridique ou d’impact financier .
Toutefois, la ville a tenté de rééquilibrer
ses relations avec l’UEFA en refusant
certaines clauses comme la gratuité des
transports publics, ou en obtenant que les
prestataires au sein de la fan zone lui versent
une redevance . Ces concessions ont été
obtenues dans une négociation d’ensemble
menée par le Club des villes hôtes .
Le coût d’organisation du tournoi
La ville de Nice évalue à 3 M€ TTC les
coûts d’aménagement et d’exploitation
de la fan zone (réalisée en régie), les
charges de gestion et de conduite du
projet Euro 2016 et l’accroissement
des besoins de vidéo-protection liés à
cette compétition . En revanche, ni le bilan
financier de l’Euro 2016, estimé par la ville
à 15,4 M€, ni l’étude d’impact économique
concluant à une injection de 177  M€
dans l’économie locale et à la création de
1 080 postes,n’ont pu être évalués par la Cour .
Un nouveau stade aux capacités
d’accueil supérieures aux besoins
du football
Si la décision de construire un nouveau
stade à Nice (l’Allianz-Riviera) a été
prise en amont du tournoi, en raison
notamment de la vétusté de l’ancien
stade, la sélection de Nice pour accueillir
l’Euro 2016 a accéléré l’opération,
menée en contrat de partenariat, et
modifié de façon sensible les spécifications,
le coût et le plan de financement
du stade . Le coût de construction de
l’Allianz-Riviera s’élève à 211 M€ HT .
Le stade atteint désormais une jauge
de 35 624 places, soit 11 000 de plus
environ que les besoins moyens du
club résident (l’OGC Nice) au cours
des dernières saisons, et 5 600 de
plus que les demandes de l’UEFA,
occasionnant un surcoût évalué à au
moins 33 M€ . La capacité du stade doit
toutefois être évaluée en tenant compte
de l’ensemble des manifestations que
l’enceinte est susceptible d’accueillir,
pouvant justifier une jauge plus élevée :
concerts, rencontres de rugby ou encore
matches du championnat du monde de
football féminin en 2019 .
Un niveau de redevances
à réévaluer
La mise à disposition de l’ancien stade
du Ray au club OGC Nice donnait lieu
au paiement de redevances trop faibles
(166 662 € en 2012 et 207  529  € en
2013) . L’occupation du nouveau stade
Allianz-Riviera par le club résident OGC
Nice devrait entrainer une réévaluation
significative de la redevance, à hauteur
de l’investissement public consenti . Elle
est évaluée à un montant de 3 M€ HT à
4 M€ HT par an selon le modèle de calcul
élaboré par l’État et toujours provisoire .
Or
la
nouvelle
convention
du
16 octobre 2013 entre la ville et le club
prévoyait une part fixe de redevance
limitée à 1 M€ HT, et une part variable
calculée de telle sorte qu’il aurait fallu
dépasser 18 M€ de chiffre d’affaires de
billetterie pour parvenir à une part
variable proche de 2 M€ . En 2014, un
avenant à la convention l’a modifiée
dans un sens encore plus favorable
au club, le seuil de déclenchement
de la part variable étant fixé à 25 M€
alors que les recettes de billetterie et de
sponsoring pour l’exercice 2014/2015 se
sont élevées à 12,5 M€ .
La ville a depuis admis la nécessité
d’un « rééquilibrage de la contribution
du club résident » et annoncé son
intention de faire évoluer à la hausse le
montant de la redevance d’occupation . Si
la ville révise la convention d’occupation
du stade (augmentation de la part
fixe et mise en œuvre d’un part variable
réelle),
elle
devrait
se
rapprocher
de la fourchette comprise entre 3 M€ et
4 M€ de loyer annuel, correspondant aux
critères préconisés par France Domaine .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Allianz-Riviera Nice
29
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’organisation
de
l’Euro
2016
a
constitué pour Paris une opportunité
pour mettre en valeur sa capacité à
répondre aux exigences d’une grande
manifestation sportive internationale
dont la dépense s’avère cependant
élevée pour la collectivité .
