COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 28 septembre 2017
ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES
LES SOUTIENS PUBLICS
À L’EURO 2016 EN
FRANCE
Quels retours d’expérience
pour les pouvoirs publics ?
En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manif
ester sa capacité
à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales.
Les deux défis que constituaient
la mise à disposition d’équipements sportifs
et de transport adaptés aux besoins du tournoi et le bon déroulement
de l’événement
ont été relevés sans accroc,
d’une façon
saluée comme très
satisfaisante, dans un contexte pourtant devenu critique sur le plan sécuritaire.
Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour
et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré
leurs investigations
sur les modalités de mise en œuvre des
soutiens publics
nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion
d’enceintes sportives agrandies et rénovées
fait peser sur les collectivités.
Le rapport se compose d’une synthèse générale et de cahiers territoriaux
détaillant, pour chacune des dix villes hôtes, les conditions de financement
et d’exploitation des stades de l’Euro 2016.
L’organisation du tournoi : un succès public mais un rapport de
forces inégal, aggravé par les conditions de la mise en œuvre
A
lors que l’autorité d’organisation de l’Euro 2016
était censée être la Fédération
française de football
, l’UEFA a maî
trisé en réalité
la globalité de l’événement
, grâce à
un dispositif « contractuel » unilatéral. Le
dispositif d’ensemble appliqué à l’Euro
2016
a été d’une qualité institutionnelle et juridique médiocre
. Ainsi, maints engagements
pris ont été exorbitants du droit national, certains emportant des conséquences
financières : gratuité du concours des forces de l’ordre pour l’État, perte
s de redevance
d’occupation du domaine public
(fan zones) ou de recettes commerciales pour les
collectivités.
Le déséquilibre du rapport de force entre l’UEFA
et
le pays d’accueil
n’implique pas nécessairement
que les pouvoirs publics soient à ce point marginalisés.
La formule du groupement d’intérêt public (GIP), qui n’a pas été défendue par l’État,
était pourtant susceptible de mieux garantir la défense
de l’intérêt général et le
contrôle
financier de
l’État. En l’absence d’une
telle structure, il est difficile de mesurer a
posteriori les dépenses totales d’
organisation de la compétition, mais la dépense
publique nette, coût des exonérations fiscales comprises, est évaluée à 162
M€
environ. La disproportion entre les bénéfices tirés par
l’UEFA (de l’ordre de 847
M€
,
soit 44 % de marge bénéficiaire) et les rétributions versées à certains acteurs publics
nationaux est manifeste. Une coopération entre les États pour limiter les exigences
des instances sportives internationales, serait opportune.
Les stades du tournoi : un investissement public important
mais de nouveaux risques de gestion pour les villes
Les conséquences des fortes augmentations de jauge des stades, parfois au-delà des
besoins de la compétition, constituent un risque
d’exploitation accru
pour les
collectivités locales (
nécessité d’une
hausse des fréquentations et
d’une diversification
des activités), lesquelles sont restées propriétaires, sauf à Lyon, des enceintes
sportives. Elles doivent aussi adapter les redevances payées par les clubs résidents
pour
l’
occupation de ces équipements publics agrandis. Un calibrage des
investissements plus
proche des attentes de l’UEFA
aurait minoré les risques
d’exploitation futurs et les tensions
sur les redevances.
En ce qui concerne le Stade de France, les conditions confuses de sa mise à
disposition, qui débouchent sur un contentieux dont l’État est partie prenante malgré
lui, témoignent des défaillances du cadrage initial des responsabilités respectives des
différents acteurs de l’Euro 2016, et de la capacité de l’UEFA à se dégager de toute
obligation afférente à ses exigences.
La permanence du modèle municipal de stades maintient le risque économique lié aux
aléas sportifs dans la sphère publique, pour des enceintes d’abord utilisées par des
clubs privés. À cet égard, seules les métropoles de Lyon et, dans une moindre mesure,
de Bordeaux font exception.
L’Euro 2016 n’aura
donc
pas été l’occasion d’une réforme
d
e l’économie des grands stades.
Recommandations
Les juridictions financières formulent quatre recommandations visant notamment à :
1. mettre à niveau, au regard des investissements consentis, les redevances dues
par les clubs professionnels propriétaires des stades ;
2. estimer un coût public prévisionnel des grands événements sportifs internationaux
et établir le cadre des études d’impact sur leurs retombées économiques
dès le
stade de la candidature ;
3. créer un comité permanent
d’org
anisation, présidé au niveau du Premier ministre,
pour faciliter la concertation entre partenaires publics et privés, et arbitrer le rôle de
la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ;
4. retenir un mode de gestion de la manifestation qui associe les acteurs publics
(GIP), vise la transparence des dépenses supportées par chaque partenaire et
incorpore un mécanisme d’intéressement en rapport avec les résultats financiers.
Lire le rapport
CONTACTS PRESSE :
Ted Marx
Directeur de la communication
T
01 42 98 55 62
tmarx@ccomptes.fr
Denis Gettliffe
Responsable des relations presse
T
01 42 98 55 77
dgettliffe@ccomptes.fr
@Courdescomptes
ccomptes