Réalisée selon un modèle d’organisation
imposé par l’UEFA, l’opération représente
un coût net pour la ville de 13,3 M€, soit
21,8 M€ de dépenses pour 8,5 M€ de
recettes
principalement
constituées
par la contribution de l’État et de l’UEFA
au financement des surcoûts de
sécurisation de la fan zone et les contre-
parties des partenariats commerciaux .
L’organisation des matches de l’Euro
2016 au Parc des Princes n’a pas
imposé de charges supplémentaires
à la ville, dans la mesure où la Société
d’Exploitation Sports et Évènements
(SESE), gestionnaire de l’équipement, a
entrepris des travaux de réaménagement
dans une perspective de plus long terme,
pour répondre également aux demandes
du club résident .
En revanche, la création de la fan
zone, conçue comme un espace
gratuit pouvant accueillir jusqu’à
92 000 personnes sur le Champ de
Mars, a nécessité la mise en œuvre
de moyens spécifiques, notamment
de sécurisation, pour que puissent
être diffusés les 51 matches du tournoi
et les nombreuses animations qui les
accompagnaient, soit au total un
coût d’organisation de 14,9 M€ qui
représente pour Paris un coût net de
11,78 M€ .
Les contraintes de fonctionnement de
la fan zone, induites par les exigences
de l’UEFA, ont conduit la ville à re-
courir à un prestataire privé pour la
conception et la gestion de cet espace,
et à prévoir la prise en charge d’une
clause de garantie de recettes au pro-
fit du prestataire .
La rémunération du prestataire se
décompose ainsi en trois éléments :
un forfait global, le bénéfice des
recettes générées par l’activité de
la fan zone, avec une garantie de
recettes de la ville, et la faculté de
bénéficier de prestations complé-
mentaires de sécurité . Si le résultat
des consultations successives témoigne
des difficultés à répondre aux exigences
de l’évènement dans le cadre d’une
procédure de marché global de conception,
d’aménagement et d’exploitation, le
recours à l’allotissement aurait favorisé
la concurrence .
En complément de la fan zone, Paris
a développé, une semaine avant le
début de la compétition et pendant la
durée de celle-ci, une série d’animations
pour une dépense brute de 3,7 M€ dans
plusieurs lieux emblématiques pour
favoriser la participation de la population
parisienne,
en
faisant
intervenir
400  volontaires chargés d’accompagner
les visiteurs . Ce programme de volon-
tariat tout comme l’équipe projet,
mobilisée par la municipalité pour
l’évènement,
devraient
constituer
l’un des héritages du championnat à
réactiver pour de futures manifestations .
Synthèse des cahiers territoriaux
La ville de Paris
30
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’accueil du championnat a représenté
pour la ville de Saint-Denis, siège du Stade
de France dont elle n’est ni propriétaire, ni
gestionnaire, une occasion de concevoir
et de développer des actions d’animation
et
des
modes
de
fonctionnement,
fondés sur la mobilisation de la population,
qu’elle souhaitait tester et pérenniser .
Le coût net de l’organisation de l’Euro
2016 pour la commune s’élève à environ
3 M€, soit 5,2 M€ de dépenses constituées
essentiellement par la mise en place
de la fan zone, pour 2,15 M€ de recettes
comprenant
principalement
les
participations financières de l’État et
de l’UEFA à la sécurisation renforcée
de la fan zone et les contreparties
des partenariats locaux . Ce coût tient
compte du redimensionnement des
programmes d’animations intervenus
pour s’adapter à la suppression de la
taxe sur les spectacles qui a réduit les
recettes escomptées de près de 5 M€ .
Confrontée comme les autres villes
hôtes aux exigences d’organisation
imposées par l’UEFA, Saint-Denis a
fait le choix d’une gestion en régie
accompagnée d’une assistance à la
maîtrise d’ouvrage pour le programme
d’animations et l’exploitation de la fan
zone .
La fan zone, lieu de divertissement
d’une capacité de 10 000 personnes
installée dans le parc de la Légion
d’honneur, a été conçue en complé-
mentarité avec celle de Paris . En
outre, le programme d’animations a
favorisé les lieux permettant d’assurer
une liaison entre le centre-ville et le
Stade de France qui devait accueillir
560  000  spectateurs pour les sept
rencontres qui s’y déroulaient .
L’intervention de 97 volontaires,
mobilisés pour les missions d’accueil,
d’information,
de
logistique
et
d’assistance aux équipes de la ville
dans la mise en place des animations,
a vocation à se réactiver lors d’autres
événements à venir .
Si des réalisations concrètes peuvent
être mises à l’actif de l’événement
principalement
dans
le
cadre
des
travaux de rénovation d’équipements
sportifs, l’évaluation de l’héritage de
l’Euro
2016
est
essentiellement
à
prendre en compte en termes d’image .
Souhaitant profiter de la visibilité que
lui donnait l’évènement, Saint-Denis a
ainsi saisi l’opportunité de mettre en
lumière l’attractivité du territoire et
sa capacité à fédérer des partenariats
autour des projets de valorisation des
savoir-faire locaux .
Synthèse des cahiers territoriaux
La ville de Saint-Denis
31
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
La
métropole
de
Saint-Etienne
a
investi plus de 70 M€, en partenariat
avec la ville de Saint-Etienne, pour
l’accueil du tournoi, dont 65,1 M€ HT
(69,4 M€ HT avec les abords du stade)
ont été consacrés à la rénovation du
stade Geoffroy-Guichard . Malgré l’aide
de l’État (CNDS), de la région, du
département et de la ville, la rénovation
du stade a pesé significativement sur les
finances de la métropole stéphanoise .
Plus marginal, le coût des animations
pour accueillir plus de 155 000 visiteurs
(3,7 M€ hors masse salariale) a éga-
lement pesé . Il a été renchéri par les
dépenses de sécurité, subventionnées
par l’État à hauteur de 1,1 M€ .
Mobilisée dès 2009 pour accueillir
des matchs du tournoi, la collectivité
locale a préféré une rénovation du stade
ancien à la construction d’un stade neuf,
solution soutenue par le club résident,
l’ASSE
(Association
sportive
de
Saint-Etienne) . Malgré des exigences
normatives de l’UEFA moins strictes que
pour la construction d’un stade neuf,
cette rénovation a été difficile, avec une
définition de besoin qui a beaucoup
évolué dans le temps, portant le coût
final à un niveau supérieur de 15 % au
prix du marché initial . Cette rénovation
a également été ambitieuse car la jauge
du stade a été fortement rehaussée : de
35 616 à 41 965 nettes (42 000 brutes) .
Au total, le coût de la place de stade
rénové s’élève à 1 544 €, et celui de la
place assise supplémentaire à 10 254 € .
Un modèle économique
et financier du stade rénové
qui doit faire ses preuves
Déjà confrontés à une difficulté de
commercialisation des places pour les
matches, la ville comme le club voient ce
problème s’accroître par l’augmentation
de la jauge : le taux de fréquentation du
stade a culminé à environ 80 % au cours
des dernières saisons sportives pour
descendre à 71 % au cours de la saison
2015/2016 . La politique d’invitation
gratuite visant à améliorer le remplissage
du stade, pour satisfaire notamment aux
exigences des diffuseurs TV, ne permet
pas d’améliorer les recettes d’exploitation .
L’effet « nouveau stade » reste ainsi à
démontrer .
En outre la collectivité propriétaire
et exploitante ne dispose pas de plan
d’affaires lui assurant la diversification
des ressources d’exploitation du stade .
En dépit de l’annonce d’une vocation
commerciale large du stade lors de
la décision de rénovation, cette diver-
sification reste contrainte par l’usage
prioritaire pour le football par son
club résident et une pelouse, répondant
certes aux normes de l’UEFA et de la
ligue 1, réalisée pour 1 M€, mais dont
l’entretien est particulièrement coûteux .
La mise à disposition du stade est
consentie au club moyennant une
redevance annuelle d’occupation du
domaine public, composée d’une part
fixe de 1,41 M€ TTC et une part va-
riable comprise entre 15 % et 25 % du
chiffre d’affaires à partir d’un seuil de
10 M€ . Un montant de 573 058 € de
part variable a été ainsi perçu pour la
saison 2015/2016 . Malgré la prise en
charge par le club de certaines charges
(maintenance et parking), le niveau de
la redevance totale reste trop faible
pour couvrir le coût réel d’entretien
et de maintenance du stade rénové
(2,6 M€ par an) .
La métropole devra reconsidérer le
montant et le mode de calcul de la
redevance d’occupation du stade, tant
pour respecter des obligations juridiques
(règles d’occupation du domaine public
et notification à l’Union européenne)
que pour sauvegarder ses finances .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne
32
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une opération d’investissement
d’un montant limité, menée
sous maîtrise d’ouvrage publique
La ville de Toulouse, propriétaire du
« Stadium » depuis 1937, a effectué sa
rénovation à l’occasion de l’accueil de
l’Euro 2016 sous maîtrise d’ouvrage
publique, estimant mieux maîtriser les
coûts et les risques grâce à un pilotage
conduit par ses services (depuis le
1
er
  janvier 2016, la compétence sur
le stade a été transférée à Toulouse
Métropole) .
L’opération de rénovation visait à
augmenter la jauge du stade et à
améliorer les conditions d’accueil
du
public .
Après
avoir
envisagé
de porter la capacité du stade à
42  000  places, la commune a revu
l’opération à la baisse . Les travaux
ont finalement consisté à démolir
22  000 places pour en reconstruire
20 000 au confort augmenté, avec
un nombre plus élevé de loges .
La capacité du stade à a été
in
fine
réduite à 33 150 places (contre
35  775  auparavant), le Stadium de
Toulouse étant le plus petit stade du
tournoi .
Par conséquent, le montant de l’investis-
sement (40 M€) et le coût des travaux à
la place ont été les plus faibles parmi les
opérations menées pour aménager les
stades de l’Euro .
En revanche, au moment des travaux, la
collectivité n’a pas évalué le coût annuel
d’exploitation du stade rénové, estimant
qu’il serait identique à celui du stade
ancien en raison de la stabilité du
nombre de places . Ce raisonnement
a conduit à faire l’impasse sur le
nécessaire ajustement de la redevance
d’occupation .
Un niveau de redevance
ne reflétant ni les coûts
d’exploitation, ni l’investissement
consenti
La commune a signé une convention
de mise à disposition du Stadium
municipal avec la S .A .S . Toulouse
Football Club le 22 décembre 2004,
pour une durée de 15 ans . Le montant de
la redevance annuelle due par le club au
propriétaire public s’élève à 200 000 € TTC,
révisés annuellement au 1
er
janvier sur
la base de la variation de l’indice Insee
du coût de la construction . Le niveau
de la redevance est très éloigné du
coût d’exploitation du stade supporté
par la collectivité . Il n’a jamais été
actualisé, notamment pas à l’issue
et sur le fondement des travaux
réalisés par les personnes publiques
à l’occasion du tournoi .
Le montant de la redevance annuelle
est estimé, selon le projet de mode de
calcul élaboré par France Domaine,
à un peu plus d’un million d’euros
(répartis de façon égale entre part fixe
et part variable) . Une réévaluation
s’impose pour éviter que le loyer
versé par le club à la collectivité
publique soit d’un montant si inférieur
au niveau estimé, que sa notification par
la France à la Commission européenne
ne conduise à une classification en
aides d’État .
Si la convention qui lie la commune et
le club n’arrive à échéance qu’en 2020,
des négociations ont déjà été entamées
entre la Métropole et le club résident
pour réévaluer le niveau de la redevance .
Synthèse des cahiers territoriaux
Le stadium de Toulouse